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Projet de loi de finances pour 2008 : Écologie, développement et aménagement durables

 

II. UNE PRIORITÉ AFFICHÉE EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 181 « PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES »

Votre rapporteur a ciblé l'analyse des crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » pour 2008 sur le programme 181, qui correspond au champ de l'avis budgétaire qu'il rend au nom de votre commission des affaires culturelles.


· Ce programme fusionne deux des trois programmes inscrits au sein de la précédente mission « Ecologie et développement durable » en loi de finances pour 2007 :

- le programme 181 « Prévention des risques et lutte contre les pollutions », décliné en 5 actions : « Prévention des risques technologiques et des pollutions », « Prévention des risques naturels », « Gestion des crues », « Gestion des déchets et évaluation des produits » et « Lutte contre les pollutions de l'eau et des milieux aquatiques » ;

- le programme 153 « Gestion des milieux et biodiversité », décliné en 4 actions : « Préservation du bon état écologique de l'eau et des milieux aquatiques », « Gouvernance dans le domaine de l'eau », « Développement des espaces réglementés au titre de la nature et des paysages », « Incitation à la gestion durable du patrimoine naturel ».

Il inclut également :

- une partie du programme « support » 211 (la subvention au profit de l'ADEME2(*), à hauteur de 10 millions d'euros) ; cette modification va dans le sens des remarques formulées les années précédentes par votre rapporteur, qui estimait ce programme surdimensionné par rapport à l'ensemble de la mission « Ecologie et développement durable » ; le regroupement de l'ensemble des crédits « support » du ministère au sein d'un seul programme ne facilite pas la lisibilité de ces moyens par politique, mais permettra de procéder à des redéploiements et de réaliser des économies d'échelle ;

- des crédits préalablement inscrits au sein des actions 2 et 3 du programme 127 « Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » de la mission « Développement et régulation économiques », correspondant aux moyens alloués à l'Autorité de sûreté nucléaire et aux crédits relatifs aux contrôles techniques de sécurité.


· Le nouveau programme 181 se décline désormais en 4 actions :

- l'action 1 « Prévention des risques et lutte contre les pollutions », qui correspond au précédent programme 181 et inclut la subvention versée à l'INERIS3(*), auparavant inscrite sur le programme 127 ;

- l'action 7 « Gestion des milieux et biodiversité », qui reprend l'ancien programme 153,

- l'action 8 « Soutien au programme », qui correspond à la partie spécifique de l'ancien programme 211 (dont le partenariat associatif),

- l'action 9 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » consacrée à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), dont les crédits étaient auparavant inscrits au sein du programme 127.


· Le projet de budget du programme 181 s'établit à 456,92 millions d'euros en autorisations d'engagement et 447,40 millions d'euros en crédits de paiement pour 2008.

Les changements de structure et les modifications de périmètre intervenus par rapport à 2007 ne facilitent pas la comparaison, d'une année sur l'autre, des crédits consacrés à la protection de l'environnement. Cependant, compte tenu des indications figurant dans le « bleu » budgétaire, l'évolution des dotations est retracée dans le tableau suivant.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 181

(en millions d'euros)

Numéro et intitulé de l'action

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

LFI 2007

PLF 2008

LFI 2007

PLF 2008

01 - Prévention des risques et lutte contre les pollutions

152,93

179,23

145,28

167,50

07 - Gestion des milieux et biodiversité

199,57

224,47

187,67

226,74

08 - Soutien au programme

11,76

9,56

8,88

9,86

09 - Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

37,20

43,67

37,34

43,30

Total Programme

401,46

456,92

379,17

447,40

Cependant, comme le soulignaient déjà l'an passé votre rapporteur pour avis ainsi que le rapporteur spécial de la commission des finances, Mme Fabienne Keller, les crédits du programme 181 ne représentent que 12 % de l'effort de l'Etat en faveur de l'environnement et 27 % si on les agrège aux autres crédits budgétaires en provenance, notamment, du programme « support » de la mission.

* 2 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

* 3 Institut national de l'environnement industriel et des risques.