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Projet de loi de finances pour 2008 : Écologie, développement et aménagement durables

 

2. Les parcs naturels nationaux dans un nouvel élan


· La création de deux nouveaux parcs en outre-mer

La France compte désormais neuf parcs naturels nationaux, reconnus au niveau national et international comme des outils permettant de préserver les richesses de territoires naturels et de paysages d'exception.

Dix-huit ans après la création du parc de Guadeloupe, deux nouveaux parcs, également situés outre-mer, ont été créés en 2007 :

- le parc amazonien de Guyane, créé par le décret n° 2007-266 du 27 février 2007 ; ce nouvel espace protégé occupe une place très importante dans le territoire guyanais : sa zone « coeur » s'étend sur plus de 2 millions d'hectares, soit 24 % de la région, et le territoire des communes ayant vocation à constituer l'aire d'adhésion représente plus de 40 % de l'espace régional ;

- le parc national de La Réunion, créé par le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 ; la zone « coeur » du parc s'étend sur 42 % de la région et concerne une partie du territoire de 23 communes, sur les 24 que compte l'île ; avec son aire potentielle d'adhésion, le parc pourrait s'étendre sur plus de 60 % de la superficie de l'île.

De fait, la superficie couverte, en métropole et outre-mer, par la zone « coeur » des parcs a été quasiment multipliée par sept en 2007, passant de 371 455 hectares à plus de 2,5 millions d'hectares.

PRÉSENTATION DES 9 PARCS NATIONAUX

Parcs

Date de création

Superficie du coeur de parc (ha)

Superficie aire potentielle d'adhésion (ha)

Vanoise

1963

53 513

143 637

Port-Cros

1963

3 741

-

Pyrénées

1967

45 630

206 352

Cévennes

1970

91 268

230 110

Ecrins

1973

92 527

179 600

Mercantour

1979

67 645

146 500

Guadeloupe

1989

17 131

16 200

Guyane

27 février 2007

2 027 700

1 363 900

Réunion

5 mars 2007

105 400

68 000

TOTAL

-

2 504 555

2 354 299

Cette extension a un impact budgétaire conséquent : le budget de chacun de ces établissements devrait être porté à 8 millions d'euros d'ici 2009 (contre moins de trois millions d'euros en 2007) ; chaque parc disposera d'un effectif d'une centaine d'agents.


· La mise en oeuvre de la loi du 14 avril 2006

L'aboutissement de ces deux projets de création de parc traduit, d'une certaine façon, l'élan donné à la politique des parcs par la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs régionaux, adoptée à l'unanimité par le Parlement.

En restant fidèle aux grandes lignes établies par le législateur en 1960, cette loi définit le concept de « parc national à la française » comme l'association :

- d'un « coeur », sur lequel l'Etat donne à l'établissement public tous les moyens juridiques nécessaires à un contrôle quasi-total des activités,

- et d'une « aire d'adhésion », matérialisée par la libre décision des communes situées dans un périmètre défini au moment de la création du parc, de mettre en oeuvre un projet de territoire structuré autour de la protection du coeur, mais s'intéressant également au développement durable.

La loi d'avril 2006 a également créé un établissement public « chapeau », dénommé « Parcs nationaux de France », présidé par notre collègue député Jean-Pierre Giran. Son rôle est de fédérer les établissements publics des parcs nationaux - qui restent autonomes - et de leur apporter un appui, en vue de coordonner leur action, d'améliorer la qualité de leurs prestations et de renforcer leur visibilité nationale et internationale.

Les grands axes de la réforme ont porté sur :

- la modernisation des outils juridiques et de la gouvernance des parcs, afin de renforcer leur ancrage local ;

- l'élaboration partenariale par chacun des parcs nationaux d'une charte, adoptée après enquête publique. Cette évolution suppose un savoir-faire à développer en matière de relations avec les collectivités territoriales et les autres partenaires locaux.

Dans la perspective de ces réformes, les sept premiers contrats d'objectifs des établissements publics de parcs nationaux ont été signés le 24 avril 2007, en vue de permettre un meilleur pilotage par l'Etat. Ces contrats ont précisé, pour la période 2007-2009, les principales orientations retenues dans 9 domaines d'action. Par ailleurs, trois priorités ont été définies au niveau national, accompagnées d'indicateurs :

- la protection de la biodiversité, avec pour indicateur le nombre de secteurs biogéographiques bénéficiant d'un classement en parc national ;

- la bonne gouvernance, avec pour indicateur un suivi de l'état d'avancement de l'élaboration des chartes de parcs nationaux ;

- l'excellence en matière de gestion patrimoniale et d'accueil des publics (les parcs accueillent chaque année plus de 7 millions de touristes), avec pour indicateur le nombre de labels internationaux décernés aux parcs nationaux (diplôme européen, charte européenne de tourisme durable, patrimoine mondial de l'UNESCO ou réserve de biosphère).

Les moyens budgétaires et humains nécessaires à la mise en oeuvre de ces contrats par les sept premiers parcs concernés sont estimés comme suit :

 

2007

2008

2009

Crédits de paiement (en millions d'euros)

42

45

49

ETPT

600

660

680

Cela inclut notamment la charge administrative et technique relative à l'élaboration, à la mise en oeuvre puis à l'animation et au suivi des chartes, les participations financières aux projets en vue d'asseoir la légitimité des parcs et impulser des politiques exemplaires ; enfin, le coût découlant de l'extension des compétences des 7 premiers parcs nationaux et de leur champ d'action territorial est évalué à une quinzaine de millions d'euros par an.