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Projet de loi de finances pour 2008 : Écologie, développement et aménagement durables

 

2. Une année charnière : la « feuille de route » issue du « Grenelle de l'environnement »

En outre, l'ambition affichée par le Président de la République en faveur de l'environnement et du développement durable s'est traduite par le lancement d'un « Grenelle de l'environnement », dont l'organisation a été confiée au ministre d'Etat M. Jean-Louis Borloo et aux secrétaires d'Etat chargés respectivement des transports et de l'environnement, M. Dominique Bussereau et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.

Votre rapporteur tient à saluer la méthode originale de la démarche ainsi engagée, fondée sur la concertation et la responsabilisation de l'ensemble des acteurs concernés. En effet, son objectif est d'aboutir à un « pacte de confiance » fondé sur des objectifs précis : comme l'a souligné le Président de la République, « le Grenelle de l'environnement sera un contrat entre l'Etat, les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises et les associations. Je veux que ce contrat engage les responsables. »1(*)

La « révolution verte » annoncée s'appuie sur une prise de conscience partagée de l'« urgence écologique » et une large mobilisation : en effet, 93 % des Français se disent prêts à faire des changements au quotidien en faveur de l'environnement.


· La première phase du « Grenelle », lancée le 6 juillet dernier, a été consacrée aux travaux de six groupes de travail :

- le groupe n° 1 : « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l'énergie » ;

- le groupe n° 2 : « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles », dont la présidence a été assurée par nos collègues Jean-François Legrand et Marie-Christine Blandin ;

- le groupe n° 3 : « Instaurer un environnement respectueux de la santé » ;

- le groupe n° 4 : « Adopter des modes de production et de consommation durables : agriculture, pêche, agroalimentaire, distribution, forêts et usages durables des territoires » ;

- le groupe n° 5 : « Construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance » ;

- le groupe n° 6 : « Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi ».

Ces groupes ont réuni chacun 40 membres répartis en cinq collèges (représentants de l'administration d'Etat, des collectivités locales, des ONG, des employeurs et des salariés). Ils ont également fait appel à de nombreux experts. Au total, 330 participants ont apporté leur concours à ces travaux.


· Le 27 septembre dernier, les six groupes de travail ont remis des synthèses de leurs propositions. Celles-ci ont constitué le « matériau » d'une consultation publique s'appuyant sur une large mobilisation :

- 18 réunions ont été organisées en régions ; environ 16 900 personnes y ont participé ;

- une consultation lancée sur internet a permis de recueillir plus de 14 000 contributions ; le site a reçu plus de 300 000 visites ;

- un débat s'est tenu à l'Assemblée nationale et au Sénat, les 3 et 4 octobre ; des « groupes de suivi » parlementaires ont conduit des travaux et apporté leur contribution au Grenelle ;

- 31 organismes consultatifs ont été saisis.


· Des tables-rondes finales sur les conclusions des groupes de travail se sont tenues les 24 et 25 octobre dernier. Elles ont donné lieu à l'adoption de propositions articulées en quatre programmes d'action :

- « Moderniser le bâtiment et la ville » ;

- « Efficacité énergie et carbone » ;

- « Mobilité et transports » ;

- « Urbanisme et gouvernance territoriale ».

Ces travaux ont été conclus par le Président de la République, en présence notamment de MM. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et Al Gore, ancien vice-président des Etats-Unis et Prix Nobel de la paix, auteur d'un documentaire intitulé « Une vérité qui dérange », sur les conséquences du réchauffement climatique.


· Les conclusions du « Grenelle de l'environnement » donneront lieu à 15 à 20 programmes d'actions, qui seront présentés à la mi-décembre. Une loi-cadre devrait être discutée au Parlement au premier trimestre 2008.

Selon le calendrier annoncé par le ministre d'Etat, M. Jean-Louis Borloo : « 2008 doit être l'année de la mise en oeuvre effective, 2009 celle du lancement, et 2012 celle des grands résultats. »

Cependant, votre rapporteur s'interroge sur les moyens financiers qui seront déployés en vue de financer ces mesures ambitieuses. Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances se sont en effet préoccupés des « silences » du projet de budget pour 2008 à cet égard.

* 1 Discours prononcé le 21 mai 2007 lors de la réunion préparatoire avec les associations écologistes.