II. LES ZONES DE REVITALISATION RURALE, UN SOUTIEN INDISPENSABLE AUX TERRITOIRES EN DIFFICULTÉ
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) participent à l'objectif « Cohésion » de la politique d'aménagement du territoire. Les zones les moins peuplées ont été longtemps négligées par les priorités de cette politique, qui s'appliquaient plutôt à promouvoir l'émergence des « métropoles d'équilibre » ou le développement des villes moyennes. La France bénéficie encore de vastes espaces ruraux bien entretenus, une richesse et un atout, notamment touristique, que de nombreux pays européens nous envient. Afin de préserver ces territoires et d'éviter qu'ils ne se vident de leurs activités et de leurs habitants, il est indispensable d'aider les zones les plus fragiles à s'adapter aux conditions de l'économie actuelle et à répondre aux besoins des entreprises comme des résidents.
A. UN DISPOSITIF QUI S'INSCRIT DANS UNE POLITIQUE DESTINÉE AUX TERRITOIRES EN DIFFICULTÉ
La politique des zones de revitalisation rurale (ZRR) a été lancée par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) du 4 février 1995. Celle-ci a affirmé la volonté de l'Etat de soutenir par des politiques renforcées et différenciées le développement de zones « caractérisées par des handicaps géographiques, économiques ou sociaux ».
Ces zones sont de plusieurs sortes :
- zones d'aménagement du territoire, définies notamment par leur faible niveau de développement économique et par l'insuffisance du tissu industriel ou tertiaire et qui bénéficient d'un régime fiscal particulier ;
- zones urbaines sensibles, caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ;
- territoires ruraux de développement prioritaire, qui comprenaient les zones de revitalisation rurale, définies comme « confrontées à des difficultés particulières ».
Suite au CIADT du 3 septembre 2003, qui a fixé de nouvelles orientations pour adapter les ZRR aux besoins nouveaux, la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (loi DTR) a détaché les ZRR des territoires ruraux de développement prioritaire. Elle a modifié leur régime fiscal et a encouragé les regroupements intercommunaux en ajoutant, parmi les critères de classement en ZRR, l'appartenance à un EPCI à fiscalité propre.
La liste des communes classées en ZRR a également été mise à jour en fonction des évolutions socio-économiques.
Au 1 er janvier 2007, 13.667 communes étaient classées en ZRR à titre permanent, provisoire ou conditionnel. Elles couvraient plus du tiers du territoire national et regroupaient 5 millions d'habitants.