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Projet de loi de finances pour 2008 : Administration générale et territoriale de l'État

 

II. LE PROGRAMME « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »

Le programme « Vie politique, cultuelle et associative » rassemble des activités liées à l'application de textes essentiels pour les droits et libertés des citoyens : la loi du 1er juillet 1901 relative au statut d'association, la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, et les lois relatives au financement de la vie politique. Ce programme est doté de 361,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement au sein du projet de loi de finances pour 2008 (en baisse de 4,6 %, cette diminution étant en phase avec le cycle des élections).

A. LA DIMINUTION DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA VIE POLITIQUE EN PHASE AVEC LE CYCLE ÉLECTORAL

1. La préparation des élections cantonales, municipales et sénatoriales

a) Les crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2008

Coordonnée par le ministère de l'intérieur, l'organisation des élections comprend la conception des réformes électorales, le suivi de la vie politique et électorale, ainsi que de la préparation matérielle et le contrôle du bon déroulement des opérations électorales (fabrication des cartes, enveloppes, bulletins et acheminement dans les mairies et bureaux de vote ; délégation aux préfectures des crédits nécessaires au remboursement des frais de campagne des candidats ; centralisation des résultats...).

L'évolution des crédits de cette action est intimement liée au calendrier électoral.

Autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 2 « Organisation des élections » (qui représentent 61,7 % des crédits de paiement du programme) s'élèvent à 177,3 millions d'euros pour 2008. Ce montant doit servir à l'organisation des élections cantonales et municipales des 9 et 16 mars 2008, des élections sénatoriales de septembre 2008 et des élections partielles.

Il a été fixé en fonction des dépenses engendrées par les élections locales de 2001 et de 2004, du report de charges sur 2009 dû à l'étalement des paiements et des remboursements liés aux scrutins et de la hausse des dépenses postales en 2007 liée à l'ouverture à la concurrence en prévoyant un nombre élevé de candidats.

En outre, 19,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sont consacrés, au titre 6, à des transferts aux communes et aux établissements de coopération intercommunale pour l'organisation du scrutin et pour la tenue des bureaux de vote aux élections municipales (12 millions d'euros), pour le financement de ces mêmes tâches aux élections cantonales (6,5 millions d'euros) et pour des subventions à l'achat d'urnes et de machines à voter (1 million d'euros).

Le gouvernement s'est fixé pour objectif d'organiser les élections au meilleur coût (objectif n° 1) à l'aide d'un indicateur du coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales. Ce coût moyen est ainsi évalué à 2,84 euros pour les élections municipales de 2008, à 3,48 euros pour les cantonales et à 0,14 euro pour les sénatoriales. La pertinence de cet objectif doit être cependant relativisée en raison de l'impossibilité de prévoir le nombre d'électeurs qui voteront et le nombre de candidats qui se présenteront lors de ces scrutins.

Plusieurs réformes récentes ont toutefois contribué à la diminution des coûts liés à l'organisation d'élections (simplification du vote par procuration ; simplification des formulaires d'inscription sur les listes électorales et procédure d'inscription à distance...).