B. UN SOUCI D'EFFICACITÉ ACCOMPAGNÉ PAR UNE MEILLEURE MESURE DE LA PERFORMANCE
L'un des grands apports de la nouvelle politique de la recherche menée depuis 2005 a incontestablement été la concentration de l'effort sur des actions prioritaires.
S'agissant du fléchage des crédits vers les nouvelles structures de coopération entre les acteurs de la recherche créées par la loi de programme du 18 avril 2006, vos rapporteurs pour avis se félicitent de l'octroi d'une contribution directe du ministère de la recherche de 201 millions d'euros à la dotation des RTRA (réseau thématique de recherche avancée), au travers des fondations de coopération scientifique qui abritent ces réseaux. Ces contributions varient de douze à vingt millions d'euros selon la taille des réseaux, leurs besoins et des critères résultant de l'évaluation. Elles sont conditionnées à la signature d'un contrat d'objectifs avec le ministère : il précise les objectifs d'excellence à atteindre et les indicateurs qui permettront de mesurer les progrès faits en la matière 5 ( * ) .
S'agissant de la promotion de la performance , vos rapporteurs pour avis se félicitent :
- D'une part, de la mise en place rapide de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), créée par la loi de programme pour la recherche qui a été installée le 20 mars 2007 et a déjà largement commencé à exercer sa mission en réalisant l'évaluation globale d'une trentaine d'établissements.
Les 12,66 millions d'euros prévus pour l'Agence par le PLF 2008 ainsi que les méthodes de travail retenues devraient permettre d'atteindre l'objectif d'évaluation de mille unités par an comme prévu par le programme de travail établi pour 2008-2011.
- D'autre part, la maquette des objectifs et indicateurs a été simplifiée, conformément aux préconisations du rapport d'audit réalisé au printemps 2007 par le Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP). Ainsi les 15 objectifs déclinés et les 25 indicateurs des deux programmes « Orientation et pilotage de la recherche » et « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ont été mis en cohérence et ramenés à seulement 7 objectifs et 16 indicateurs, conférant à l'ensemble une plus grande lisibilité.
Par ailleurs, si la nature des indicateurs de la mission n'a quasiment pas varié 6 ( * ) , le champ de la recherche de la performance s'est étendu, comme en témoigne le Palais de la découverte qui se voit pour la première année affecté d'éléments de mesure de la performance alors qu'il représente une part importante du programme « Recherche culturelle et culture scientifique ».
Surtout, un des grands progrès du PLF 2008 réside dans le fait que les crédits de l'Agence nationale de la recherche (ANR) sont désormais eux aussi associés à des indicateurs de performance, du fait de sa budgétisation au sein de la MIRES.
* 5 Pour mémoire, la contribution des membres fondateurs est de 52 millions d'euros, tandis que certains industriels ou collectivités territoriales souhaitent s'engager financièrement dans ces fondations sans pour autant participer à la dotation initiale.
* 6 Il s'agit toujours essentiellement en termes de publications scientifiques de la participation à des projets internationaux ou de valorisation de la recherche.