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Projet de loi de finances pour 2008 : Écologie, développement et aménagement durables

 

B. UN POIDS FINANCIER CONSÉQUENT

La mission « Ecologie, développement et aménagement durables » représente un volume financier total de 10,11 milliards d'euros en crédits de paiement et 10,15 milliards d'euros en autorisations d'engagement. Le plafond d'emplois est fixé à 86 645 ETPT.

La répartition de ces crédits entre les différents programmes est retracée dans le tableau suivant.

RÉPARTITION DES CRÉDITS DE LA MISSION PAR PROGRAMME

(en millions d'euros)

 

Programmes

Autorisations d'engagement (AE)

Crédits de paiement (CP)

Part des CP dans la mission (en %)

203 -

Réseau routier national

473,65

456,98

4,5

207 -

Sécurité routière

87,82

99,87

1,0

226 -

Transports terrestres et maritimes

2 039,51

2 039,51

20,2

173 -

Passifs financiers ferroviaires

1 327,20

1 327,20

13,1

205 -

Sécurité et affaires maritimes

132,38

136,09

1,3

225 -

Transports aériens

98,16

80,32

0,8

170 -

Météorologie

176,41

176,41

1,7

113 -

Aménagement, urbanisme et ingénierie publique

63,00

63,00

0,6

159 -

Information géographique et cartographie

69,28

69,28

0,7

181 -

Protection de l'environnement et prévention des risques

456,92

447,40

4,4

174 -

Énergie et matières premières

908,05

907,34

9,0

217 -

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

4 317,48

4 302,18

42,6

 

TOTAL MISSION

10 149,87

10 105,58

100

Selon le ministère, le budget de la mission marque, à structure constante, une progression de 2,6 % sur l'ensemble du périmètre et de 25 % sur le domaine de l'écologie « traditionnelle ».

C. L'EXPRESSION D'UNE VOLONTÉ POLITIQUE ET D'UNE AMBITION : VERS UNE FRANCE « ÉCOLOGIQUEMENT » EXEMPLAIRE

1. La création d'un « grand » ministère : placer l'impératif de développement durable au coeur de l'action du Gouvernement

Lors de la campagne électorale, Nicolas Hulot avait proposé, dans son « Pacte écologique », la création d'un poste de « vice-premier ministre chargé du développement durable ».

Dans cette même logique, l'engagement pris par le Président de la République de placer l'environnement et le développement durable au coeur de ses priorités s'est concrétisé par la nomination d'un ministre d'Etat - le seul du Gouvernement - en charge de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD).

Le décret du 31 mai 2007 a précisé les contours de ce champ de compétences très élargi : aux termes de l'article 1er, le ministre d'Etat « prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines du développement durable et de l'environnement, de l'énergie et des matières premières, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de l'urbanisme, de l'aménagement foncier, de l'aménagement de l'espace rural et de la forêt, de l'aménagement et du développement du territoire et de la mer, à l'exception de la pêche, des cultures marines et de la construction et de la réparation navales. Il participe à l'élaboration des programmes de recherche concernant ces attributions. »

Le défi est grand : faire imposer l'environnement et le développement durable au rang de priorité majeure de l'action gouvernementale ; il s'agit de conduire, dans des domaines tels que la lutte contre l'effet de serre et les changements climatiques, une stratégie cohérente et convergente, en faisant cohabiter des secteurs qui concourent à ces politiques, mais dont les intérêts sont souvent divergents et les actions cloisonnées.

Le ministre d'Etat devra veiller, enfin, à l'intégration des objectifs de développement durable dans l'élaboration et la mise en oeuvre de l'ensemble des politiques conduites par le Gouvernement ainsi qu'à leur évaluation environnementale. Ainsi que l'a souligné le Président de la République le 25 octobre dernier, « tous les grands projets publics, toutes les décisions publiques seront désormais arbitrées en intégrant leur coût pour le climat (...), leur coût pour la biodiversité. Très clairement, un projet dont le coût environnemental est trop lourd sera refusé. »

Ce faisant, la puissance politique et budgétaire attachée à ce « grand » ministère d'Etat lui donne la possibilité de peser dans les arbitrages interministériels, là où le ministère en charge de l'environnement peinait à imposer ses vues. Ce changement de dimension ainsi donné aux politiques environnementales au sens large ouvre des opportunités sans précédent d'avancer dans ce domaine.