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Projet de loi de finances pour 2009 : Economie

 

TROISIÈME PARTIE - LE SECTEUR DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, VECTEUR DE CROISSANCE

Dans le prolongement des années précédentes, votre rapporteur pour avis s'est interrogé sur la manière dont le budget 2009 de la mission « Economie » permet de favoriser le développement des postes et des communications électroniques.

Il ne souhaite pas s'attarder cette année sur La Poste, bien que ce soit à elle que s'attache une ligne budgétaire importante du programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » : en effet, l'Etat prévoit encore de lui verser 159 M€ en 2009 pour compenser les surcoûts de la mission de service public de transport postal de la presse. Il rembourse aussi à La Poste 1,7 M€ correspondant aux courriers des particuliers adressés en franchise postale.

Si votre commission ne désire pas s'étendre ici sur La Poste et ses perspectives de développement, c'est en raison du travail que conduit en ce moment la Commission Ailleret32(*), créée en septembre 2008 à la demande du Président de la République et chargée :

- d'évaluer l'impact du contexte concurrentiel sur La Poste ;

- d'identifier ses forces et faiblesses dans la perspective de l'ouverture complète à la concurrence au 1er janvier 2011 ;

- et d'étudier les différentes voies de développement et les besoins financiers pour y parvenir.

M. Charles Guéné, membre de la commission des finances, et votre rapporteur pour avis portent la voix du Sénat au sein de cette commission. De ce fait, votre commission pour avis estime qu'il serait malvenu d'interférer aujourd'hui avec le travail qui y est conduit et qu'il convient de ne pas risquer d'anticiper sur ses conclusions, attendues pour mi-décembre.

Votre rapporteur pour avis évoquera donc ici les grands enjeux du secteur des télécommunications pour 2009 et le financement de son développement.

Les grandes lignes du développement numérique de la France viennent d'être tracées par le secrétaire d'Etat chargé de son développement33(*), M. Eric Besson, dans son plan « France numérique 2012 » présenté à l'Elysée le 20 octobre 2008.

De ce plan très riche et complet, votre rapporteur pour avis retient trois orientations principales : la nécessité d'encourager les investissements dans le secteur numérique, l'ambition de développer les réseaux pour permettre l'accès de tous au haut débit en 2012 et la volonté de moderniser la gouvernance de l'économie numérique.

Il présentera à cette occasion le nouveau compte d'affectation spéciale rattaché à la mission « Economie » dans le projet de loi de finances pour 2009 et consacré à la « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ».

I. LA NÉCESSITÉ D'ENCOURAGER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR NUMÉRIQUE

A. L'INVESTISSEMENT DANS LE NUMÉRIQUE : UN SÉSAME POUR LA PRODUCTIVITÉ, LA CROISSANCE ET L'EMPLOI

L'économie numérique (télécommunications, audiovisuel, logiciels, services informatiques, services en ligne) est le principal facteur de gain de compétitivité des économies développées. Les investissements dans l'économie numérique sont identifiés comme les plus productifs parce qu'ils améliorent la compétitivité de l'ensemble des secteurs de l'économie. Or, en France, cet investissement est deux fois plus faible qu'aux Etats-Unis, et trois fois plus faible que dans les pays du Nord de l'Europe, qu'au Japon ou qu'en Corée. Dans le guide d'accompagnement du plan « France numérique 2012 », le Gouvernement estime ainsi qu'un doublement des investissements dans l'économie numérique représenterait un point de croissance supplémentaire.

On peut aussi relever que les emplois dans le secteur du numérique sont peu délocalisables : les réseaux de télécommunications, leur installation, leur gestion, ne sont pas déplaçables. Les circuits de distribution ne peuvent, eux non plus, être éloignés du client final. Les contenus et services en ligne sont très majoritairement produits localement. Et l'Europe compte des équipementiers, certes exposés à la concurrence internationale (notamment en provenance des pays asiatiques) mais qui disposent d'avantages comparatifs dans les nouvelles technologies à très haut débit dont les pouvoirs publics peuvent favoriser le développement par divers leviers.

* 32 Du nom de M. François Ailleret, son président, directeur général honoraire d'EDF et président du groupe des entreprises publiques du Conseil économique, social et environnemental.

* 33 Ainsi que de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques.