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Projet de loi de finances pour 2008 : Recherche et enseignement supérieur

 

D. TROISIÈME COMPOSANTE DU BUDGET, LE SOUTIEN À LA RECHERCHE PRIVÉE EST L'OBJET D'UNE QUATRIÈME RÉFORME EN QUATRE ANS

1. Le crédit d'impôts recherche

Comme les deux projets de loi de finances précédents, le PLF 2008 prévoit une forte augmentation de la dépense fiscale en faveur de la recherche des entreprises.

C'est ainsi que 390 millions d'euros supplémentaires sont prévus au titre du crédit d'impôt recherche (CIR), par rapport à 2007. Ce dispositif devrait donc coûter 1 289 millions d'euros.

Ce niveau correspond un quasi-doublement par rapport à 2005, sous l'effet des réformes introduites les années précédentes et de celle prévue cette année, consistant en :

- la suppression de la part du crédit d'impôt calculé sur l'accroissement des dépenses de recherche et développement et du plafond actuel de 16 millions d'euros ;

- l'instauration d'un taux de 30 % jusqu'à 100 millions d'euros de dépenses, puis de 5 % au-delà, le taux étant majoré de 50 % l'année d'entrée dans le dispositif ;

- l'introduction de mesures de simplification pour les entreprises et d'amélioration de la sécurité juridique du dispositif.

Cette réforme dans le sens d'un élargissement et d'une simplification du CIR est un bon investissement pour la Nation puisque, selon les tests économétriques disponibles, un euro de CIR génère en moyenne 2,41 euros de dépenses de R&D supplémentaires.

Il serait toutefois souhaitable de stabiliser les règles applicables car la conduite des quatre réformes en quatre ans complique malheureusement la compréhension du dispositif pour les PME qui ont vocation à être les grandes bénéficiaires de la réforme de 2008.

2. Le dispositif en faveur des jeunes entreprises innovantes

Institué par le PLF pour 2004, le statut de jeune entreprise innovante (JEI) permet aux entreprises qui présentent des dépenses de recherche et développement importantes, de bénéficier d'avantages fiscaux10(*) et sociaux11(*) pendant leurs premières années.

Le présent projet de loi de finances porte le dispositif de la JEI de 105 à 115 millions d'euros afin d'accompagner, à règles quasiment inchangées, la montée en puissance du dispositif qui représente 87 millions d'euros d'exonération en 2006, au profit de 1.695 jeunes entreprises.

Le succès du dispositif justifie sa reconduction, dans l'attente de l'évaluation prévue en 2008, dont on peut espérer qu'elle soit aussi éclairante que celle réalisée l'an dernier au sujet du crédit d'impôt recherche.

Associées aux dépenses budgétaires, ces dépenses fiscales concourent donc à faire de 2008 une nouvelle année d'intensification de l'effort d'ensemble de la Nation en faveur de la recherche et de l'innovation.

Dans ce contexte d'ensemble favorable, vos rapporteurs pour avis ont toutefois identifié quelques difficultés qu'ils souhaitent souligner dans le présent rapport.

* 10 Exonération totale des bénéfices pendant 3 ans, suivie d'une exonération de 50 % pendant 2 ans.

* 11 Exonération de cotisations patronales pour les chercheurs, techniciens, gestionnaires de projets de R&D, juristes chargés de la protection industrielle et personnels chargés des tests pré-concurrentiels.