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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Compte spécial cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Compte spécial cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale
( avis - première lecture )
- Par M. Serge LAGAUCHE
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 92 (2007-2008) de M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 novembre 2007
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- INTRODUCTION
- I. UN SECTEUR GLOBALEMENT EN « BONNE
SANTÉ » ÉCONOMIQUE
- II. DES INQUIÉTUDES NÉANMOINS
RÉELLES
- A. UNE PRIORITÉ ABSOLUE : LA LUTTE
CONTRE LE PIRATAGE
- B. LA NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DES
SPÉCIFICITÉS DU SECTEUR PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE
- C. LA RELATIVE NERVOSITÉ DES
EXPLOITANTS
- 1. Vers une maturité du
marché
- 2. La cohabitation entre salles privées et
salles publiques
- 3. Entre frilosité et volontarisme face
à la projection numérique
- 1. Vers une maturité du
marché
- A. UNE PRIORITÉ ABSOLUE : LA LUTTE
CONTRE LE PIRATAGE
- III. LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES ET
DU CADRE JURIDIQUE
- I. UN SECTEUR GLOBALEMENT EN « BONNE
SANTÉ » ÉCONOMIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
