IV. ENGAGEMENT ET COMBAT
Le système de forces « engagement et combat » regroupe l'essentiel des capacités offensives dans le domaine du combat conventionnel, qu'il s'agisse des matériels eux-mêmes - avions et bâtiments de combat, blindés, pièces d'artillerie et hélicoptères de combat - ou de leurs principaux armements.
Dans la nouvelle présentation du programme « équipement des forces », les programmes ont été classés selon deux sous-fonctions : frapper à distance et opérer en milieu hostile.
Depuis le début de l'actuelle loi de programmation, les capacités de frappe à distance ont été notablement renforcées .
La période a en effet été marquée par la mise en service opérationnelle du Rafale dans les délais prévus. Dans l'armée de l'air, la mise en service du premier escadron de Rafale (standard F2 incluant les missions air-sol) est intervenue en 2006. La première flottille opérationnelle de Rafale a été constituée sur le porte-avions Charles de Gaulle à l'été 2004 avec le standard F1 (capacité air-air) et les trois premiers appareils en version F2 sont quant à eux entrés en service sur le porte-avions ce printemps. Dans le cadre des opérations d' Afghanistan , les Rafale Marine en version F1 ont été déployés en 2006 et les Rafale Air et Marine en version F2 au printemps 2007 pour des missions d'appui-sol .
Par ailleurs, les missiles de croisière d'emploi général Scalp auront été livrés en totalité à l'échéance prévue et permettent à la France d'accéder à une capacité véritablement stratégique en matière de frappes de précision à longue distance.
Dans ce domaine, les enjeux des années à venir porteront sur la poursuite du programme Rafale, qui doit permettre, grâce à la polyvalence de l'avion, d'aller vers un parc plus homogène et plus réduit, et sur la livraison d'armements de précision pour l'aviation de combat, ainsi que de missiles de croisières opérables à partir de frégates et sous-marins. La possibilité d'assurer la permanence du groupe aéronaval influera évidemment sur notre capacité de projection de puissance aérienne.
Dans le domaine du combat naval, le renouvellement de la flotte de surface et des sous-marins est à venir. Les commandes des premiers bâtiments - frégates multi-missions et sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda - sont intervenues ces deux dernières années.
En matière de combat terrestre, le programme de chars Leclerc s'est achevé avec près de deux ans de retard. L'armée de terre a commencé à intégrer l'hélicoptère de combat Tigre . Les forces spéciales ont reçu livraison en quasi-totalité des 10 hélicoptères Super Cougar adaptés à leurs missions, dont la commande avait été décidée fin 2001. En revanche, le renouvellement du parc de blindés légers a pris du retard et démarrera en 2008 seulement, avec l'arrivée du VBCI, un certain nombre de matériels anciens faisant par ailleurs l'objet d'opérations de rénovation.
Pour 2008 , les dotations financières les plus importantes sur ce système de forces concerneront le programme de second porte-avions (3 milliards d'euros d'autorisations d'engagement à titre de provision), le programme Rafale (793 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1 265 millions d'euros en crédits de paiement), le sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda (253 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 330 millions de crédits de paiement), le véhicule blindé de combat d'infanterie (330 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 263 millions d'euros de crédits de paiement), l'hélicoptère Tigre (230 millions en crédits de paiement) et les frégates multi-missions (182 millions d'euros) dont une partie seulement du financement est couvert en loi de finances initiale, alors que le projet de loi de finances rectificative pour 2007 ne comporte pas le financement complémentaire qui avait été annoncé.
Les principales opérations attendues en 2008 sont les suivantes :
- commande de 8 Rafale , portant à 120 le nombre d'appareils commandés, et livraison de 14 avions , portant à 68 le nombre total de Rafale livrés fin 2008 ;
- poursuite des premières livraisons de l' armement air-sol modulaire , avec 240 kits de guidage prévus en 2008 et s'ajoutant aux 76 premiers devant être livrés d'ici fin 2007 ;
- lancement éventuel de la réalisation du second porte-avions ;
- livraison de 6 Tigre , portant à 21 le nombre total d'hélicoptères de combat livrés fin 2008 ;
- arrivée des 41 premiers VBCI et commande de 116 autres ;
- arrivée des premiers équipements Felin pour les fantassins (358 équipements) ;
- achèvement des commandes de rénovation des AMX10RC , 150 chars rénovés sur 256 devant avoir été livrés fin 2008, dont 57 l'an prochain ;
- arrivée des 16 premiers canons d'artillerie Caesar ;
- lancement de la réalisation du programme de future torpille lourde ;
- commande de missiles Hellfire 2 pour l'armement principal de l'hélicoptère de combat Tigre .
A. L'AVIATION DE COMBAT
Le renouvellement de l'aviation de combat a été engagé de manière significative au cours de l'actuelle loi de programmation avec la mise en service opérationnelle du Rafale, avion polyvalent destiné à remplacer les Mirage F1, les Super-Etendard de la marine et la majorité des Mirage 2000. La capacité de la flotte de combat reposera, à terme, exclusivement sur les Mirage 2000D, qui resteront en service jusqu'à la fin des années 2020, et sur les Rafale, alors qu'étaient en service au début de la décennie une dizaine de modèles d'avions de combat différents. Parallèlement, le nombre d'avions en ligne serait ramené à 300, contre environ 360 en 2002.
Le Rafale, cela est souvent rappelé, a effectué son premier vol d'essai en 1986, il y a plus de vingt ans. Le lancement de la production de série a été décalé à la fin des années 1990 et sur les six années de l'actuelle loi de programmation, 56 avions seulement devraient avoir été livrés contre 76 initialement prévus. L'ampleur et le rythme du renouvellement de l'aviation de combat constituera l'un des enjeux de la prochaine loi de programmation au cours de laquelle devrait être commandée une tranche supplémentaire de Rafale.
Par ailleurs, le renforcement des capacités de frappe de précision est indispensable dans les types de conflits actuels. Un pas très important a été franchi avec l' achèvement des livraisons du missile de croisière Scalp , mais celui-ci est réservé à des objectifs à haute valeur politique ou militaire. L'amélioration de nos capacités repose aussi sur les programmes visant à doter les bombes conventionnelles de systèmes de guidage , notamment le programme d'armement air-sol modulaire (AASM).
1. Le programme Rafale : une polyvalence renforcée en 2008
A la date d'aujourd'hui, 112 Rafale ont été commandés (76 pour l'armée de l'air et 36 pour la marine), sur une cible totale de 294 appareils (234 pour l'armée de l'air et 60 pour la marine), et une cinquantaine ont été livrés. Les livraisons prévues en 2008 portent sur 14 appareils , ce qui devrait porter à 68 le nombre total de Rafale livrés fin 2008 (42 pour l'armée de l'air et 26 pour la marine).
Le projet de budget prévoit également la commande en 2008 de 8 Rafale supplémentaires, ce qui portera à 120 le nombre total d'appareils commandés depuis le lancement du programme. Ces 8 appareils avaient été retirés de la précédente commande, effectuée en 2004, pour financer un complément de développement pour le standard dit « post F3 », initialement destiné à soutenir l'exportation, mais dont bénéficieront également les forces françaises.
Enfin, l'année 2008 verra également la qualification des avions au standard F3. Ce standard comporte des capacités de reconnaissance, avec l'intégration de la nacelle Reco NG, et permettra le tir du futur missile de la composante nucléaire aéroportée, l'ASMP/A, ainsi que celui des missiles antinavires Exocet. Il constitue donc un jalon important pour l'acquisition par le Rafale de sa pleine polyvalence .
Sur le plan financier , le montant total des engagements passés pour ce programme devrait atteindre 21,2 milliards d'euros fin 2007 , sur lesquels plus de 17 milliards d'euros auront fait l'objet de paiements. Le projet de budget prévoit 793 millions d'euros d'autorisations d'engagement supplémentaires en 2008, ainsi que 1 265 millions d'euros de crédits de paiement . Le reste à payer , engagements prévus en 2008 inclus, s'élèverait à 1,3 milliard d'euros en 2009, 1 milliard d'euros en 2010 et 1,6 milliard d'euros au-delà de 2010.
Le décalage des commandes initiales a entraîné l'allongement de la durée de la phase de développement, et donc son coût, mais le recours à la procédure des commandes globale a permis de réduire celui de l'industrialisation et de la production. Au total, le ministère de la défense estime qu'à conditions financières égales, le devis global du programme Rafale n'a progressé que de 4,27 % entre 1996 et 2006, alors même que le périmètre du programme s'est élargi par l'adjonction de nouvelles capacités techniques et la prise en compte sur une plus longue durée des travaux de traitement des obsolescences et d'industrialisation.
La prochaine étape prévue dans la poursuite du programme Rafale est une nouvelle commande globale de 60 appareils , dont la passation était envisagée en 2009. Les conditions de lancement d'une telle commande et ses caractéristiques, notamment la cadence de production, devront être définies dans le cadre des arbitrages de la prochaine loi de programmation. Sa réalisation selon le calendrier initialement prévu permettrait de tirer pleinement profit de la polyvalence du Rafale en évitant d'allonger le maintien en service de plusieurs types d'appareils désormais anciens. Cette hypothèse devra être évaluée au regard de l'ensemble des autres besoins financiers, les annuités du programme Rafale dépassant le milliard d'euros au rythme actuel de livraison.