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Projet de loi de finances pour 2008 : Administration générale et territoriale de l'État

 

b) L'évolution des biens immobiliers relevant de l'administration territoriale

Le parc immobilier de l'administration territoriale représente près de 2 millions de mètres carrés, comprenant des bureaux, des résidences, des garages et des ateliers-garages ainsi que des logements de fonction.

Le ministère dispose, en particulier, d'un parc de 942 logements de fonction, essentiellement des logements dits « par nécessité absolue de service », qui concernent, d'une part, les logements des membres du corps préfectoral (préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et directeurs de cabinet), d'autre part, ceux des concierges appartenant au cadre national des préfectures.

La grande majorité de ces logements sont mis à disposition par les conseils généraux conformément aux lois de décentralisation de 1982 et 1985.

En raison de la forte proportion d'immeubles mis à disposition, le parc évolue peu.