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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense

 

CONCLUSION

Le projet de budget du programme « environnement et prospective de la politique de défense » pour 2009 traduit les orientations positives arrêtées à la suite du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale dans le domaine du renseignement. Grâce aux dotations prévues, le renforcement nécessaire des moyens humains et techniques de la DGSE pourra être enclenché en 2009, avec la perspective d'une progression régulière au cours de la prochaine loi de programmation militaire. Cet effort sur les moyens s'inscrit en outre dans un contexte de réorganisation du pilotage politique du renseignement de nature à garantir une meilleure coordination des actions et une répartition plus efficiente des moyens.

Dans le domaine de la recherche et technologie, l'effort financier est consolidé, même s'il ne traduit pas l'accentuation significative qui était espérée. Le ministère de la défense s'efforce de jouer un rôle actif dans l'émergence d'une politique européenne de recherche militaire.

Le programme « soutien de la politique de défense » est quant à lui marqué par la mise en place d'un procédé inédit et exceptionnel pour financer des opérations qui, quant à elles, ne sont pas exceptionnelles et résultent de la programmation courante des travaux d'infrastructure. Votre rapporteur s'interroge sur la possibilité technique de réunir ces recettes selon un calendrier compatible avec les échéances de paiement du ministère de la défense. Il s'inquiète surtout des incidences qu'aurait toute réduction des ressources par rapport au niveau annoncé, ou tout retard dans leur mise à disposition, sur l'équilibre du programme et sur celui de l'ensemble du budget de la mission « défense ».

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des crédits de la mission « défense ».

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport pour avis lors de sa réunion du 25 novembre 2008.

A la suite de son exposé, M. Didier Boulaud s'en est remis à la sagesse de la commission sur le projet de budget.

M. Josselin de Rohan, président, a observé que la mise en place d'une nouvelle organisation du renseignement renforçant l'implication du Président de la République, à travers le conseil national du renseignement et le coordonnateur du renseignement, ne remettait pas en cause les possibilités de contrôle du Parlement, dans la mesure où celui-ci continue de voter les crédits et où le Premier ministre est pleinement impliqué dans la définition et la mise en oeuvre de la politique du renseignement.

Il a souligné l'importance d'une implication de la France dans les réflexions sur le futur concept stratégique de l'OTAN.

S'agissant des modalités d'affectation au ministère de la défense des recettes tirées des ventes immobilières, il a évoqué l'amendement adopté par la commission des finances visant à consacrer 15 % de ces recettes au désendettement de l'Etat et il s'est prononcé en faveur de la confirmation du principe d'affectation intégrale du produit des ventes au ministère de la défense, conformément à l'arbitrage rendu par le Premier ministre, ce principe étant à la base même de la construction du budget de la défense pour 2009.

M. Jean-Pierre Chevènement, évoquant à son tour les perspectives d'un futur concept stratégique de l'OTAN, s'est interrogé sur les conditions d'un éventuel retour de la France dans les structures de commandement intégrées de l'Alliance, ainsi que sur la poursuite de l'élargissement de cette dernière au regard des candidatures de la Géorgie et de l'Ukraine.

M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis, a précisé que dans le cadre de son avis budgétaire, qui couvre les crédits d'analyse stratégique, il souhaitait simplement souligner la nécessité de renforcer notre réflexion sur les évolutions de l'Alliance atlantique.

La commission a ensuite décidé de proposer au Sénat d'adopter le budget de la mission « Défense ».