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Projet de loi de finances pour 2008 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

 

C. L'INSTITUT NATIONAL DES INVALIDES

Trois missions sont confiées à l'institut national des invalides (Ini) :

- accueillir à titre permanent ou temporaire, les invalides bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

- dispenser dans un centre médicochirurgical des soins en hospitalisation ou en consultation aux malades et blessés en vue de leur réadaptation fonctionnelle, professionnelle et sociale ;

- participer aux études et à la recherche de l'appareillage des handicapés.

Pour exercer ses missions, l'établissement perçoit une subvention de l'État et une participation des pensionnaires. En raison de la participation au service public hospitalier du centre médicochirurgical, l'Ini perçoit en outre une dotation annuelle de financement du ministère de la santé.

L'objectif de performance de l'Ini est de maîtriser le coût de prise en charge des pensionnaires. Le coût de la journée d'un pensionnaire, de 285 euros pour l'activité hôtelière et thérapeutique, devrait grimper à 305 euros en 2010, compte tenu de la part importante des rémunérations et des charges sociales dans la structure des coûts.

En 2008, l'Ini disposera pour son fonctionnement de 0,8 million d'euros supplémentaires, ce qui portera sa subvention à 10,64 millions d'euros. Cette année verra la préparation de l'application en 2009 de la tarification à l'activité, ainsi que l'adoption d'un nouveau projet d'établissement fixant, jusqu'en 2013, les principales orientations de la prise en charge thérapeutique.