2. La poursuite des actions engagées
Votre rapporteur fera un bref point des nouvelles actions engagées en application des « propositions pour préparer l'avenir du spectacle vivant » élaborées par la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS) du ministère, en 2004. Celles-ci comportaient un important volet consacré à l'emploi, visant à professionnaliser l'entrée dans les métiers du spectacle, à conforter l'emploi dans des formes plus stables, à accompagner les parcours professionnels des artistes.
Précisons que, sur la base de ce texte, les directions régionales des affaires culturelles ont élaboré des plans pour l'emploi en région. Des groupes de travail en région ont été constitués pour préparer l'avenir du spectacle vivant, notamment sur les questions d'observation de l'emploi et de formation.
a) La professionnalisation de l'entrée dans les métiers du spectacle
D'après les informations fournies à votre rapporteur, un décret portant création des diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministère chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque doit intervenir prochainement. Tel n'est toujours pas le cas cependant à ce jour, et dans son rapport sur l'application des lois, votre commission a dénoncé le retard pris par le Gouvernement pour publier ce décret d'application de la loi du n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, pourtant votée rapidement et à l'unanimité par le Parlement.
La publication des arrêtés relatifs aux diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien et de comédien et aux conditions des établissements pour délivrer ces diplômes devrait intervenir avant la fin de l'année 2007 en vue d'une ouverture des formations selon ce nouveau schéma à la rentrée universitaire 2008. Seront ensuite traités les diplômes nationaux supérieurs professionnels de danseur et d'artiste de cirque dont la mise en oeuvre devrait être effective à compter de la rentrée universitaire 2009.
b) Conforter l'emploi notamment dans des formes plus stables
Sur la base des travaux menés par l'expert Jean-Paul Guillot et visant à la définition d'une politique de l'emploi dans le secteur, rappelons que des actions de fond ont été engagées pour structurer le secteur :
- soutien par l'Etat à la démarche des partenaires sociaux de couverture conventionnelle du secteur, ce point important sera développé ci-dessous ;
- développement de la mutualisation et de réflexions sur l'organisation du travail ;
- établissement d'un lien étroit entre subventions publiques et emploi.
Une attention particulière est portée à toutes les initiatives engagées pour concevoir des dispositifs innovants en matière de gestion de l'emploi, de mutualisation notamment. L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), conduit en ce sens, avec le soutien de l'Etat et de certaines collectivités territoriales, des actions d'appui-conseil dans trois régions. La démarche consiste, à partir d'une dizaine d' expérimentations menées dans trois régions sur les secteurs du spectacle vivant et enregistré, à élaborer et à formaliser des méthodes susceptibles d'être ensuite progressivement appliquées à d'autres structures volontaires du secteur sur l'ensemble du territoire national.
Trois voies sont particulièrement examinées :
- l'exploration des marges de manoeuvre organisationnelles tendant à améliorer la gestion de l'emploi dans les institutions permanentes ;
- l'accueil de projets d'autres structures, comme des compagnies, par des institutions permanentes ;
- la mise en oeuvre de projets de mutualisation entre petites structures, ou entre petites structures et institutions permanentes importantes.
Dans ces trois axes, le rôle des financeurs publics est examiné ainsi que la manière dont les dispositifs d'aide à l'emploi peuvent être davantage mobilisés dans ce secteur.
Par ailleurs, dans le cadre du fonds de professionnalisation et de solidarité, des actions de soutien à la pérennisation de l'emploi pourront être financées, ainsi qu'il a été dit précédemment.