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Projet de loi de finances pour 2009 : Participations financières de l'Etat

20 novembre 2008 : Budget 2009 - Participations financières de l'Etat ( avis - première lecture )

 

Avis n° 101 (2008-2009) de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2008

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