2. Le budget traduit les engagements du « Grenelle de l'environnement »
Le « Grenelle de l'environnement » constitue une donnée importante du projet de loi finances pour 2009 en matière de recherche, 79 millions d'euros de crédits supplémentaires étant en effet destinés à la recherche dans le domaine du développement durable. Cet effort comprend :
- 38 millions d'euros au titre du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, dont 35 millions destinés au fonds démonstrateur porté par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et 3 millions d'euros venant soutenir des projets de recherche innovants dans les établissements ;
- 31 millions d'euros au titre du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, destinés à financer divers projets de recherche pilotés par la direction générale de l'aviation civile et par les établissements ;
- 10 millions d'euros au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (appel à projets « Ecotechs »).
Cet effort supplémentaire est la première concrétisation de l'engagement pris par le Président de la République le 25 octobre 2007 : 1 milliard d'euros supplémentaires devrait en effet être affecté à la recherche dans le domaine de l'environnement sur la période 2009-2011. Cet engagement figure d'ailleurs à l'article 19 du projet de loi de programmation relatif au Grenelle de l'environnement 6 ( * ) en cours de discussion au Parlement.
Le Gouvernement souhaite que cette somme se décompose en deux parties :
- 400 millions d'euros devraient financer un fonds en faveur des démonstrateurs d'écotechnologies, créé le 3 juillet 2008 au sein de l'ADEME. Ce fonds permettra aux entreprises innovantes de financer un outil appelé « démonstrateur technologique », afin qu'elles puissent présenter leurs produits au stade de pré-industrialisation (juste avant la fabrication du prototype). Les véhicules propres 7 ( * ) , les biocarburants de seconde génération et le captage et le stockage du carbone sont les trois thématiques qui vont faire l'objet de démonstrateurs avant fin 2009 ;
- 600 millions d'euros seront répartis entre l'ANR (qui orientera ses programmes plus spécifiquement vers les thématiques environnementales, à hauteur de 175 millions d'euros), les organismes de recherche et les plateformes technologiques public-privé (à hauteur de 288 millions d'euros), ainsi que des appels à projet industriels visant à accompagner la dynamique des écotechnologies et la recherche en aéronautique (à hauteur de 130 millions d'euros).
Vos rapporteurs sur avis s'interrogent cependant sur la réalité des sommes annoncées . En effet, les documents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) laissent apparaître qu'une partie importante de la somme prévue correspond à des redéploiements et non à des moyens budgétaires nouveaux . Pour illustration, 212 millions d'euros du budget de l'ANR sont redéployés vers des projets de recherche sur le développement durable, comme 118 millions du budget finançant les établissements de recherche et d'enseignement supérieur.
Il convient donc que le Parlement assure un suivi sérieux et intransigeant de la mise en oeuvre de l'article 19 du projet de loi sur le « Grenelle de l'environnement » , afin de veiller à la concrétisation des annonces gouvernementales.
* 6 « L'Etat mobilisera d'ici 2012 un milliard d'euros supplémentaires en matière de recherche sur le développement durable, notamment sur le changement climatique, les énergies et les moteurs du futur, la biodiversité et l'impact de l'environnement sur la santé » .
* 7 Le 9 octobre 2008, le Président de la République a d'ailleurs annoncé le lancement d'un plan gouvernemental de 400 millions d'euros destiné à favoriser la recherche et le développement des « véhicules propres », électriques ou hybrides.