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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense - Equipement des forces

 

B. FRAPPER À DISTANCE

1. Le programme Rafale : une polyvalence renforcée en 2008

A la date d'aujourd'hui, 120 Rafale ont été commandés (82 pour l'armée de l'air et 38 pour la marine), sur une cible totale ramenée de 294 à 286 appareils (cible de 234 ramenée à 228 pour l'armée de l'air et cible de 60, ramenée à 58 pour la marine).

Le projet de budget prévoit la commande en 2009 de 60 Rafale supplémentaires (51 pour l'armée de l'air, 9 pour la marine), ce qui portera à 180 le nombre total d'appareils commandés depuis le lancement du programme.

68 avions ont été livrés (42 pour l'armée de l'air, 26 pour la marine). Les livraisons prévues en 2009 portent sur 14 appareils, (12 pour l'armée de l'air et 2 pour la marine) ce qui devrait porter à 82 le nombre total de Rafale livrés fin 2009.

Le coût total du programme pour l'Etat est de 39,6 milliards d'euros, (conditions financières au 1er janvier 2008) ce qui ramène le coût unitaire par avion (hors développement) entre 64 et 70 millions d'euros en fonction des versions, cette valeur devant toutefois augmenter du fait des négociations en cours avec l'industriel résultant de la réduction de la cible initiale.

Sur le plan financier, le projet de budget prévoit 4 709,2 millions d'euros d'autorisations d'engagement supplémentaires en 2009, ainsi que 1 514,7 millions d'euros de crédits de paiement.

Le décalage des commandes initiales a entraîné l'allongement de la durée de la phase de développement, et donc son coût, mais le recours à la procédure des commandes globale a permis de réduire celui de l'industrialisation et de la production.

Au total, le ministère de la défense estime qu'à conditions financières égales (CF 2007), le devis global du programme Rafale n'a progressé que de 4,45 % entre 1996 et 2007, alors même que le périmètre du programme s'est élargi par l'adjonction de nouvelles capacités techniques et la prise en compte sur une plus longue durée des travaux de traitement des obsolescences et d'industrialisation.

Au printemps 2007, le Rafale a été engagé avec succès sur le théâtre d'opérations afghan, à la fois par l'armée de l'air et par la marine nationale, ainsi que dans le cadre de la mission Héraclès Air Indien (HAI). Déployés sur le terrain de Douchambé entre le 12 mars 2007 et le 30 juin 2007 pour l'armée de l'air et du 7 mars au 18 avril 2007 à bord du « Charles de Gaulle » pour la marine, les six avions (trois et trois) ont effectué 171 missions de combat, honorant 100 % des vols programmés sur le théâtre d'opérations, et ont délivré sept bombes guidées laser. Entre février et début juin 2008, des Rafale au standard F2 de l'armée de l'air ont été déployés à Kandahar. Cette campagne a notamment permis de tirer l'armement AASM (version décamétrique) en conditions opérationnelles. A l'occasion de ces engagements opérationnels le comportement en vol et la disponibilité technique du Rafale ont été remarquables.

A la lumière de ce retour d'expérience, des travaux d'acquisition des capacités manquantes ont été lancés dès le second semestre 2007. Ils concernent notamment le pod Damoclès qui devrait être mis en service fin 2009, la capacité IDM (improved data modem) qui devrait être acquise mi-2009. L'expérience acquise en Afghanistan montre également toute la plus-value des armes de précision à guidage dual (laser + GPS) qui permettent de tirer sur des objectifs sans en avoir acquis le visuel au préalable et ce quelles que soient les conditions météorologiques. L'intégration de cette capacité est souhaitable au plus vite.

2. Les armements des forces aériennes : des munitions plus précises avec l'arrivée de l'armement air-sol modulaire (AASM)

A ce jour, seulement 30 % des munitions de l'aviation de combat permettent d'assurer des missions de bombardement précis en maîtrisant les dommages collatéraux, et ce uniquement par beau temps. L'acquisition de capacités de frappe de précision tout temps constitue une priorité, compte tenu de son utilité militaire mais également de son intérêt politique.

L'augmentation de la distance de tir et de la précision des bombes conventionnelles constitue l'objectif du programme d'armement air-sol modulaire (AASM). L'AASM est constitué de kits de guidage associés à des kits de propulsion et adaptables sur les corps de bombes de 250 kg. Il doit permettre le tir à distance de sécurité, c'est-à-dire à plusieurs dizaines de kilomètres, avec une précision d'impact décamétrique par tout temps dans une première version, puis métrique de jour et de nuit dans une seconde version. Ce type d'armement est destiné à neutraliser des cibles militaires de moindre valeur, ne justifiant pas l'utilisation de missiles de croisières de types Scalp ou Apache.

A ce jour, 744 AASM ont été commandés. 1 000 AASM supplémentaires devraient être commandés en 2009. Les livraisons ont été de 196 modules jusqu'à présent et devraient être de 352 en 2009. Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit des autorisations d'engagement de 221 millions d'euros et des crédits de paiement à hauteur de 41,1 millions d'euros.

3. Le MDCN - scalp naval

Les frégates multi-missions comme les sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda doivent être dotés d'un missile de croisière naval, dérivé du Scalp. Il s'agit, par ce programme, de diversifier les porteurs de missiles de croisière et de renforcer ainsi la capacité de frappe dans la profondeur.

La cible d'acquisition a été ramenée de 250 missiles à 200 missiles, dont 150 destinés aux frégates multi-missions et 50 aux sous-marins nucléaires d'attaque, ces derniers impliquant la réalisation d'un dispositif de changement de milieu pour pouvoir être tirés sous la surface.

Une commande de 50 missiles a été effectuée en 2006, pour une livraison prévue en 2012. Une seconde commande devrait être effectuée en 2009. Pour 2009, le projet de loi de finances prévoit 480 millions d'euros en autorisations d'engagement et 97,4 millions d'euros en crédits de paiement.

4. Le canon Caesar

Le canon monté sur camion Caesar (CAmion Équipé d'un Système d'ARtillerie) a pour fonction de fournir des feux d'appui directs et indirects au contact, de fournir des feux dans la profondeur, de participer à la conquête de la supériorité des feux à des portées pouvant atteindre 40 km et en tirant des munitions de 155 mm. Aérotransportable par Hercules C130 ou A400M, le Caesar se caractérise par sa mobilité et son extrême rapidité de mise en oeuvre (mise en batterie en une minute et sortie de batterie en 2 minutes) pour une cadence de tir de 6 coups par minute.

L'objet du programme est de réaliser 72 automoteurs neufs et de remettre à hauteur les 5 automoteurs d'avant série, soit au total 77 automoteurs (cible inchangée). 73 automoteurs ont été commandés en 2004 et les 4 restants devraient l'être en 2009. 8 automoteurs ont commencé à être livrés en 2008. Il est prévu d'en déployer une partie en Afghanistan dès que possible, c'est à dire vers mi 2009.

Le projet de budget prévoit 34 millions d'euros d'autorisation d'engagements et 54,7 de crédits de paiement en 2009.

5. Le deuxième porte avions - PA2

La décision de lancement du deuxième porte-avions a été reportée par le Président de la République, bien que son intérêt opérationnel et politique pour la France ait été réaffirmé. Le porte-avions « Charles de Gaulle » n'est en effet disponible que 65 % du temps en raison des périodes d'entretien régulières de 18 mois environ tous les six ans (IPER).

Dans la période à venir, sans préjuger de la décision qui sera prise en 2011-2012, l'accent sera mis sur l'initiative de coopération aéronavale européenne.

Le coût, à fin 2008, des travaux menés au stade de conception est de 201 millions d'euros, se définissant en études de définition (97 millions d'euros) et études en coopération avec les Britanniques (103 millions d'euros).

Les dépenses encore en cours concernent l'approvisionnement aux Etats-Unis des premiers équipements des installations (catapultes, freins d'appontage...) de mise en oeuvre de l'aviation embarquée, en anticipation du passage au stade de réalisation. Le contrat passé d'Etat à Etat en foreign military sales représente un montant de 40 millions d'euros, dont 2,2 millions ont déjà été payés en 2007.

Le projet de loi de finances prévoit 2,6 millions d'euros de crédits de paiement.

6. Autres opérations

Parmi les autres opérations de la sous action, on relèvera le lancement du programme de lance-roquettes unitaire (LRU) destiné à remplacer le lance-roquettes multiples (LRM) et à substituer aux roquettes à sous munitions des roquettes guidées à charge unitaire. A la fin de l'année 2009, la totalité de la cible de ces deux programmes sera en principe atteinte avec 26 lanceurs et 500 roquettes. Pour ce faire, le projet de loi de finances prévoit 10 millions d'autorisations d'engagement (pour les seuls lanceurs) et 10 millions de crédits de paiement. La maîtrise d'oeuvre sera assurée par Krauss Maffei Wegman pour les lanceurs et Lockheed Martin pour les roquettes.