EXAMEN EN COMMISSION
Au cours de sa séance du mercredi 21 novembre 2007, la commission a entendu le rapport pour avis de M. Serge Lagauche sur les crédits du compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » dans le projet de loi de finances pour 2008 .
Après avoir félicité le rapporteur pour avis pour la grande qualité de son rapport et des perspectives ainsi tracées, M. Jacques Valade, président , a estimé très intéressante l'idée d'élargir l'assiette de la taxe sur la VOD à la publicité sur ce support et a jugé cohérent d'insérer cette réflexion dans celle, plus large, relative à la réforme du dispositif de soutien du CNC.
M. Louis de Broissia s'est déclaré satisfait que soit évoquée la chronologie des médias, dans la mesure où celle-ci, déconcertante pour le consommateur, est susceptible d'encourager le piratage des oeuvres.
M. Ivan Renar a exprimé son inquiétude concernant le recours engagé contre la mairie de Montreuil, qui risque de décourager les collectivités territoriales souhaitant développer des salles publiques de cinéma.
M. Louis Duvernois a constaté que le cinéma français peinait parfois à se développer sur les marchés extérieurs, en raison notamment de l'insuffisante utilisation des nouvelles technologies.
M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, a apporté les éléments de réponse suivants :
- il conviendra de ne pas attendre trop longtemps pour engager la réforme sur la taxe de la VOD, car la réforme globale du système ne doit pas être paralysante ;
- le CNC va encourager le démarrage de la VOD et faciliter ainsi la diffusion des films français à l'étranger ;
- par ailleurs, la modernisation passera par les technologies numériques. A cet égard, l'aide des collectivités territoriales sera nécessaire et il conviendra d'encourager la mutualisation des achats d'équipements.
La commission a donné, à l'unanimité, un avis favorable à l'adoption des crédits du compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » pour 2008.
ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
• AFCAE (Association française des cinémas d'art et d'essai)
- M. Patrick BROUILLER, président
• ARP (Société civile des auteurs réalisateurs et producteurs)
- M. Michel GOMEZ, délégué général
• BLOC (Bureau de liaison des organisations du cinéma)
- Mme Laure TARNAUD, déléguée générale
- M. Christian VINCENT, réalisateur et président de la Société des réalisateurs de films
• Cabinet de Mme Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication
- M. François HURARD, conseiller cinéma
• CNC (Centre national du cinéma)
- Mme Véronique CAYLA, directrice générale, Mme Audrey AZOULAY, directrice des affaires financières et juridiques
- M. Olivier WOTLING, directeur du cinéma
• CNT (Centre national du théâtre)
- M. Jacques BAYON, directeur
• EAT (Les Ecrivains associés du théâtre)
- M. Jean-Paul ALLÈGRE, directeur
• FNDF (Fédération nationale des distributeurs de films)
- M. Victor HADIDA, président
• FNCF (Fédération nationale des cinémas français)
- M. Jean LABBE, président
- M. Marc-Olivier SEBBAG, délégué général adjoint
• GAUMONT
- M. Nicolas SEYDOUX, président-directeur général
• Médiateur du cinéma
- M. Roch-Olivier MAISTRE
• MK2
- M. Marin KARMITZ, président-directeur général
• SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques)
- M. Pascal ROGARD, directeur général
- M. Guillaume PRIEUR, directeur des relations institutionnelles
• SYNDEAC (Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles)
- M. François LE PILLOUER, président
• SEVN (Syndicat de l'Edition Vidéo Numérique)
- M. Jean-Yves MIRSKI, délégué général
• UGC
- M. Guy VERECCHIA, président-directeur général