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Projet de loi de finances pour 2008 : Écologie, développement et aménagement durables

 

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa réunion du mercredi 14 novembre 2007, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Ambroise Dupont sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » dans le projet de loi de finances pour 2008.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

M. Jacques Valade, président, a remercié le rapporteur pour son analyse à la fois budgétaire et prospective, et renouvelé l'intérêt que la commission porte à ces questions. Il a ajouté que Marie-Christine Blandin avait également appelé son attention sur la disparition des enseignements scientifiques à l'université.

M. Pierre Laffitte a indiqué qu'il était en charge, avec M. Claude Saunier, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, d'un rapport sur la biodiversité et les apports des sciences et des technologies au développement durable, dont les conclusions et propositions devraient être rendues publiques en décembre.

Il a fait observer que l'érosion de la biodiversité était un problème fondamental, mais que les dangers que cela suscite étaient relativement mal connus de la population. Or, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) dresse un constat dramatique au niveau mondial, s'agissant notamment des ressources halieutiques. Enfin, il a précisé que l'Allemagne avait déjà pris des mesures afin de freiner l'artificialisation des sols.

M. Philippe Richert a regretté que la connaissance des espèces animales et végétales ne soit plus enseignée à l'école. Il a estimé primordial de développer cette approche dans les enseignements de sciences naturelles, afin que chacun soit ensuite sensible au phénomène de disparition des espèces.

Il a jugé nécessaire, ensuite, de favoriser une meilleure cohérence de notre réseau d'espaces naturels protégés, regrettant, à cet égard, que leurs gestionnaires n'aient pas été associés au « Grenelle de l'environnement ».

M. Ivan Renar a souligné le caractère positif de la démarche engagée dans le cadre du « Grenelle de l'environnement », en dépit de certaines impasses. Il s'est interrogé, toutefois, sur les conditions d'application des mesures qui en résulteront, leur financement n'étant pas prévu dans le projet de budget pour 2008.

En réponse, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a indiqué que les crédits consacrés à la protection de l'environnement étaient déjà en hausse pour 2008. Toutefois des précisions seront demandées en séance publique au Ministre sur le financement des plans d'actions résultant du « Grenelle de l'environnement ». Il a estimé que cette concertation avait permis de donner du sens aux démarches engagées par chacun des acteurs en faveur du développement durable. Il a regretté, cependant, que la dimension « paysage » ait été laissée à l'écart des réflexions. Enfin, il a considéré que la nécessité d'améliorer la connaissance, en matière de biodiversité notamment, justifiait que la commission des affaires culturelles, compétente en matière d'enseignement et de recherche, s'intéresse à ces questions.

Suivant la recommandation de son rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » dans le projet de loi de finances pour 2008.