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Projet de loi de finances pour 2008 : Recherche et enseignement supérieur

 

C. DEUXIÈME COMPOSANTE DU BUDGET, LES FINANCEMENTS SUR PROJETS POURSUIVENT LEUR MONTÉE EN CHARGE

Comme au cours des trois exercices précédents, le « milliard » supplémentaire pour la recherche bénéficiera à la recherche sur projet dont le pivot est constitué par l'ANR.

1. L'agence nationale de la recherche

Inscrits pour la première fois dans le budget de l'Etat7(*), les crédits affectés à cet établissement public bénéficieraient d'une augmentation substantielle de 130 millions d'euros (soit + 16 %), en 2008, ce qui portera l'ensemble à 955 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiements (CP). Cette augmentation permettra d'intensifier le financement des projets de recherche et d'honorer la couverture en crédits de paiement des programmations scientifiques lancées depuis 2005.

Cette égalisation des AE et des CP marque le passage de l'ANR à son rythme de croisière. L'essentiel des moyens sera consacré au financement des appels à projets « classiques » réalisés par l'Agence et qui s'élèvent à 620 millions d'euros. Quant au reste de la dotation de l'Agence, elle lui permettra de remplir un certain nombre d'engagements pris par l'Etat.

Les autres actions financées par l'ANR

- l'augmentation significative du dispositif du « préciput » qui, en application de l'article 16 de la loi de programme pour la recherche, instaure le principe du versement à l'organisme dans lequel le porteur du projet exerce ses fonctions d'une partie du montant des aides allouées par l'agence dans le cadre des procédures d'appel d'offres (le taux de préciput est actuellement de 5 %, soit un montant de 22,3 millions d'euros) ;

- la prise en compte de l'augmentation des engagements de l'État pris dans le cadre des contrats de projet État-région 2007/2013 en matière de financement d'équipements scientifiques, par rapport aux contrats 2000/2006 (l'enveloppe globale passant de 204,8 à 271,74 millions d'euros) ;

- la poursuite de l'effort de financement du dispositif des « Instituts Carnot » (60 millions d'euros en 2007).

En outre, le contrat d'objectifs de l'agence, en cours de préparation, comportera un relèvement de la part de ses financements à destination des entreprises (18 % actuellement).

Vos rapporteurs pour avis se félicitent de la montée en puissance des financements sur projets portés par l'ANR et souhaitent qu'elle se poursuive au-delà du niveau actuel qui est inférieur à 10 % des dépenses publiques de la recherche, et ce d'autant plus que :

- d'une part, l'ANR a favorisé la synergie public-privé, la part des projets concernant au moins une entreprise étant passée de 18 % en 2005 à plus de 26 % prévus en 20078(*) ;

- d'autre part, l'ANR est parvenue en quelques années à organiser une véritable reconnaissance internationale, plus de 20 % des experts participant aux évolutions étant étrangers9(*).

En revanche, on peut craindre que la budgétisation des crédits de l'Agence n'ait pour effet de la soumettre aux mesures de régulations budgétaires, susceptibles de remettre en cause la hausse très substantielle des crédits inscrite dans le PLF pour 2008.

* 7 Au programme 171 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

* 8 Ce chiffre s'élevant toutefois à 7,8 % pour les PMI.

* 9 Soit 2.200 étrangers sur 10.100 experts.