Projet de loi de finances pour 2008 : Recherche et enseignement supérieur

Avis n° 93 (2007-2008) de MM. Henri REVOL et Jean BOYER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE BUDGET 2008 CONFIRME GLOBALEMENT L'EFFORT SANS PRÉCÉDENT DE LA NATION EN FAVEUR DES TROIS COMPOSANTES DU BUDGET DE LA RECHERCHE
    
    • A. LES CRÉDITS DES ÉTABLISSEMENTS CONNAISSENT UNE HAUSSE RÉELLE MAIS PARTIELLEMENT HYPOTHÉQUÉE
      
      • 1. Une continuité dans la poursuite de l'effort mais avec des contraintes spécifiques à l'année 2008
        
        • a) La recherche et l'enseignement supérieur, priorités budgétaires incontestables
          
        • b) L'augmentation des cotisations de retraite grèvera les moyens nouveaux, d'une façon heureusement exceptionnelle
          
      • 2. La question centrale des ressources humaines
        
    • B. UN SOUCI D'EFFICACITÉ ACCOMPAGNÉ PAR UNE MEILLEURE MESURE DE LA PERFORMANCE
      
    • C. DEUXIÈME COMPOSANTE DU BUDGET, LES FINANCEMENTS SUR PROJETS POURSUIVENT LEUR MONTÉE EN CHARGE
      
      • 1. L'agence nationale de la recherche
        
      • 2. Les moyens d'Oseo
        
    • D. TROISIÈME COMPOSANTE DU BUDGET, LE SOUTIEN À LA RECHERCHE PRIVÉE EST L'OBJET D'UNE QUATRIÈME RÉFORME EN QUATRE ANS
      
      • 1. Le crédit d'impôts recherche
        
      • 2. Le dispositif en faveur des jeunes entreprises innovantes
        
  • II. TROIS PROBLÈMES PARTICULIERS IDENTIFIÉS PAR VOS RAPPORTEURS POUR AVIS
    
    • A. LE BUDGET DU COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE (CEA) : ALLER AU DELÀ DE LA SOLUTION PARTIELLE TROUVÉE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      
    • B. LE TRAITEMENT DU BUDGET DU CNES : UN PROBLÈME DE MÉTHODE
      
    • C. L'EXAMEN DES CRÉDITS DE LA MIRES EST L'OCCASION DE S'INTERROGER SUR CERTAINS ASPECTS DES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE
      
      • 1. L'absence d'implication budgétaire de la mission dans les pôles d'excellence rurale
        
      • 2. Un besoin d'accompagnement non satisfait
        
• ANNEXE 1