C. LA MESURE DE LA PERFORMANCE
Le programme contient trois objectifs, consacrés aux trois actions du PITE qui existaient déjà en 2008.
1. Objectif 1 : reconquérir la qualité de l'eau en Bretagne
Deux indicateurs mesurent respectivement :
- le pourcentage de stations de mesure qui dépassent la limite de 50 mg/l en nitrates. L'évolution de cet indicateur montre l'amélioration de la qualité des eaux dans les neuf bassins versants concernés, puisqu'il est passé de 23,6 % en 2006 à 15 % (estimation) en 2008, la cible étant de 7 % en 2013 ;
- le pourcentage de conformité des prises d'eau concernées par le contentieux européen. Cet indicateur concerne onze bassins versants considérés comme les plus sensibles. Sa valeur est elle aussi en amélioration puisqu'elle est passée de 55 % en 2006 à 64 % (estimation) en 2008, la cible de 100 % devant être atteinte dès l'année prochaine.
2. Objectif 2 : accélérer la mise en oeuvre des projets d'équipement et de services collectifs en Corse
Il s'agit de vérifier la bonne mise en oeuvre du programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse . L'indicateur, dont le mode de calcul change cette année, mesure la réduction des délais de réalisation des projets en calculant le taux moyen d'avancement à l'année N des projets dont le dossier a été rempli au cours de l'année N-2. Ce taux, égal à 35 % en 2008, devrait s'améliorer sensiblement en 2009 pour atteindre 50 %.
3. Objectif 3 : préserver la biodiversité, les habitats, et réhabiliter le caractère de zone humide du marais poitevin.
L'indicateur indique que la surface des prairies dans la zone du marais poitevin passe de 33.156 hectares en 2006 à 34.300 en 2009, avec une cible de 42.000 en 2013. Le développement des prairies joue en effet un rôle important dans la préservation du caractère propre du marais poitevin, conformément aux engagements pris par la France auprès de la Commission européenne 9 ( * ) . Une part croissante de ces prairies fait l'objet d'une protection par la voie d'une contractualisation avec les agriculteurs.
* 9 En réponse à une condamnation de la France par la cour de justice européenne le 25 novembre 1999, un plan gouvernemental a prévu de restaurer 10.000 hectares de prairies dans le marais.