B. LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT DE HAUT NIVEAU (ACTION N° 2)
Cette action, financée à hauteur de 164 millions d'euros, est celle qui augmente le plus, en hausse de 8 % par rapport à 2008 (151,8 millions d'euros), en dépit de l'absence de provisionnement pour le versement des primes versées aux médaillés olympiques prévu en 2008 (4,7 millions d'euros). Si, toutefois, on inclut le PNDS dans la comparaison, ces crédits sont en baisse d'un peu moins de 8 %.
1. Le soutien aux fédérations sportives dans le domaine du sport de haut niveau
Les subventions du ministère au titre des actions fédérales pour le sport de haut niveau constitue le principal poste de dépenses du programme. Elles s'élèvent à 68 millions d'euros pour 2009, répartis de la façon suivante :
- 60,4 millions d'euros sont des subventions attribuées dans le cadre des conventions d'objectifs passées avec les fédérations. Les dépenses concernent principalement la préparation et la participation aux stages et compétitions sportives des équipes de France. Cette ligne budgétaire était dotée de 42,2 millions d'euros en 2008. C'est l'arrivée à échéance, fin 2008, du Programme national de développement du sport qui a incité le ministère à inscrire au budget plus de 18 millions d'euros supplémentaires afin de maintenir à un niveau identique à 2008 son soutien à la politique du sport de haut niveau. Si votre rapporteur reconnaît l'intérêt du choix gouvernemental de maintenir en l'état les conventions passées avec les fédérations, il déplore en revanche la suppression du prélèvement exceptionnel sur les recettes de la Française des Jeux qui impose au Gouvernement de faire des coupes sombres dans d'autres budgets ;
- 4,8 millions d'euros au titre du suivi de la santé des sportifs de haut niveau. L'aide apportée au suivi médical comprend à nouveau les moyens précédemment alloués dans le cadre du PNDS arrivé à échéance à la fin de l'année 2008 ;
- 3 millions d'euros correspondant à l'activité d'encadrement sportif de 589 agents (directeurs techniques nationaux, entraîneurs nationaux...) au sein d'une soixantaine de fédérations ;
- et 0,4 million d'euros qui financent la recherche scientifique dans le domaine du sport de haut niveau.
2. La poursuite du plan de refondation et de modernisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP)
Les données transmises dans le rapport annuel de performances rendent difficile l'analyse de l'ensemble des sommes consacrées à l'INSEP. Il semble toutefois que 24,8 millions d'euros de crédits de paiement seront consacrés en 2009 à la rénovation de l'INSEP (21,7 millions d'euros pour la partie Sud et 3,1 millions d'euros pour la partie Nord).
4,4 millions d'euros de financement de l'établissement sont en outre prévus pour 2009, contre 6,2 millions d'euros en 2008. Cette baisse de la dotation est due principalement à la diminution des surcoûts exceptionnels liés aux déménagements, à l'installation de bâtiments provisoires et à l'aménagement des locaux rénovés (5,5 et 3,5 millions d'euros respectivement en 2008 et 2009). Sur l'action n°2, la dotation s'élève à 3,7 millions d'euros (0,2 million d'euros pour les filières de haut niveau et la recherche).
Votre rapporteur est bien évidemment inquiet des modalités de fonctionnement de l'Institut après l'incendie qui a ravagé le centre nautique dans la nuit du 10 au 11 novembre 2008, notamment en attendant la construction de deux nouveaux bassins (qui devrait prendre au moins deux ans). Il a donc l'intention de suivre ce dossier avec attention en 2009 et espère qu'un financement rapide pourra être dégagé.
3. Le renforcement de la compétitivité internationale des clubs sportifs professionnels
La loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel a créé un dispositif d'exonération de charges sociales accordé au titre de la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels. Il a pour objectif de favoriser la compétitivité du sport français et de permettre aux clubs de conserver leurs meilleurs éléments. Selon les auditions réalisées par votre rapporteur, ce dispositif a eu un triple impact positif :
- il a donné un coup de pouce aux clubs professionnels , leur permettant parfois de conserver leurs meilleurs éléments ;
- il a renforcé la structuration professionnelle des clubs , notamment dans les disciplines où le professionnalisme est encore balbutiant (basket-ball et handball). A moyen terme, cela aura un effet positif sur l'économie du sport, et par conséquent sur les finances de l'État ;
- enfin, le DIC a très largement favorisé l'adoption des conventions collectives dans l'ensemble des sports concernés , puisque le bénéfice du dispositif est conditionné à leur existence 5 ( * ) . La signature de ces conventions a permis de réunir l'ensemble des acteurs autour d'objectifs communs, ce qui a un effet très stabilisant sur le sport professionnel et permettra, à n'en point douter, son développement harmonieux à moyen terme.
Toutefois, au vu de l'augmentation du coût du dispositif (21 millions d'euros en 2006, 26 millions d'euros en 2007 et 32 millions d'euros en 2008), et de son impact sur le budget du sport, notre collègue M. Michel Sergent a proposé dans son rapport d'information sur le DIC 6 ( * ) , de fixer un plafond au-delà duquel le droit à l'image collective ne s'appliquerait plus.
Afin de limiter l'impact budgétaire du dispositif, le Gouvernement a proposé, dans l'article 78 du présent projet de loi de finances, de relever le plancher au-delà duquel le DIC s'applique aux rémunérations des sportifs professionnels . Ce plancher resterait défini par la convention collective des disciplines concernées, mais il ne pourrait plus être inférieur à 4 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (contre deux fois aujourd'hui). En 2009, le remboursement à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) des cotisations exonérées par l'Etat s'élèverait alors à 26 millions d'euros.
La commission des finances, pour sa part, a adopté un amendement qui vise, d'une part, à plafonner l'application du DIC à 15 fois le montant du plafond de la sécurité sociale, et d'autre part, à borner le dispositif dans le temps en prévoyant une « clause de rendez-vous » dans trois ans.
Sans nier l'inflation budgétaire du dispositif, votre rapporteur estime cependant qu'il reste très intéressant et que plusieurs raisons plaident pour son maintien en l'état :
- contrairement à l'obligation posée par l'article 125 de la loi de finances n° 2007-1822 pour 2008 du 24 décembre 2007, le Gouvernement n'a pas rendu de rapport sur l'efficience du DIC . Votre rapporteur en tire comme conclusion que le ministère ne dispose d'aucune évaluation du dispositif et il lui semble par conséquent illégitime de le modifier ;
- en outre, le fait que les conventions collectives des sports professionnels viennent d'être adoptées, parce qu'elles sont la condition pour bénéficier du dispositif du DIC, ne plaide pas en faveur d'une modification rapide.
En ce domaine, votre rapporteur a donc le sentiment qu'il est urgent d'attendre . Au demeurant, les propositions émanant du Gouvernement, d'une part, et de la commission des finances, d'autre part, ne lui paraissent pas convaincantes :
- le dispositif prévu à l'article 78 du présent projet de loi tend à écarter l'application du DIC dans les disciplines où les sportifs sont le moins payés. Or, dans ces sports également, notamment dans le handball, les meilleurs éléments sont attirés par les sirènes des clubs des pays disposant de systèmes fiscaux plus attractifs. En outre, aucune simulation n'a été effectuée ni transmise à votre rapporteur et l'estimation de l'économie de 3,3 millions d'euros lui semble peu argumentée 7 ( * ) ;
- quant à l'amendement de la commission des finances, il tend à placer hors d'application du DIC les sports dans lesquels les salaires sont les plus élevés, alors même que le football français est soumis à une très rude concurrence européenne. Au moment où le rapport de M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, met en lumière les difficultés du football professionnel français et préconise le maintien du DIC, votre rapporteur estime que sa remise en cause serait néfaste. Votre rapporteur entend toutefois les arguments de notre collègue Michel Sergent qui estime que les difficultés du football français à s'imposer au niveau européen sont liées à des causes plus structurelles telles que l'absence de contrôle de gestion au niveau européen ou la vétusté des stades. En attendant que des solutions soient apportées à ces problèmes, il ne voit cependant pas de raison de remettre en cause le DIC.
En conclusion, si votre rapporteur n'est pas, par principe, opposé à une limitation du DIC, il juge que sa remise en question est prématurée, que les modifications proposées ne sont pas pertinentes, et qu'une évaluation complète de l'impact du dispositif serait en tout état de cause un préalable nécessaire à sa remise en question . C'est la raison pour laquelle il a proposé à votre commission des affaires culturelles un amendement de suppression de l'article 78 du projet de loi de finances pour 2009.
4. La protection de la santé des sportifs (action n° 3)
Le montant de la dotation à l'Agence française de lutte contre le dopage s'élèvera à 7,6 millions d'euros en 2009, soit un maintien des ressources attribuées à l'Agence en 2008. Si cette somme paraît satisfaisante, M. Pierre Bordry, président de l'AFLD, auditionné par votre commission le 12 novembre, a regretté l'application d'une réserve de 5 % sur ces crédits, alors que les dépenses de personnel constituent une grande partie du budget de l'Agence. Reconnaissant l'existence d'un fonds de roulement assez important, il s'est cependant interrogé sur sa capacité à l'utiliser pour financer les dépenses de fonctionnement et a annoncé que l'Agence adopterait selon toute probabilité son budget en déséquilibre.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, a répondu lors de son audition par votre commission, à M. Alain Dufaut qui l'interrogeait sur ce point, qu'il était possible pour l'Agence de ponctionner sur son fonds de roulement pour adopter son budget à l'équilibre. Votre rapporteur estime par conséquent que la dotation accordée à l'Agence est satisfaisante pour 2009.
Dans la mesure où la hausse des frais de fonctionnement de l'Agence en 2009 est prévisible compte tenu de la nécessité d'utiliser davantage de contrats à durée déterminée supplémentaires dans le laboratoire, du renforcement des effectifs des contrôleurs dans le cadre du suivi des sportifs du groupe cible, et de l'augmentation attendue du nombre de contentieux, votre rapporteur sera attentif à l'évolution de la dotation dans les années à venir, alors que le budget global du ministère est annoncé à la baisse.
Les autres dépenses du ministère en faveur de la prévention par le sport sont les suivantes :
- la contribution au fonctionnement de l'Agence mondiale antidopage à hauteur de 0,56 million d'euros ;
- les crédits destinés aux interventions assurées au niveau régional à hauteur de 2,6 millions d'euros : fonctionnement des commissions régionales de lutte contre les trafics de produits dopants, actions de promotion de la santé par le sport, prévention du dopage... ;
- les actions nationales de prévention à hauteur de 0,56 million d'euros. Le fonctionnement du numéro vert « Écoute dopage » en est un exemple ;
- et enfin 2,2 millions d'euros sont attribués dans le cadre de subventions prévues dans les conventions d'objectifs signées avec les fédérations, pour la structuration et le développement des activités médicales.
Votre rapporteur est satisfait des actions menées par le Gouvernement en matière de protection contre le dopage. En revanche, la question de la prévention par le sport lui paraît traitée de manière moins pertinente. Convaincu que la pratique sportive a un impact positif sur la santé, il estime que ce doit être l'une des principales motivations d'intervention de l'État en matière sportive. Afin d'évaluer son action, il propose ainsi que de nouveaux indicateurs soient créés . Ils devraient par exemple fournir des éléments sur la santé des licenciés des fédérations sportives par rapport à celle de la moyenne des Français. La constitution d'échantillons de sportifs paraît, à cet égard, un préalable indispensable. Elle permettrait au ministère de disposer d'éléments intéressants sur l'impact du sport et des politiques sportives sur la santé.
5. La promotion des métiers du sport (action n° 4)
Après une légère baisse en 2008, les crédits inscrits dans le projet annuel de performances au titre du soutien à l'emploi dans le sport augmenteraient de plus de 5 % en 2009, atteignant 19 millions d'euros.
Les crédits principaux sont liés aux subventions versées aux écoles nationales telles que l'école nationale d'équitation (6,6 millions d'euros pour 2009), l'école nationale de ski et d'alpinisme et l'école nationale de voile et des sports nautiques (0,3 million d'euros au total).
Le « parcours animation sport » est enfin doté de 3,7 millions d'euros au titre du programme « Sport » (2,5 millions d'euros en 2008), qui permettront d'assurer les formations des jeunes issus des zones urbaines sensibles aux métiers du sport.
* 5 La convention du rugby a été signée le 29 mars 2005. La convention du basket a été signée le 12 juin 2005 avec une entrée en vigueur au 1 er juillet 2005 et la convention du handball a été signée le 2 février 2008 avec entrée en vigueur immédiate ou au plus tard au 1er juillet 2008.
* 6 Rapport d'information n° 255 (2007-2008) de M. Michel Sergent, fait au nom de la commission des finances.
* 7 L'analyse la plus aboutie est celle réalisée par M. Henri Nayrou, député, dans son rapport spécial n° 1198 « Sport, jeunesse et vie associative » sur le PLF 2009.