Projet de loi de finances pour 2008 : Ville et logement

b) Des aides centrées sur les ménages modestes

Au contraire des aides à la pierre qui ne sont pas, on l'a vu, réellement ciblées, les aides à la personne bénéficient aux ménages les plus modestes : 99 % des allocataires ont un revenu inférieur à deux Smic et 76 % à un Smic.

Répartition des locataires bénéficiaires d'aides au logement (hors étudiants)
selon le niveau de revenus

Cette situation s'explique par le niveau des plafonds de ressources, qui apparaît très bas dans toutes les configurations sociales et familiales, comme le montrent les tableaux suivants.

Revenu mensuel d'exclusion pour l'APL location, personne seule *
Au 1 ^er juillet	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006
Euros courants	967	986	997	1013	1026	1003	1028	1022
En Smic net	1,17	1,15	1,12	1,11	1,11	1,07	1,07	1,04

Revenu mensuel d'exclusion pour l'APL location, ménage mono-actif avec deux enfants *
Au 1 ^er juillet	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006
Euros courants	1782	1819	1851	1885	1911	1889	1916	1915
En Smic net	2,15	2,13	2,08	2,06	2,07	2,02	2,00	1,94

Revenu mensuel d'exclusion pour l'APL location, ménage mono-actif avec trois enfants *
Au 1 ^er juillet	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006
Euros courants	2172	2214	2255	2309	2335	2314	2352	2349
En Smic net	2,62	2,59	2,53	2,53	2,53	2,48	2,45	2,39
* Le revenu d'exclusion est le revenu au delà duquel l'aide n'est pas accordée. Les calculs se réfèrent à des ménages types dans une agglomération de plus de 100 000 habitants et des loyers au niveau des plafonds.

Si l'on peut saluer l'effort entrepris et couronné de succès pour centrer les aides sur les ménages les plus modestes, il ne faudrait pas pour autant que les plafonds de ressources descendent encore plus bas, sous peine de délaisser une partie des ménages qui, sans être parmi les plus pauvres, ont besoin des prestations logement pour mener à bien leur projet de vie. Une restriction supplémentaire pourrait avoir un effet contreproductif, en précarisant des ménages qui parviennent tout juste à boucler leur budget.