c) La nécessité d'une évaluation réaliste des besoins du secteur : passer de l' « improvisation » à la « programmation »
Votre rapporteur relevait l'an passé, en s'exprimant au nom de la mission d'information du Sénat, « l'inadéquation de toute politique de régulation conjoncturelle, s'agissant d'une politique comme celle du patrimoine qui, par nature, doit s'inscrire dans le long terme, et nécessite une grande régularité dans son financement. » 5 ( * )
Cette exigence suppose que l'on ait, au préalable, une évaluation des besoins et des moyens financiers nécessaires à la restauration et à l'entretien du patrimoine monumental, base indispensable à l'élaboration d'une programmation pluriannuelle des travaux.
Votre rapporteur rappelle, à cet égard, que l'article 90 de la loi de finances initiale pour 2007, introduit à l'initiative de notre collègue Yann Gaillard, demande qu'un rapport sur l'état sanitaire du patrimoine monumental français soit transmis au Parlement dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la loi.
Un tel audit, auquel le Président de la République a fait référence dans le discours prononcé le 17 septembre 2007 pour l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine, serait en effet nécessaire en vue d'identifier, région par région, les besoins, priorités et urgences, puis d'élaborer un échéancier réaliste pour la réalisation de ces opérations.
La ministre a indiqué, lors de son audition, que le travail de recensement était achevé et que ce rapport pourrait être finalisé d'ici la fin de l'année . Il constituera un document important pour apprécier l'effort de l'Etat en faveur du patrimoine monumental.
Le dernier travail de cet ordre a été réalisé en 2002 : les résultats, présentés en janvier 2003 par la direction de l'architecture et du patrimoine (DAPA) du ministère de la culture, évaluaient à 20 % la proportion des monuments classés « en situation de péril » , la plupart appartenant à des communes de moins de 2 000 habitants.
* 5 « Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain », Ibid.