II. LES « CHANTIERS » ET RÉFORMES ENGAGÉS PAR LE MINISTÈRE : QUELLES SUITES ?
A. DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1. Le « plan licence »
a) Des moyens conséquents pour des objectifs ambitieux
Le plan pluriannuel pour la réussite en licence couvre les années 2008 à 2012 . Il répond à un double objectif :
- améliorer les taux de réussite au sein de ce cursus et le rendre plus attractif ;
- rendre le diplôme de licence doublement qualifiant, tant pour la poursuite d'études que pour l'insertion professionnelle.
Précisons que :
- la mise en oeuvre du plan représente un effort budgétaire cumulé de 730 millions d'euros sur cinq ans , avec une montée en charge progressive (de 32,4 millions d'euros en 2008 à 211 millions en 2012) ;
- l'arrêté relatif aux études conduisant au grade de licence a été modifié afin de renforcer la place de contrôle continu et régulier, notamment en première année de licence, et de faciliter la mobilité des étudiants au cours du cursus.
En réponse à la circulaire du 15 janvier 2008, chaque université s'est attachée à élaborer un projet de rénovation du cursus licence qui prenne en compte ses spécificités et son environnement. La qualité de ces projets constituera un critère de modulation des dotations allouées en 2009 au titre du plan licence . Une première évaluation des résultats sera effectuée lors du renouvellement de chaque contrat conclu entre l'Etat et les établissements.
b) La préinscription à l'université et l'orientation active : un bilan en demi-teinte
Votre rapporteur se réjouit que l'orientation et l'insertion professionnelle des diplômés constituent désormais une réelle priorité du Gouvernement. En effet, le taux d'échec des étudiants est inacceptable ; or il résulte partiellement d'une orientation à l'université par défaut plutôt que dans le cadre d'une démarche positive et éclairée.
Il rappelle que ces priorités ont été inscrites dans la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), dont il était le rapporteur pour votre commission. Ce texte confie aux établissements d'enseignement supérieur une mission d'orientation et d'insertion professionnelle afin qu'ils accompagnent leurs étudiants jusqu'au monde du travail.
L'article 20 de la loi précitée précise que « tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix, sous réserve d'avoir, au préalable, sollicité une préinscription lui permettant de bénéficier du dispositif d'information et d'orientation dudit établissement, qui doit être établi en concertation avec les lycées ».
La préinscription conjugue :
- d'une part, une procédure au moyen de laquelle le candidat exprime un ou plusieurs voeux ;
- et, d'autre part, un dispositif d'information et d'orientation appelé « orientation active ».
La préinscription s'effectue dans le cadre du « dossier unique », à travers le portail « admission.postbac.fr ». Cette plate-forme recense l'ensemble des formations offertes, recueille les voeux des élèves en leur demandant de les classer par ordre de préférence et leur propose une admission sur le meilleur choix possible.
Un dispositif d'orientation active a été mis en place à titre expérimental pour la rentrée 2007 et avec succès par les académies de Nantes et de Poitiers pour l'ensemble des formations post-baccalauréat. Ce portail a été mis en place pour la rentrée 2008 dans 24 académies (12 pour la totalité des formations offertes ; 12 pour seulement une partie d'entre elles). 424 000 candidats s'y sont inscrits et ont formulé 1 750 000 voeux ; 287 000 propositions d'admission ont été validées par les candidats.
Pour la rentrée 2009 , le dispositif sera généralisé aux 30 académies pour la totalité des formations relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'aux BTS du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Le dispositif d'orientation active constitue le premier volet du chantier « Réussir en licence ». Il s'agit pour les universités de donner aux élèves de terminale une information complète sur les filières de formation et leurs débouchés et de leur faire des recommandations afin qu'ils puissent préparer leur inscription dans un établissement d'enseignement supérieur à la lumière d'une analyse objective, éclairée et réellement accompagnée. Rappelons que cette démarche ne constitue pas une procédure de sélection à l'entrée à l'université.
Elle suppose aussi l'implication des lycées et de leurs équipes éducatives. Or, celle-ci s'avère inégale. Les heures de vie de classe ne pourraient-elles être utilement employées à cette fin ?
La circulaire du 21 décembre 2007 a invité les universités, sur la base d'un dossier présenté par chaque élève de classe terminale - comprenant des éléments tels que les notes et appréciations des trimestres de l'année de première et du premier trimestre de terminale ainsi que le projet professionnel de l'intéressé - à indiquer à ce dernier s'il était encouragé à s'inscrire dans la filière de son choix ou s'il lui était, au contraire, recommandé d'infléchir ses voeux ou encore de s'orienter dans une filière courte professionnalisée. Un entretien avec un enseignant de l'université pouvait lui être proposé.
La première estimation de la participation fait apparaître qu'environ 31 % des lycéens qui se sont préinscrits ont pu bénéficier d'un avis et d'un conseil d'orientation. L'analyse des recommandations fait apparaître que :
- 61 % des lycéens ont reçu un avis favorable à leur projet de formation,
- 25 % d'entre eux ont été invités à infléchir leurs voeux,
- et 14 % ont été invités à s'inscrire dans d'autres filières.
Les filles ont beaucoup plus sollicité d'avis et de conseils que les garçons. En outre, seulement 40 % des entretiens proposés ont été réalisés , ce qui est bien entendu regrettable car il s'agit d'un mode essentiel de dialogue et de conseil.
La ministre a indiqué à votre commission que le portail devrait être simplifié et rendu plus convivial. Elle souhaite également faire d'Internet le lieu du dialogue et de l'interactivité. Si votre rapporteur partage ces voeux, il insiste néanmoins sur la nécessité pour les équipes éducatives de sensibiliser les jeunes à l'intérêt général de la démarche, y compris de l'entretien en face à face.
c) Le cahier des charges de l'offre de formation
L'établissement d'un cahier des charges de l'offre de formation pour le cursus licence a facilité l'élaboration par chaque université de son propre projet de rénovation de la licence. Il constitue le document de référence pour la rédaction des projets contractuels des établissements et l'évaluation des formations de niveau licence par l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).
Ce cahier des charges se décline selon plusieurs axes :
- l'orientation et l'accueil des nouveaux étudiants, par la généralisation de l'orientation active - point que votre rapporteur développera ci-après - et la mise en oeuvre de dispositifs d'accompagnement des nouveaux inscrits (pré-rentrée, bilan de compétences, mise à niveau, instauration d'une unité d'enseignement de méthodologie du travail universitaire) ;
- le renforcement de l'encadrement pédagogique , avec la mise en place d'enseignants référents assurant un accompagnement personnalisé des étudiants, l'augmentation des horaires d'enseignement, la réduction de la taille des groupes de travaux dirigés et la diversification des méthodes, notamment par le développement du contrôle continu ;
- le suivi des étudiants en difficulté , grâce à un repérage précoce des situations de décrochage, la mise en oeuvre de dispositifs de soutien et, le cas échéant, de réorientation dans une filière mieux adaptée aux projets et capacités de l'étudiant ;
- la professionnalisation , avec la généralisation du module « projet personnel et professionnel » qui permet à chaque étudiant de connaître les métiers associés à la formation suivie et de réfléchir à son insertion dans le monde du travail, la mise en place d'unités d'enseignement professionnalisantes et de stages, ainsi que l'acquisition de compétences dites « transversales », notamment en langues vivantes étrangères et à travers le maniement des outils bureautiques courants ;
- la mise en oeuvre de dispositifs d'évaluation des enseignements et de suivi de la rénovation du cursus licence.
Par ailleurs, votre rapporteur se réjouit que des mesures règlementaires et budgétaires aient été prises pour favoriser l'accueil des bacheliers technologiques et professionnels en sections de technicien supérieur (STS) et l'accueil des bacheliers technologiques en instituts universitaires de technologie (IUT). Il avait attiré l'attention du Gouvernement, ces dernières années, sur la nécessité de réserver ces formations par priorité aux bacheliers concernés.