Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2008 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

 

B. L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS

Rappelons tout d'abord les missions de l'office national des anciens combattants (Onac) :

- l'action sociale en faveur des anciens combattants et des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Ceci recouvre pour l'essentiel l'attribution de secours et de prêts individuels selon les modalités détaillées dans la troisième partie de ce rapport, ainsi que la tutelle des pupilles de la Nation. Dans le cadre de cette mission, l'office gère des maisons de retraite et des écoles de reconversion professionnelle ;

- la délivrance de cartes et titres de combattants et victimes de guerre ainsi que l'établissement des cartes d'invalidité des pensionnés anciens combattants ;

- le paiement des rentes viagères et des indemnités en capital dues aux orphelins dans le cadre des politiques de réparation ;

- la mise en oeuvre sur le plan local de la politique de la mémoire définie par le Haut Conseil.

Dans ce cadre, le contrat d'objectifs et de moyens 2003-2007 a engagé le recentrage des effectifs des services départementaux sur de nouvelles priorités : la rénovation des établissements, l'introduction du contrôle de gestion et le repositionnement des écoles de reconversion professionnelle.

Comme on l'a vu, l'office bénéficie en 2008, pour son action sociale, d'une augmentation de crédits de 5 millions d'euros. Sa subvention de fonctionnement passe à 38,7 millions d'euros, progressant ainsi de 2,8 millions d'euros ainsi ventilés :

- passage du taux de charge pour pensions des fonctionnaires de l'établissement public de 39,5 % à 50 %, ce qui représente 1,6 million d'euros ;

- constitution d'une provision pour la prise en charge des évolutions de rémunérations et l'augmentation des rémunérations accessoires.

Dans ces conditions, le solde d'augmentation des crédits au titre du fonctionnement de l'établissement s'élèvera à 0,24 million d'euros.

Dans le cadre de la stratégie de performance du programme anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, l'Onac a d'ores et déjà reçu pour objectif de fournir ses prestations au meilleur coût et avec la meilleure efficacité possible. Cet objectif est mesuré au moyen de deux indicateurs :

- le premier fixe un coût moyen par acte de solidarité. Il a pour but de maintenir au niveau utile les effectifs affectés au traitement des dossiers compte tenu des variations de la charge de travail ;

- le second fixe un nombre moyen de dossiers de cartes et titres traités par agent et permet de mesurer l'adéquation des effectifs à la charge de travail.

Notons que pour 2008, le coût moyen par acte de solidarité devra être de 190 euros, rémunérations et charges sociales comprises, tandis que le nombre moyen de dossiers de cartes et titres traités par agent a pour valeur cible 1 263.

Bien qu'il soit tout à fait prématuré de présenter des hypothèses sur les orientations du prochain contrat d'objectifs, on remarquera que ce document sera nécessairement fortement contraint non seulement par les résultats de la révision générale des politiques publiques mais aussi par ceux de plusieurs audits et inspections en cours : l'audit des services consacrés aux anciens combattants conduit par le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, et l'inspection menée par la Cour des comptes sur dix années de fonctionnement de l'office. Il semble que la suppression des doublons administratifs et le resserrement des liens entre les directions nationales ou interdépartementales du ministère de la défense et les directions départementales de l'Onac pourrait être au coeur du débat et conduire éventuellement à une redéfinition des missions respectives. De même pourrait être évoquée l'opportunité de maintenir le rattachement à l'Onac de maisons de retraite et d'écoles de reconversion professionnelle.