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Projet de loi de finances pour 2008 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense

 

B. LE RENSEIGNEMENT DE SECURITÉ

L'action « recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » regroupe les activités de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), comptabilisées dans la sous-action « renseignement extérieur » et de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), figurant pour leur part dans la sous-action « renseignement de sécurité de défense ».

Ainsi que votre rapporteur l'a souligné les années passées, le troisième service de renseignement du ministère de la défense, la direction du renseignement militaire (DRM), relève quant à lui, pour ses personnels et ses effectifs, du programme « préparation et emploi des forces », les équipements qu'elle exploite étant financés par le programme « équipement des forces ».

EVOLUTION DE L'ACTION « RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ »

(en millions d'euros)

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

2007

2008

%

2007

2008

%

Personnel

Fonctionnement

Investissement

372,2

44,1

104,7

362,0

41,0

116,5

- 2,7

- 7,1

+ 11,3

372,2

41,5

124,1

362,0

41,0

131,0

- 2,7

- 1,2

+ 5,6

Total

521,0

519,4

- 0,3

537,8

533,9

- 0,7

Les dotations de l'action « renseignement de sécurité » régressent légèrement en 2008, le seul poste en progression étant celui des investissements. L'absence de renforcement des moyens humains est en décalage avec la perception, largement partagée, du rôle crucial de la fonction « renseignement » dans le contexte de sécurité actuel.

1. La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD)

La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) relève directement du ministre de la défense dont elle assure les responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, des matériels et des installations sensibles. Lointaine héritière de la section de contre-espionnage du 2ème bureau, fondée en 1872, puis de la « sécurité militaire », elle est installée au fort de Vanves à Malakoff.

La DPSD exerce une mission de contre-ingérence, définie comme l'ensemble des activités permettant de détecter et de neutraliser la menace contre la sécurité que représentent les services de renseignement étrangers, les organisations et les individus engagés dans l'espionnage, le sabotage, la subversion et le terrorisme ainsi que le crime organisé dans le domaine de la défense, notamment les trafics d'armes. Son action porte donc à la fois sur l'acquisition du renseignement de sécurité et sur l'application de mesures de protection visant à maintenir le meilleur niveau de sécurité des forces, des systèmes d'information et du patrimoine industriel et économique lié à la défense.

Elle exerce ses missions tant sur le territoire national qu'auprès de nos forces déployées sur les différents théâtres d'opérations extérieures.

Les priorités d'action qui lui sont assignées sont les suivantes :

- la lutte contre le terrorisme,

- la sécurité des systèmes d'informations et la protection des données classifiées,

- l'intelligence économique.

La DPSD joue ainsi au profit du ministère de la défense un rôle comparable à celui de la direction de la surveillance du territoire (DST) et de la direction centrale des renseignements généraux (DCRG) sur le plan général. Elle entretient d'ailleurs avec ces organismes des relations étroites, tout comme avec les autres services du ministère de la défense concernés (DGSE, DRM, direction générale de la gendarmerie nationale).

Les moyens alloués à la DPSD en 2008 s'élèveront à 93,9 millions d'euros en autorisations d'engagement (+ 1,8 %) et à 93,8 millions d'euros en crédits de paiement (+ 0,8 %).

Les crédits de personnel s'élèveront à 81,8 millions d'euros et devraient permettre une stabilisation des effectifs autour de 1 300 emplois équivalents temps plein. Les crédits de fonctionnement se monteront à 7,6 millions d'euros et les crédits d'investissement à 4,4 millions d'euros.

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DE LA DPSD

Plafond d'emplois autorisé (PMEA) et effectifs moyens réalisés (EMR)

 

2007

2008

PMEA

EMR

PMEA

Officiers
Sous-officiers
Militaires du rang
Volontaires

245
743,5
105
6

218
694
100
10

224
669
99
11

Total militaires

1 099,5

1 022

1 003

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Ouvriers

30
37
212,5
50

21
33
221
36

19
33
213
36

Total civils

369

299

329,5

Total

1 429

1 333

1 304

Ainsi que le montre le tableau ci-dessus, le plafond d'emplois pour 2008 a été aligné sur les effectifs moyens réalisés en 2007. Ce tableau illustre également la particularité de la structure des personnels de la DPSD, qui dénote un poids relativement faible de l'encadrement. Le service a donc pour priorité de renforcer le niveau d'encadrement et d'expertise, notamment dans les métiers du renseignement et dans le domaine de la sécurité industrielle, de la cryptologie, de l'intelligence économique et dans le domaine juridique.

Les dépenses de fonctionnement (7,6 millions d'euros) se situeront en légère diminution par rapport à 2007 (- 1,2 %). Il est à noter que l'année 2008 verra la création d'un détachement de la DPSD sur le site du Centre spatial guyanais à Kourou, le projet annuel de performances précisant qu'il s'agit de faire suite « à la décision d'y accueillir, à compter de 2008, des délégations étrangères ». Par ailleurs, les postes stationnés à Tarbes et Biscarosse seront transférés à Pau. Les frais de communications et relations publiques seront majorés pour permettre l'organisation en France d'une rencontre internationale des services européens de renseignement et de sécurité qui regroupera une vingtaine de délégations étrangères. Cette réunion était précédemment organisée par l'Allemagne sous l'appellation « d'entretiens de Berlin ». La DPSD développe des échanges avec les services européens comparables en charge de la sécurité et de la contre-ingérence. Le thème de la contre-ingérence en opération a ainsi donné lieu à des réflexions communes en vue d'une systématisation des échanges.

En ce qui concerne les dépenses d'investissement, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement s'établiront respectivement à 4,5 et 4,4 millions d'euros. L'effort porte sur l'informatique opérationnelle (renforcement de la sécurité informatique et développement de moyens automatisés de recueil et d'exploitation du renseignement), la DPSD devant disposer de systèmes d'information et de communication denses et performants pour s'adapter à l'environnement dans lequel elle intervient tant sur le territoire national qu'à l'extérieur. La DPSD prévoit également l'an prochain d'acquérir des véhicules supplémentaires affectés notamment aux théâtres d'opérations extérieures, en privilégiant les achats sur place et en prenant en compte les possibilités locales de maintenance.