b) Le dispositif proposé
L'allocation de rentrée scolaire s'inscrit dans la logique de compensation du coût de l'enfant d'autant plus élevée que les revenus sont bas, permettant d'égaliser le taux d'effort des ménages. Si cette compensation atténue relativement équitablement la perte de niveau de vie engendrée par la présence d'enfants, le dispositif actuel ne permet pas de compenser l'augmentation du coût de l'enfant à mesure qu'il avance en âge.
Or, selon une étude des services de la CNAF en 2002, la rentrée d'un lycéen coûterait trois fois plus et celle d'un collégien près de deux fois plus que la rentrée d'un écolier.
La modulation de ce montant, pour tenir compte de la dépense réellement engagée par la famille, est une demande récurrente des associations familiales et a déjà été abordée lors de l'examen des précédents projets de loi de financement de la sécurité sociale. Elle figure également au titre des préconisations de la Cour des comptes dans son rapport sur la Sécurité sociale de juillet 2007.
Votre rapporteur pour avis estime que cette mesure apparaît équitable et permettrait de rééquilibrer quelque peu l'écart de compensation existant entre le coût du jeune enfant (de moins de 6 ans, cible privilégiée des prestations familiales) et celui de l'adolescent, d'autant que le financement de cette mesure sera assuré à moyens constants, et impliquera la réduction corrélative de celle du jeune enfant.