Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2009 : Participations financières de l'Etat

Repères ?
20 novembre 2008 : Budget 2009 - Participations financières de l'Etat ( avis - première lecture )

 

Avis n° 101 (2008-2009) de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2008

Disponible en une seule page HTML (118 Koctets)

Disponible au format Acrobat (180 Koctets)