Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2008 : Recherche et enseignement supérieur

 

2. Un besoin d'accompagnement non satisfait

Par ailleurs, votre rapporteur pour avis tient à souligner l'existence d'un second désavantage des PER par rapport aux pôles de compétitivité, à savoir l'absence d'accompagnement du fonctionnement des pôles.

En effet, il a été décidé depuis l'origine que les subventions accordées aux pôles25(*) ne porteraient que sur des investissements et non des dépenses de fonctionnement.

Au regard de l'expérience du terrain, votre rapporteur pour avis estime cette situation doublement paradoxale :

- d'une part, on prive les animateurs de pôles, qui sont souvent des structures de taille très modeste, de moyens que l'on accorde aux pôles de compétitivité, alors même que ceux-ci disposent déjà de moyens de fonctionnement par la nature même de leurs promoteurs (universités, grands organismes de recherche, grandes entreprises) ;

- d'autre part, accepter de financer le projet d'un pôle jusqu'à un million d'euros et lui refuser ensuite les 20.000 euros qui lui manquent pour fonctionner pleinement, s'inscrit en contradiction avec l'effet de levier recherche.

Votre rapporteur pour avis tient à saluer les efforts déployés par la DIACT pour tenter de pallier cette carence.

Toutefois, comme l'indique l'encadré ci-dessous, les initiatives prises ne concernent que l'ingénierie de certains pôles et non l'autre composante de leur fonctionnement, à savoir leur animation. De plus, ces efforts reposent sur un quasi bénévolat qui, aussi positif soit-il, n'est plus de nature à garantir à tous les pôles l'accompagnement dont ils ont besoin.

Les initiatives prises en faveur de l'ingénierie des pôles

Les experts d'ICOMOS (Maisons paysannes de France, Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE)), assurent à titre gratuit -la DIACT prenant en charge les indemnités de déplacement- l'analyse et l'accompagnement de 19 PER concernant le patrimoine culturel.

ODIT France a sélectionné un bureau d'étude pour analyser un panel de 13 PER dans le domaine du tourisme.

La Fédération nationale des communes forestières entreprend actuellement la même démarche vis-à-vis des communes qui sont engagées sur des chartes forestières et dont le PER a été labellisé.

La Fédération des petites villes de France est aussi intéressée par cette démarche qui pourrait concerner une trentaine de petites villes (sur 62).

Enfin, le réseau des parcs naturels régionaux (20 parcs étant labellisés PER) et le réseau des Grands sites de France (6 Grands sites étant labellisés PER) apportent eux aussi leur concours en matière d'ingénierie.

Le PER « Couleurs matière couleurs lumière » a mis en place un partenariat avec l'université d'Avignon pour la mise au point du dispositif d'évaluation de ce PER.

Par ailleurs, deux lycées professionnels assurent la maîtrise d'ouvrage d'opérations du PER « Mode, chapeau et métiers d'art (Loire) et du PER « Pôle technologique de valorisation et d'innovation des viandes charolaises » (Saône et Loire).

Un alignement du régime des pôles d'excellence rurale sur celui des pôles de compétitivité pourrait s'avérer opportun, à la fois pour les promoteurs des pôles et pour l'Etat ou l'Union européenne qui les financent.

Il serait d'ailleurs tout à fait compatible avec le maintien de l'enveloppe existante puisque, sur les 235 millions d'euros prévus pour les 379 pôles, 175 millions d'euros n'ont pas encore été engagés. Une partie de ce reliquat pourrait donc aisément être redéployée vers des dépenses de fonctionnement.

*

* *

Ces remarques ainsi que les regrets exprimés au sujet des programmes de la MIRES concernant le CEA et le CNES ne remettent toutefois pas en cause le jugement d'ensemble porté par vos rapporteurs pour avis en faveur de l'adoption des crédits de la mission.

Lors d'une réunion tenue le 20 novembre 2007, la commission des affaires économiques, suivant la proposition de ses rapporteurs pour avis, a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2008, le groupe socialiste s'abstenant.

* 25 Qu'il s'agisse de la subvention de base au taux de 33 % ou de celle accordée au taux de 50 % dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).