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Projet de loi de finances pour 2008 : Défense - Préparation et emploi des forces

 

E. LES DÉPENSES DE PERSONNEL PAR ACTION

Au sein des différentes actions consacrées à chacune des armées, la répartition des personnels par fonction (Commandement, Activités, ressources humaines, Soutien) fait apparaître des ratios qui traduisent des modèles d'organisation, des matériels mis en oeuvre et, probablement, des modes de comptabilisation, très différents.

Dans le cadre de la réflexion actuelle sur la répartition des effectifs entre le « front line » et le « back office » et sur la réduction du second au profit du premier, un travail sur le périmètre que recouvre chacune de ces notions semble tout à fait indispensable.

1. Planification des moyens et conduite des opérations

9 947 ETPT sont rattachés à cette action qui regroupe les instruments de planification des moyens concourant à l'emploi des forces et de conduite des opérations militaires.

Un effectif de 1 954 ETPT (équivalent temps plein travaillé) militaires et de 1 312 ETPT civils est rattaché à la sous-action « commandement interarmées », principalement réparti entre les formations suivantes :le commandement des opérations spéciales (COS) ; l'état-major interarmées de force et d'entraînement (EMIA-FE) ; le commandement interarmées des forces prépositionnées de Djibouti, du Sénégal et du Gabon ainsi que des forces de souveraineté outre-mer (Guyane, Antilles, Réunion, Nouvelle-Calédonie et Polynésie) ; le 41ème régiment de transmissions ; le groupement interarmées des actions civilo-militaires (GIACM) ; le réseau des zones de défense du territoire (état-major interarmées des sept zones de défense, délégués militaires départementaux Terre, Mer et Air) ; le réseau « opérationnel » des postes permanents à l'étranger (PPE) en état-major OTAN et UE.

Cette action comprend également les crédits de la Direction du renseignement militaire (DRM) qui comprend 1 681 ETPT et de la Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, la DIRISI, qui, avec 3 940 ETPT est le plus gros « employeur » de l'action. Créée en 2004, cette direction devrait regrouper, à partir de 2008, les différents organismes du ministère qui assuraient, chacun pour leur part, des prestations de même nature. Les gains, notamment en personnels, attendus de ce rapprochement, ne sont pas développés.

2. Forces terrestres

Le plafond d'emploi autorisé (PEA), prévu pour l'action 2 du programme 178, au PLF 2008, est de 121 063 ETPT militaires et 24 215 ETPT civils pour un total de 145 278 ETPT. Par rapport à 2007 (149 952), la baisse est de 4 674 emplois, soit 3,1 % des ETPT.

Ces suppressions d'emplois correspondent aux mesures suivantes  :

- mesures d'économie :

1 034 (- 900 militaires et - 134 civils) dans le cadre du non-remplacement d'un départ en retraite sur deux ;

- mesures de transfert intra-programme :

408,5 (- 302,5 militaires et - 106 civils dont en particulier un transfert important concernant la création du service industriel de l'aéronautique (SIAé) portant sur 52 militaires et 106 civils) ;

- mesures de transfert inter-programme :

77 (- 38 militaires et - 39 civils) ;

- ajustement technique du PEA :

3 154,5 (-2 187 militaires et -967,5 civils) sans incidence sur la masse salariale.

Le développement des prérogatives de l'Etat-major des armées (EMA) s'accompagne d'une augmentation des besoins en effectifs interarmées pour lesquels l'armée de Terre est le principal contributeur.

L'EMA conduit depuis l'été 2007 un audit du commandement central (EMA, Etat-major d'armée) qui devrait déboucher sur une évolution des attributions et des responsabilités entre les différents acteurs concernés.

Les transferts d'effectifs de l'armée de Terre vers l'Etat-major des armées ont porté, en 2007, sur 56 militaires (37 officiers, 10 sous-officiers, 9 militaires du rang) et, en 2008, sur 2 officiers.

EVOLUTION DES EFFECTIFS RÉALISÉS DU BOP « ARMÉE DE TERRE »

Personnel militaire :

Effectifs

Effectif réalisé

31/12/2006

Effectif réalisé 30/06/2007

Officiers

13 594

13 310

Sous-officiers

43 056

42 172

Militaires du rang

65 396

65 124

Volontaires

1 720

2 018

Total

123 766

122 624

Personnel civil :

Effectifs

Effectif réalisé

31/12/2006

Effectif réalisé 30/06/2007

Catégorie A

1 080

1 021

Catégorie B

3 205

2 895

Catégorie C

9 848

9 441

Ouvriers d'état

11 364

11 070

Total

25 497

24 427

Le regroupement des formations et la rationalisation de leur implantation constituent l'un des principaux objectifs de la politique de stationnement de l'état-major de l'armée de Terre. Toutefois, ces actions nécessitent des investissements financiers importants. Les économies réelles ne seront donc effectuées qu'entre trois et cinq ans après le regroupement.

3. Forces navales

Les principales mesures envisagées au projet de loi de finances 2008 sont détaillées ci-dessous. La correction technique du Plafond d'emplois, liée à l'entrée en LOLF et n'ayant aucune incidence sur les crédits du titre 2 (rémunérations), est de - 489 ETPT.

Transferts internes au programme :

- transfert de 168 ETP (37 militaires et 131 civils) pour la création du service industriel de l'aéronautique (SIAé) ;

- transfert des 137 élèves infirmiers de l'EPPA pour le service de santé

Transfert externe au programme :

- transfert de 525 ETP (231 militaires et 294 civils) au profit du programme 212, qui assure la tutelle du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) depuis sa transformation en établissement public administratif le 11 mai 2007.

Le non remplacement d'un départ à la retraite sur deux se traduit par la suppression de 208 postes d'officiers mariniers, 87 postes de militaires du rang, 38 postes d'Ouvriers d'Etat et de 14 postes de catégorie C.

PEA du Programme 178 Action 3

2006

2007

2008*

Officiers

4 767

4 732

4 591

Sous-officiers

26 576

26 940

26 092

Militaires du rang

8 744

8 042

7 799

Volontaires

1 567

1 339

1 409

Total militaires

41 654

41 053

39 891

Catégorie A

552

602

429

Catégorie B

1 105

1 088

1 104

Catégorie C

2 845

2 817

2 623

Ouvriers d'état

4 456

4 157

3 966

Total civils

8 958

8 664

8 122

TOTAL

50 612

49 717

48 013

Les mesures d'effectifs portent sur une modification du pyramidage des effectifs se traduisant par une création de 58 postes d'officiers et 57 postes de volontaires, gagée par une suppression de 115 postes d'officiers mariniers et militaires du rang et sur la mise en oeuvre du plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées à la gendarmerie maritime (PAGRE), qui se concrétisera par la suppression de 5 postes de sous- officiers et de 10 postes de volontaires.

Le transfert de personnel vers l'Etat-major des armées a été réalisé en 2005 et 2006 afin d'en renforcer les chaînes « plans » et « organisation » (35 officiers et 22 officiers mariniers).

Compte tenu des opérations d'optimisation déjà réalisées sur le nombre des implantations, les pistes à l'étude consisteraient à mutualiser, avec d'autres armées, certaines activités de nature compatible.

4. Forces aériennes

Les transferts d'effectifs en direction de l'Etat-major des armées ont concerné 29 officiers, 19 sous-officiers, 2 militaires du rang et 1 volontaire en 2007. Pour 2008, ils portent sur  9 officiers, 1 sous-officier et 1 militaire du rang.

Effectifs détaillés de l'armée de l'air

 

20061

20072

20083

MILITAIRES

56 190

55 854

55 162

Officiers

6 485

6 706

6 684

Sous-officiers

32 007

32 298

31 379

Militaires du rang

16 778

15 935

16 246

Volontaires

920

915

853

CIVILS

8 236

8 212

8 390

Catégorie A

446

457

465

Catégorie B

961

999

1 029

Catégorie C

2 106

2 163

2 142

Ouvriers de l'État

4 723

4 593

4 754

TOTAL GÉNÉRAL

64 426

64 066

63 552

1 effectif moyen réalisé en 2006

2 effectif moyen réalisé prévisionnel 2007 établi au 30 juin 2007

3 effectif moyen réalisé prévisionnel 2008

Outre l'Etat-major de l'armée de l'Air, réorganisé par ailleurs, le projet AIR 2010 transforme les treize commandements et directions en cinq entités : opérations (nucléaires avec les forces aériennes stratégiques) et conventionnel avec le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, forces (commandement des forces aériennes), soutien (commandements du soutien des forces aériennes), personnel (direction des ressources humaines de l'armée de l'air) et finances (service de l'administration générale et des finances). Le regroupement fonctionnel par métier, privilégié dans la réorganisation, a conduit à redistribuer, dans les cinq nouvelles structures, les multiples attributions confiées jusque là aux régions aériennes.

Les bénéfices attendus du regroupement des formations résultent essentiellement de la baisse des coûts de fonctionnement liée à la réduction des surfaces entretenues et aux économies d'effectifs faisant suite aux mutualisations des charges de garnison et du soutien des formations.

5. Logistique interarmées

Cette action regroupe des services placés sous tutelle de l'Etat-major des armées, dont le Service de santé des armées (SSA), le service des essences des armées ainsi que des unités de soutien diverses : les directions interarmées des commissariats d'outre-mer, les services de transit en métropole et outre-mer, l'établissement de production de données géographiques, le centre d'identification des matériels de la Défense, le bureau interarmées du logement outre-mer, la poste interarmées, le centre national des sports de la Défense et le Commissariat aux entreprises travaux publics bâtiments.

Les effectifs du service de santé des armées représentent 15 990 ETPT répartis comme suit :

Emplois exprimés en ETPT

Catégorie d'emplois

Emplois autorisés

Officiers

4.181

Sous-officiers

5.687

Militaires du rang

291

Volontaires

239

Catégorie A (personnels civils titulaires et non titulaires)

314

Catégorie B (personnels civils titulaires et non titulaires)

945

Catégorie C (personnels civils titulaires et non titulaires)

2.424

Ouvriers de l'Etat

1.909

TOTAL

15.990

Ils se répartissent dans 9 hôpitaux d'instruction des armées, 4 établissements de recherche, 4 établissements de formation, 6 directions régionales interarmées ainsi que la direction centrale, un groupe médicochirurgical à Djibouti, une direction des approvisionnements, une dizaine de petits établissements de santé et dans les services médicaux des différentes armées.

Les crédits correspondants du titre 2 s'élèvent à 662,7 millions d'euros, pensions comprises, et à 367 millions d'euros hors pensions, soit une progression de 19 millions d'euros. S'y ajoutent 290 millions d'euros de fonds de concours provenant de la dotation annuelle de fonctionnement correspondant au remboursement des soins assurés au profit des assurés sociaux, dans le cadre du concours du SSA au service public hospitalier.

Le SSA bénéficie de 2,2 millions d'euros de mesures catégorielles en 2008 dont 1,8 million au profit des personnels militaires (extension du bénéfice des primes spécifiques des MITHA, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées).

En termes d'effectifs, le SSA bénéficie de la création de 23,5 ETPT au titre de l'extension en année pleine de l'annuité 2007 de la loi de programmation militaire 2003-2008 qui prévoyait la création de 220 postes d'élèves. Par ailleurs, sa participation au plan d'économies engagé au niveau ministériel dans le cadre du non renouvellement d'un départ sur deux à la retraite se traduit par la suppression de 6 ETPT.

L'augmentation de l'enveloppe financière allouée en 2008 au service est aussi liée à une modification de périmètre avec l'intégration des élèves de l'Ecole du personnel paramédical des armées (environ 400 personnels).

En raison de l'attractivité du secteur privé, des effets de la réduction des recrutements des périodes antérieures et des départs en retraite, le SSA souffre d'un sous-effectif persistant, principalement lié à un déficit en médecins et en personnels paramédicaux pour certaines spécialités.

En 2007, la cible en effectifs des médecins des armées est de 2 237 pour un effectif réalisé au 31 mai de 2012, soit un sous-effectif de 225.

Les mesures prises pour favoriser la réalisation des effectifs, notamment les recrutements plus nombreux et les revalorisations statutaires et indemnitaires, devraient produire un plein effet d'ici 2010.

Le recrutement au sein des spécialités sensibles (infirmiers) s'est amélioré du fait des efforts conjugués de tous les intervenants de la chaîne recrutement (hôpitaux, régions, DCSSA), d'une meilleure communication et, pour la région parisienne, de la mise en place du pré recrutement d'élèves infirmiers. Il est conforme aux objectifs mais reste fragile.

Le recrutement de masseurs-kinésithérapeutes (MK) et, dans une moindre mesure, de manipulateurs d'électroradiologie médicale (MER) reste difficile du fait d'une grille indiciaire peu attractive par rapport à l'exercice libéral très répandu dans ces métiers. La fidélisation constitue également un enjeu majeur pour ces deux catégories de personnels.

Dans ce contexte de tensions sur les effectifs, la montée en puissance de la réserve opérationnelle est très importante.

La réserve opérationnelle du SSA est forte des effectifs sous CESR suivants :

 

2002

2003

2004

2005

2006

2007(*)

Officiers

1 089

1 340

1 416

1 550

1 764

1 877

Sous officiers

145

360

699

590

581

702

Militaires du rang

6

5

10

227

306

295

Aumôniers (**)

     

9

56

58

Total

1 240

1 705

2 291

2 396

2 707

2 932

(*) 30 juin 2007 (**) Jusqu'en mai 2005, les aumôniers relevaient de leur armée d'origine.

Réactualisée au printemps 2004, cette montée en puissance est programmée comme suit :

   

2004

2005

2006

2007

2008

 

Cible finale 2012

Officiers

 

1 400

1 590

1 780

1 970

2 160

 

3 300

MITHA & SOFF

 

820

1 340

1 860

2 380

2 900

 

4 660

MDR

 

80

160

240

320

400

 

640

Total

 

2 300

3 090

3 880

4 670

5 460

 

8 600

La progression du taux moyen d'activité des réservistes, de 20,8 jours en 2005 à 21,5 jours en 2007 permet d'approcher la réalisation des objectifs en activité, sinon en effectifs.

Le service des essences des armées représente 2 319 ETPT répartis dans 61 établissements pétroliers de stockage et de ravitaillement (55 en métropole et 6 outre-mer) et sept unités support (direction centrale et régionale, laboratoire, établissement administratif et technique et base pétrolière interarmées).

Les crédits du titre 2 correspondants s'élèvent à 140,7 millions d'euros.

La sous-action « soutiens complémentaires », qui regroupe des unités de soutien diverses, comporte 145,9 millions d'euros de titre 2 et 1 773 ETPT.