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Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

 

2. La reconduction de la politique des pôles de compétitivité illustre la continuité du budget 2009 de la recherche

L'article 66 du projet de loi de finances pour 20094(*) prévoit la reconduction pour la période 2009-2011 de la politique des pôles de compétitivité, conformément à l'annonce faite par le Président de la République le 26 juin 2008.

Lancée par le Gouvernement en 2004-2005, la politique des pôles de compétitivité vise à renforcer la compétitivité de l'économie française par l'innovation et la recherche-développement. Il s'agit en l'occurrence de mobiliser les différents acteurs économiques et académiques, dans un espace géographique donné, autour de stratégies de développement et de projets communs à fort contenu innovant et à forte valeur ajoutée. Les pôles de compétitivité permettent un rapprochement entre les entreprises, les centres de recherche et les organismes de formation. Ils s'ancrent dans des territoires dont ils assurent une meilleure visibilité internationale.

Les différents acteurs concernés se sont largement mobilisés et, sur les 105 dossiers de candidatures de pôles enregistrés, le Gouvernement a finalement désigné 67 pôles de compétitivité.

Pendant la première phase de cette politique (2005-2008), les pôles ont concentré leur activité sur la préparation, la labellisation interne et la présentation des projets de recherche-développement, afin de répondre aux appels à projets de financements publics. L'Etat, afin de soutenir l'émergence et le développement des pôles, a mobilisé près d'1,5 milliard d'euros sur la période, constituant le Fonds unique interministériel (FUI) dédié spécifiquement aux pôles. Les projets collaboratifs de recherche développement (rassemblant au moins deux entreprises et un laboratoire ou organisme de recherche publique) candidats à un financement par ce fonds sont sélectionnés après appel à projet. Deux critères sont pris en compte : le caractère innovant du projet et les retombées potentielles en termes de création de valeur, d'activité économique et d'emplois.

En 2008, à l'issue de plusieurs fusions de pôles et de nouvelles labellisations, on compte 71 pôles de compétitivité, dont 7 pôles mondiaux et 10 pôles à vocation mondiale. Près de 5.000 établissements et entreprises en sont membres et 12.000 chercheurs y travaillent. Par l'intermédiaire des pôles, 554 projets de recherche-développement ont bénéficié d'un financement public.

Au terme de la première phase de la politique des pôles et donc de trois années d'existence, cette politique a été évaluée par des consultants extérieurs (CM international et le Boston Consulting Group) sous l'égide de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (DIACT). Cette évaluation a confirmé que ce dispositif est reconnu par toutes les parties intéressées comme un succès, permettant effectivement une synergie entre les différents acteurs clés des territoires (grands groupes, PME, laboratoires, universités, collectivités locales...) et surtout entre des partenaires jusqu'ici très cloisonnés (entreprises, laboratoires de recherche et centres de formation). Elle a salué la forte croissance du nombre de projets soumis et le fort niveau d'implication des PME dans ceux-ci.

Cette évaluation a aussi permis un examen de chacun des 71 pôles : elle a révélé que 36 pôles atteignent leurs objectifs, que 22 y parviennent seulement partiellement et que 13 pôles doivent être reconfigurés.

Vos rapporteurs pour avis, reprenant les conclusions de cette évaluation, soulignent que la politique des pôles doit être poursuivie. Toutefois, l'évaluation du dispositif doit être précise, notamment en matière de résultats obtenus (en termes d'emplois, de dépôts de brevets ou encore en matière économique), et si certains pôles ne remplissent pas leurs objectifs, ils doivent être reconfigurés ou leur existence doit être remise en cause.

L'annonce de la poursuite des pôles de compétitivité par le Président de la République le 26 juin 2008 est donc justifiée et vos rapporteurs pour avis proposent à la commission de donner un avis favorable à l'article 66 du projet de loi de finances, qui permet notamment la reconduction d'une enveloppe de 1,5 milliard d'euros sur la période 2009-2011, deuxième phase des pôles. Cette enveloppe devrait se décomposer comme suit :

- 50 millions d'euros de crédits d'animation (financement des structures de gouvernance et des actions collectives) ;

- 600 millions d'euros de crédits d'intervention (assurant un soutien à la recherche-développement et à des projets structurants) ;

- en matière d'intervention des agences, sont prévus 600 millions d'euros pour l'Agence nationale de la recherche (ANR) et 250 millions pour OSEO et la Caisse des dépôts et consignations.

* 4 L'article 66 dispose que « dans le 3 du I de l'article 24 de la loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, l'année " 2008 " est remplacée par l'année " 2011 " ».