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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Écologie, développement et aménagement durables
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Écologie, développement et aménagement durables
( avis - première lecture )
- Par M. Ambroise DUPONT
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 100 (2008-2009) de M. Ambroise DUPONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2008
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- INTRODUCTION
- I. LE PROGRAMME 113 « URBANISME, PAYSAGES,
EAU ET BIODIVERSITÉ » : UNE PRIORITÉ À
L'HEURE DE LA MISE EN oeUVRE DU « GRENELLE DE
L'ENVIRONNEMENT »
- II. L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE
EXTÉRIEUR : QUEL BILAN POUR UNE LOI BIENTÔT
TRENTENAIRE ?
- A. LA PUBLICITÉ, LES ENSEIGNES ET
PRÉENSEIGNES : UN RÉGIME TRÈS ENCADRÉ
- 1. Les objectifs de la loi de 1979 : une
réglementation de « protection
esthétique »
- 2. Les principes
généraux
- a) Une liberté d'expression et d'information
encadrée par un régime de déclaration
préalable
- b) Un régime complexe d'interdictions et
d'exceptions : un souci d'équilibre entre protection du paysage et
développement économique
- c) Un arsenal de sanctions entre les mains des
maires et des préfets pour mettre fin aux infractions
- a) Une liberté d'expression et d'information
encadrée par un régime de déclaration
préalable
- 3. Le cas des « entrées de
ville »
- 4. La taxation locale sur la publicité
extérieure : un système récemment unifié et
clarifié
- 1. Les objectifs de la loi de 1979 : une
réglementation de « protection
esthétique »
- B. UN BILAN GLOBALEMENT POSITIF, MAIS UNE LOI DONT
L'APPLICATION RESTE PERFECTIBLE
- 1. Une prise de conscience
générale : la maîtrise de la « pression
publicitaire », un élément essentiel du cadre de
vie
- 2. Des insuffisances qui nuisent à
l'efficacité du dispositif : la nécessité d'une
application plus rigoureuse de la loi
- 3. Quelles voies d'amélioration pour une
meilleure maîtrise de la publicité extérieure ?
- 1. Une prise de conscience
générale : la maîtrise de la « pression
publicitaire », un élément essentiel du cadre de
vie
- A. LA PUBLICITÉ, LES ENSEIGNES ET
PRÉENSEIGNES : UN RÉGIME TRÈS ENCADRÉ
- I. LE PROGRAMME 113 « URBANISME, PAYSAGES,
EAU ET BIODIVERSITÉ » : UNE PRIORITÉ À
L'HEURE DE LA MISE EN oeUVRE DU « GRENELLE DE
L'ENVIRONNEMENT »
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
