2. « Repyramider » les emplois au sein des universités
Parce qu'il est prioritaire, le secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur ne sera pas soumis en 2009 à la règle de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Néanmoins, 900 postes ne seront pas renouvelés , soit moins de 0,6 % des effectifs du ministère.
Les modalités prévues sont les suivantes :
- 450 emplois statutaires ne seront pas remplacés, soit 1 départ à la retraite sur 12 : 225 dans les organismes de recherche et 225 dans les universités (soit 2 emplois en moyenne par établissement) ;
- 450 emplois non statutaires ne seront pas remplacés : 225 allocataires de recherche, qui sont en fait des postes non pourvus, et 225 post-doctorants, car l'ANR devient le principal financeur de post-docs et finance 1000 nouveaux post-docs chaque année.
Ces non-renouvellements ne concerneront pas les enseignants chercheurs. Ils ne porteront donc pas atteinte au potentiel d'enseignement des universités mais s'inscriront dans une démarche de renforcement de l'encadrement, rendue indispensable pour l'accès des universités à l'autonomie. Ceci doit passer par un « repyramidage » des emplois. Certains services seront donc externalisés, tandis que la promotion interne sera encouragée. Pour deux emplois de catégorie C « rendus », le Gouvernement s'engage à créer un emploi de catégorie A.
La ministre a confirmé à votre commission que l'effort résultant du non renouvellement de ces emplois sera intégralement restitué aux personnels à travers les mesures en faveur des carrières de l'enseignement supérieur et de la recherche.