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Projet de loi de finances pour 2008 : Écologie, développement et aménagement durables

 

2. De nouveaux outils adaptés à la protection de la biodiversité marine et à la gestion durable de la mer

La loi du 14 avril 2006 a institué un nouvel outil de protection approprié au milieu marin - les parcs naturels marins - et créé un établissement public, l'Agence des aires marines protégées (AAMP), qui sera notamment chargée d'assurer la gestion de ce réseau.

a) La création du premier parc naturel marin en mer d'Iroise

Le parc naturel marin d'Iroise en Bretagne, premier projet à aboutir non sans quelques difficultés, a été créé par le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007, qui en a défini les modalités de gestion et délimité le périmètre, comme illustré par la carte ci-après.

L'idée de protéger cet espace maritime est née en 1989, lorsque l'archipel de Molène a reçu le label de « Réserve de biosphère » par l'UNESCO. Dès 1996, une mission de création a été mise en place pour élaborer un projet de parc national. Toutefois, le projet s'est trouvé, au fil de son développement, en décalage croissant avec la « doctrine » des parcs nationaux et les contraintes de la réglementation liée à ce statut. Il s'agissait de trouver à articuler protection et développement sur des espaces maritimes à fort enjeu de biodiversité et pouvant présenter des conflits d'usages (entre tourisme et pêche, pollution littorale et conservation du patrimoine biologique, recherche et valorisation économique, etc.).

Cette expérience s'est avérée instructive pour définir, dans la loi du 14 avril 2006, le cadre de référence de l'outil « parc naturel marin » : au-delà de la préservation d'un patrimoine naturel exceptionnel, les objectifs sont d'améliorer la connaissance de ce patrimoine marin et d'assurer le développement durable des activités qui en dépendent.

Le parc naturel marin d'Iroise en quelques chiffres

- Le parc représente une superficie d'environ 3 550 km2 ; il borde 300 km de côtes, de Porspoder au nord à Plouhinec, au sud (la rade de Brest est exclue).

- 34 communes (représentant 71 000 habitants) seront riveraines du parc, dont les 3 communes insulaires d'Ouessant, Molène et Sein ;

- Les activités directement liées à la mer en Iroise sont :

* la pêche professionnelle : 350 navires, 900 personnes embarquées, 2 500 emplois, plus de 12 000 tonnes de poissons, coquillages et crustacés, ainsi que 40 000 tonnes d'algues.

* le tourisme : 1 million de visiteurs par an et 3 500 personnes vivant de cette activité.

* le nautisme: 10 000 bateaux de plaisance et 26 000 pratiquants.

- La parc naturel marin vient compléter les protections existantes (réserve naturelle d'Iroise à Molène, sites classés, Natura 2000, parc naturel régional d'Armorique...), qui concernent essentiellement le domaine terrestre.

- Il va protéger un patrimoine marin d'exception : le plus grand champ d'algues marines d'Europe (plus de 300 espèces répertoriées), plus de 120 espèces de poissons, correspondant à la quasi totalité des espèces de la façade atlantique française et de la Manche, le quart de la population française de mammifères marins (colonies de phoques ou de dauphins), une mosaïque d'habitats représentatifs du littoral Atlantique et de la Manche, des zones refuges pour de nombreuses espèces marines, etc.

D'autres projets sont en cours d'étude, l'objectif fixé en 2005 dans le cadre de la Stratégie nationale pour la biodiversité étant de créer 10 parcs naturels marins à l'horizon 2012.

Le projet le plus abouti concerne le parc naturel marin de la Côte Vermeille9(*), qui aurait notamment vocation à améliorer la lisibilité d'un contexte réglementaire complexe : se superposent en effet 3 sites inscrits, 4 sites classés, 2 réserves naturelles nationales, 3 sites Natura 2000...

Des enjeux forts sont portés sur l'outre mer, qui représente plus de 90 % de notre domaine maritime : un projet est à l'étude à Mayotte.

Votre rapporteur a relevé, au cours de ses auditions, une perception très positive de cet « outil », qui est venu combler un manque afin d'assurer une nouvelle façon de gérer les richesses maritimes. Cependant, il reste à trouver une articulation avec les autres outils de protection de la nature, afin d'aboutir à une gestion intégrée terre-mer des zones côtières.

* 9 L'arrêté interministériel relatif à la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de la côte Vermeille a été signé le 6 mars 2007.