B. LES PERSONNELS TRANSFÉRÉS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES
a) La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Les emplois provenant du ministère des affaires étrangères et européennes, pour une masse salariale de 6,31 millions d'euros, se répartissent entre les 137 ETPT du service des étrangers en France, qui fait actuellement partie de la direction des Français de l'étranger et des étrangers en France, et est inscrit sur le programme Français à l'étranger et étrangers en France de la mission « Action extérieure de l'Etat », et 3 ETPT qui contribueront au fonctionnement du programme Codéveloppement de la mission « Aide publique au développement » : il s'agit de l'ambassadeur au codéveloppement et de ses deux collaborateurs, actuellement rattachés au programme interministériel « Solidarité à l'égard des pays en développement ».
Le ministre a une autorité exclusive sur le secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration et sur l'ambassadeur au codéveloppement ; il a autorité, conjointement avec le Ministre des affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner, sur la Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.
Les personnels de ce service transféré conserveront leur appartenance statutaire actuelle, et continueront à relever de leur ministère d'origine sur le plan du statut comme de la rémunération, par le biais de conventions de délégation de gestion entre leur ministère d'origine et celui de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Ce dernier sera exclusivement chargé de la gestion de proximité des personnels, et ces emplois créés seront également rattachés à des corps préexistants.
b) Les personnels de l'OFPRA et de la CRR
Les deux services sont réunis dans un seul et même établissement public.
Le partage des effectifs est le suivant : en 2007, sur les 752 emplois (464 titulaires, 252 contractuels et 36 agents de catégorie C) mis à sa disposition par le ministère des affaires étrangères, 240 agents sont affectés à la CRR, auxquels s'ajoutent 9 agents du ministère des affaires étrangères, et 12 du ministère de la justice, affectés au bureau d'aide juridictionnelle. Au total, la CRR dispose ainsi de 261 agents .
L'OFPRA dispose donc, pour sa part, de 491 emplois .