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Projet de loi de finances pour 2008 : Écologie, développement et aménagement durables

 

2. Lutter contre le phénomène d'étalement urbain : réconcilier urbanisme et protection de l'environnement 

A l'occasion du débat organisé le 4 octobre dernier au Sénat sur le « Grenelle de l'environnement », votre rapporteur a attiré l'attention du ministre sur le phénomène d'étalement urbain, qui constitue une menace pour la biodiversité et la qualité des paysages.

En effet, le développement des surfaces urbanisées se poursuit à un rythme préoccupant : plus de 160 hectares d'espaces naturels ou de zones agricoles disparaissent chaque jour en France, soit l'équivalent d'un département tous les 10 ans.

Si ce phénomène a un coût énergétique élevé (notamment en raison de l'accroissement des déplacements, en majorité automobiles, qu'il suscite), il a également des conséquences préoccupantes sur l'agriculture et en termes d'équilibre écologique de nos ressources en eau. Enfin, il entraîne un morcellement des habitats qui menace la biodiversité, en entravant la circulation des espèces.

Au-delà de l'idée de « trame verte », des mesures concrètes sont avancées dans le cadre du programme « urbanisme et gouvernance territoriale » du « Grenelle » pour lutter contre l'étalement urbain et favoriser une gestion plus économe des ressources et de l'espace :

- obligation d'étude d'impact pouvant amener à l'interdiction d'ouvrir de nouvelles zones importantes à l'urbanisation sans programmation de transports en commun adaptés ni évaluation de la perte induite en espaces agricoles et naturels ;

- inscription dans les documents d'urbanisme d'objectifs chiffrés de réduction de la consommation d'espaces ;

- organisation d'une meilleure articulation des différentes politiques publiques dans les documents d'urbanisme (logement, foncier agricole, transports, énergie, biodiversité...) ;

- création de « zones de densification environnementales » (ZDE) dotées de coefficients d'occupation des sols majorés, à proximité des transports en commun.

Votre rapporteur insiste, par ailleurs, sur la nécessité de « recréer la rue » au sein des villes et de proposer des logements collectifs attractifs, à haute qualité environnementale.

Réconcilier l'urbanisme et les préoccupations environnementales, afin de recréer un urbanisme durable, est l'un des enjeux de la création du « grand » ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

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Votre rapporteur se réjouit que les propos tenus par le Président de la République en conclusion des tables-rondes finales du « Grenelle », le 25 octobre, aillent dans le sens ainsi souhaité : « Le développement durable ne peut plus être une politique qui ignore la biodiversité. Gérer la nature n'est pas un luxe de pays riche. C'est une exigence. Nous allons engager un programme national de lutte contre l'artificialisation des sols. Les documents d'urbanisme et de planification respectent le principe du maintien de la biodiversité, y compris en permettant des mesures de compensation. Les sciences de la nature retrouvent leur place dans l'enseignement et dans les plus hautes assemblées de scientifiques. Et nous créerons la « trame verte » en France, et pourquoi pas en Europe, qui permettra aux espèces de se développer, de migrer et de survivre aux changements climatiques. »

La France doit en effet être exemplaire : les départements d'outre-mer, « Rolls de la biodiversité », confèrent une portée et une responsabilité mondiales à notre action et doivent devenir une vitrine, un terrain d'expérimentation.

Enfin, votre rapporteur insiste, au-delà des aspects scientifiques, sur la dimension culturelle de la politique de protection de la nature et des écosystèmes menacés : l'enjeu de la préservation de nos paysages, quelque peu oublié des débats organisés dans le cadre du « Grenelle », est en effet un élément essentiel pour sensibiliser les citoyens à la problématique de sauvegarde de la biodiversité et susciter leur adhésion aux politiques menées.