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Projet de loi de finances pour 2008 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense

 

2. La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)

Le budget de la DGSE s'élèvera en 2008 à 425,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement (-0,7 %) et 440,2 millions d'euros de crédits de paiement (-1 %). A ces moyens s'ajoutent les fonds spéciaux inscrits dans la mission « direction de l'action du gouvernement ». Ceux-ci devraient être d'un montant sensiblement identique à celui de 2007, à savoir près de 36 millions d'euros.

? Les effectifs de la DGSE

Les dépenses de personnel de la DGSE s'élèveront à 280,2 millions d'euros, soit 11,8 millions d'euros de moins qu'en 2007.

Le plafond d'emplois autorisé diminue une nouvelle fois, passant de 4 621 à 4 440 emplois équivalents temps plein, soit une réduction de 181 emplois équivalents temps plein. Le schéma d'emplois prévoit la création de 7,5 emplois équivalents temps plein qui représente l'extension en année pleine des créations d'emplois opérées en 2007. En revanche, 10 emplois sont supprimés au titre du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. La réduction du plafond d'emplois résulte quasi-exclusivement d'un alignement sur les effectifs réalisés à la mi-2007. D'après les informations qui ont été fournies par le responsable du programme, les effectifs réalisés cette année étaient inférieurs d'environ 80 postes à ceux qui avaient été prévus, les crédits de masse salariale correspondants ayant été redéployés pour mieux rémunérer certains spécialistes.

Le projet de budget pour 2008 consacre donc une stabilisation des effectifs. Le directeur chargé des affaires stratégiques, responsable du programme, a cependant indiqué devant la commission qu'une capacité de recrutement de 16 emplois équivalent temps plein serait maintenue en 2008 au profit de la DGSE.

Votre rapporteur avait constaté l'an passé que sur une douzaine d'années, la DGSE avait bénéficié d'un renforcement notable de ses effectifs (+ 25 %). Il avait aussi noté que le rythme de ces créations d'emplois s'était paradoxalement ralenti ces dernières années, au moment où l'on aurait pu penser que la mobilisation autour de la lutte anti-terroriste après le 11 septembre 2001 exigerait des moyens accrus.

Avec le projet de budget pour 2008, l'augmentation lente mais continue des effectifs de la DGSE se trouve stoppée.

Il est regrettable que cet effort, dont personne ne peut contester la nécessité, soit interrompu.

Il faut souligner qu'à périmètre comparable, les services britanniques comptent un effectif pratiquement deux fois supérieur à celui de la DGSE. Quant aux services allemands, leurs effectifs sont plus importants que ceux de la DGSE, sans nécessairement accomplir une gamme aussi large de missions.

Le niveau actuel des effectifs de la DGSE reste en deçà des besoins, que ce soit dans le domaine de la recherche humaine, qui nécessite le recrutement d'analystes ou de linguistes locuteurs de langues rares, où dans celui de la recherche technique qui exige des spécialistes de l'informatique, de l'électronique et des télécommunications.

Les difficultés de la DGSE ne sont pas seulement d'ordre quantitatif. Elles sont aussi d'ordre qualitatif. La structure des personnels reste déséquilibrée au détriment des emplois de cadres, où les besoins sont les plus importants, tant dans le domaine de l'analyse que dans celui du renseignement technique. Les agents de catégorie A représentaient en 2002 environ le quart des personnels civils du service. Ils en représenteront 32 % en 2008, ce qui marque un progrès, mais reste insuffisant, la proportion nécessaire étant plutôt voisine de 50 %.

La mise en adéquation des moyens humains de la DGSE avec ses missions reste donc largement à opérer. Un tel effort représente naturellement un coût, puisqu'il s'agirait de disposer de davantage de personnels de haut niveau et, dans le cas de spécialités très recherchées sur le marché du travail, de mieux les rémunérer. Il est néanmoins indispensable et restera toutefois modeste comparé à d'autres secteurs du budget de la défense. La prochaine loi de programmation se devra d'apporter une véritable réponse sur ce point au moment où la commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale s'apprête à faire des concepts de connaissance et d'anticipation des éléments forts des aptitudes indispensables à notre outil de défense.

? Les moyens de fonctionnement et d'investissement de la DGSE

Les moyens de fonctionnement de la DGSE pour 2008 s'établiront à 33,4 millions d'euros, soit une diminution de 1,2 % par rapport à 2007. Le projet annuel de performance précise que la mise en oeuvre des moyens informatiques du nouveau centre de calcul entraînera une augmentation des dépenses d'électricité de 3 millions d'euros, le poste « énergie » représentant à lui seul 9 millions d'euros, soit environ le quart des crédits de fonctionnement. Cette charge supplémentaire très significative ne s'accompagne d'aucune dotation budgétaire nouvelle, des économies étant recherchées sur les autres postes de dépenses. Le responsable du programme a confirmé devant la commission que l'éventualité d'un redéploiement de crédits au sein du programme ne sera envisagée qu'après examen des résultats de cette démarche.

Tout en reconnaissant que des économies internes méritent toujours d'être recherchées, votre rapporteur doute que ce recul du budget de fonctionnement, après plusieurs années de stagnation, soit compatible avec l'accroissement inéluctable des charges du service.

Les dotations d'investissement s'élèveront à 112 millions d'euros pour les autorisations d'engagement (+ 11,6 %) et 126,6 millions d'euros pour les crédits de paiement (+ 6,4 %).

Une part de ces crédits (21,1 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 25,9 millions d'euros de crédits de paiement) est consacrée à des opérations d'infrastructures immobilières, notamment au siège central.

Les opérations d'équipement, dotées de 90,9 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 100,7 millions d'euros de crédits de paiement, concernent l'acquisition de matériels opérationnels pour le recueil, le traitement et l'exploitation du renseignement, ainsi que pour le soutien et la logistique des opérations.

Le renforcement des moyens consacrés à la cryptologie, avec l'entrée en service du nouveau centre de calcul mentionné ci-dessus, figure parmi les priorités, de même que l'accentuation des capacités d'interception et leur adaptation aux nouveaux modes de communication. Compte tenu de l'ampleur des besoins, et dans un objectif de rationalisation, l'accent est désormais mis sur la mutualisation des moyens nouveaux avec les autres services intéressés, notamment la DRM. Votre rapporteur approuve pleinement cette orientation qui répond, au-delà des motivations budgétaires, à un nécessaire rapprochement entre services travaillant sur des sujets d'intérêt commun.

Les besoins en termes d'investissements techniques ne pourront qu'aller en s'accentuant à l'avenir, compte tenu de la multiplication des zones géographiques et domaines de préoccupation - terrorisme, prolifération, crises régionales - et des flux d'informations et de communications qui leur sont liés. En dépit des efforts réalisés, l'amélioration des équipements dédiés au renseignement technique, qui ne peut être que progressive compte tenu des délais de conception et de réalisation, peine à suivre le rythme des besoins d'interception et de stockage des données. Le renforcement des moyens techniques du renseignement extérieur constituera un défi à relever impérativement lors de la prochaine loi de programmation.