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Projet de loi de finances pour 2008 : Justice- Administration pénitentiaire

 

V. L'INDISPENSABLE REVALORISATION DU RÔLE DES PERSONNELS PÉNITENTIAIRES

En 2007, le nombre d'emplois exprimé en équivalent temps plein travaillé s'élève à 31.297. Le tableau suivant en retrace la répartition ainsi que celle des emplois demandés pour 2008.

 

Plafond autorisé
pour 2007

Demandes
pour 2008

%
2007-2008

Magistrats de l'ordre judiciaire

17

17

 

Personnels d'encadrement

1.315

1.340

+ 1,9 %

Catégorie B : Métiers du greffe, de l'insertion et de l'éducatif

3.697

3.724

+ 0,7 %

Catégorie B : Administratifs et techniques

949

985

+ 3 %

Catégorie C : Personnels de surveillance

22.465

23.156

+ 3 %

Catégorie C : Administratifs et techniques

2.854

2.917

+ 2 %

 

31.297

32.139

+ 2,6 %

A. DES PERSONNELS EN QUÊTE DE CONSIDÉRATION

Lors de plusieurs de ses visites d'établissements pénitentiaires, votre rapporteur s'est entretenu avec les représentants des organisations professionnelles et a pu observer un certain sentiment d'insatisfaction lié non seulement à la situation matérielle des personnels mais peut-être, plus encore, au sentiment d'une insuffisante reconnaissance.

 Les personnels de surveillance

A plusieurs reprises, les représentants des personnels ont regretté de voir leur rôle cantonné à celui de « porte clefs ». Il va de soi que sans même évoquer les missions nouvelles dont il sera question plus loin, le métier de surveillant est susceptible de s'enrichir de nouvelles dimensions telles que, pour en citer deux essentielles, l'observation et l'évaluation de la dangerosité ou la participation à la mission de réinsertion.

Les personnels paraissent prêts à souscrire à ces évolutions -et certains les assument déjà pleinement- mais leurs conditions actuelles de travail ne semblent pas propices. Ainsi, plusieurs des représentants des personnels rencontrés par votre rapporteur à la maison d'arrêt de Seysses ont déploré que dans le cadre des établissements les plus récents, un agent assure seul la surveillance d'un étage en détention alors même que du fait de la surpopulation pénale le nombre de détenus par étage à Seysses est passé de cinquante en 2004 à quatre-vingt-cinq aujourd'hui.

Dans ces conditions, les personnels ont regretté de ne pouvoir assurer que la stricte tâche de surveillance. En outre, l'augmentation de la population pénale et la dégradation des conditions de détention (par exemple la nécessité d'installer un matelas par terre dans une cellule prévue pour une personne afin d'en doubler la capacité) suscite des tensions qui pèsent sur les conditions de travail. Le nombre d'agressions commises contre les personnels se maintient d'ailleurs dans les prisons françaises à un niveau très élevé (604 agressions en 2006 contre 400 en 2000).

L'adaptation des personnels à l'évolution de leur mission passe aussi par un effort de formation. La formation continue rencontre, en pratique, des difficultés comme l'ont remarqué plusieurs des interlocuteurs de votre rapporteur. D'une part, le nombre de formations est limité, d'autre part, les difficultés liées au remplacement momentané de l'agent conduisent souvent le chef d'établissement à s'opposer à la formation.

La formation initiale donnée dans le cadre de l'école nationale de l'administration pénitentiaire est d'excellente qualité. L'équipe dirigeante de cette école vient d'être renouvelée pour faire évoluer, sur la base d'un contrat d'objectif passé par la direction de l'administration pénitentiaire, les enseignements et aussi les critères de sélection.

A cet égard, votre rapporteur s'est interrogé sur l'impact des prochaines modifications du concours de recrutement des surveillants qui ne devrait désormais comporter qu'une épreuve d'admissibilité. M. Claude d'Harcourt lui a précisé que le contenu de cette épreuve serait très opérationnel et axé essentiellement sur la connaissance et la maîtrise des bases liées aux métiers de détention.

Votre rapporteur estime parfaitement légitime que les personnels de l'administration pénitentiaire soient reconnus comme la troisième force de sécurité aux côtés de la police et de la gendarmerie30(*). Il est également convaincu qu'il n'existe aucune contradiction entre l'amélioration des conditions de travail des personnels et celle des conditions de détention mais, qu'au contraire, l'une et l'autre vont de pair. La loi pénitentiaire devrait consacrer cette double aspiration.

Au-delà, les mécanismes de promotion interne -qui fonctionnement aujourd'hui puisque plusieurs directeurs rencontrés par votre rapporteur sont issus du corps des surveillants- ou de passerelles avec d'autres administrations devraient sans doute être développés.


· Les personnels d'insertion et de probation

Les personnels d'insertion et de probation assument un nombre croissant de missions en milieu fermé et ouvert du fait notamment des réformes les plus récentes de la procédure pénale (ils doivent, par exemple, mener une « enquête de dangerosité » préalable au placement sous surveillance électronique mobile). Ils pourraient être également impliqués dans les programmes de prévention de la récidive expérimentés dans plusieurs établissements à compter de 2008, en particulier sous la forme de groupes de parole. Ces évolutions sont souhaitées par une partie des personnels, même si tous n'assument pas nécessairement la dimension criminologique de leur mission qui les distingue des travailleurs sociaux. Elles requièrent cependant un effort de formation spécifique et sans doute aussi une augmentation des effectifs. Après les efforts de recrutement considérables engagés au cours des cinq dernières années, aucun concours n'aura été ouvert en 2007.

Sur le plan indemnitaire, le décret du 14 mars 2007 a rendu mensuel le versement (jusqu'alors trimestriel) de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation. En outre, le montant de cette indemnité peut être modulé, en fonction de la manière de servir, de 50 % à la hausse du montant de référence, lequel est déterminé en fonction du grade de l'agent.

* 30 Des représentants des personnels de surveillance ont, à la maison d'arrêt de Lyon, suggéré que les personnels de l'administration pénitentiaire participent au défilé du 14 juillet.