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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense - Equipement des forces

 

C. OPÉRER EN MILIEU HOSTILE

Il s'agit, par ordre d'importance budgétaire décroissante, des programmes suivants :

1. Les frégates multi-missions

La loi de programmation militaire 2003-2008 a prévu l'amorce du renouvellement de l'ensemble des frégates de la marine. Le programme de frégates européennes multi missions (FREMM), réalisé avec l'Italie, en constitue l'instrument principal. Ces frégates constitueront à terme l'ossature de la flotte de surface et remplaceront la plupart des différents types de frégates en service.

Le programme a été conçu dans la perspective d'un marché de 27 frégates (17 pour la France, 10 pour l'Italie), permettant de tirer tous les bénéfices de l'effet de série, le coût par unité étant de 388,5 millions d'euros. Deux versions étaient initialement envisagées : une version d'action sous-marine FREMM ASM et une version d'action vers la terre FREMM AVT.

Il était prévu que la France commande 8 FREMM ASM et 9 FREMM AVT. Dans cette perspective, une première commande de 8 frégates a eu lieu en novembre 2005 : 6 ASM et 2 AVT. La livraison de la première frégate ASM, l'Aquitaine, initialement prévue pour 2011 est reportée d'un an.

Conformément aux orientations du Livre blanc, cet objectif a évolué considérablement puisque la cible du programme pour la France a été ramenée de 17 à 11. En outre, il a été décidé d'abandonner complètement la version AVT et d'ajouter une version dédiée à la défense aérienne de zone (FREDA), dont 2 exemplaires devraient être commandés.

Le projet de loi de finances prévoit la commande des trois dernières FREMM en 2009 (1 ASM et 2 FREDA) pour 2,3 milliards d'euros d'autorisations d'engagement.

S'agissant des paiements, on rappellera que, jusqu'en 2008, la loi de finances initiale n'assurait que 6/19ème du financement. Une dotation de 338 millions d'euros attendue l'an dernier dans le collectif de fin d'année n'était pas intervenue. De même, en 2008, les financements complémentaires attendus en collectif, qui s'élevaient à 420 millions d'euros, ne figurent pas dans le projet de loi de finances rectificative.

Pour 2009, 490 millions d'euros de crédits de paiement sont prévus. Il importera de clarifier dans quelle mesure ces crédits couvrent la totalité du besoin de paiement pour 2009 et les solutions retenues étant donné l'absence de financements complémentaires dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008.

2. Le programme de sous-marins Barracuda

Le programme Barracuda est destiné à assurer le remplacement des six sous-marins nucléaires d'attaque de type « Rubis ». La cible du programme est donc de six bâtiments et comprend 6,5 années de maintien en condition opérationnelle. Il s'agit d'un marché à tranches où la commande de chaque sous-marin est affermie par tranche conditionnelle.

Particulièrement complexe, tant sur le plan technique qu'en raison de son coût, estimé à 8,1 milliards d'euros aux conditions financières de 2007, en augmentation sensible par rapport au coût initialement envisagé, le programme a tardé à entrer en phase de réalisation.

Un premier sous-marin a été commandé en 2005 -tranche affermie en 2007 et 2008. Un deuxième sous-marin devrait être commandé en 2009. Les autres sous-marins le seront à raison d'un tous les deux ans. Nonobstant un éventuel recalage, le premier sous-marin doit être livré fin 2016, le second mi-2019. Le rythme de livraison sera ensuite d'un sous-marin tous les deux ans.

Pour 2009, le projet de budget prévoit 1 359,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 374,4 millions d'euros en crédits de paiement.

3. VBCI

Le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) est destiné à devenir le véhicule de combat principal des forces terrestres. Il s'agit d'un véhicule à 8 roues motrices servi par un équipage permanent de deux hommes et capable d'emmener un groupe de combat de neuf hommes avec une tourelle de moyen calibre (25 mm) dans sa version combat d'infanterie (VCI) ou 2 postes de système d'information régimentaire dans sa version de commandement VPC avec 5 servants.

Le coût initial du programme était de 2 616 millions d'euros avec un coût unitaire de l'ordre de 3 millions d'euros (CF 2008) calculé sur la cible initiale, laquelle était de 700 véhicules (150 en version poste de commandement et 550 en version combat d'infanterie). Elle a été ramenée à 630 unités (respectivement 138 et 492) afin de prendre en compte les orientations du Livre blanc.

235 véhicules ont d'ores et déjà été commandés. 257 véhicules supplémentaires devraient l'être en 2009. Les premières livraisons, portant sur 8 blindés seulement sont intervenues en 2008. La cadence de livraison devrait être de l'ordre d'une centaine de véhicules par an.

Les autorisations d'engagement pour le programme VBCI s'élèvent à 1 079,8 millions d'euros dans le projet de budget pour 2009, tandis que les crédits de paiement sont de 311,8 millions d'euros.

4. Le Tigre

Réalisé en coopération entre la France et l'Allemagne, puis ultérieurement l'Espagne, le programme Tigre vise à renouveler le parc d'hélicoptères de combat Gazelle, dont l'âge moyen est de 31 ans. Le Tigre a vocation à assurer de jour comme de nuit des missions de lutte contre les blindés et les autres hélicoptères.

Le projet d'origine prévoyait pour la France le développement de deux versions : appui-protection (HAP) et une version antichar (HAC).

La décision de l'Espagne de rejoindre le programme en 2004 à travers le développement d'une version polyvalente a entraîné la réorientation des choix initiaux de la France qui a renoncé à l'acquisition de la version antichar (HAC) devenue moins nécessaire étant donné l'amenuisement de la menace blindée. La France a opté, comme l'Espagne, pour une version « multirôle », baptisée appui destruction (HAD), très voisine de la version appui-protection (HAP), mais permettant, après une reconfiguration rapide, d'emporter des missiles capables de détruire des véhicules blindés, des postes de commandement ou des installations radar.

La cible initiale de ce programme était de 250 appareils, pour un coût global de l'ordre de 7,2 milliards d'euros (CF 2008) et un coût unitaire compris entre 25 et 30 millions d'euros. Cette cible a été considérablement redimensionnée puisqu'elle est passée à 80 appareils, correspondant à la commande passée en 1999 et déjà modifiée entre 40 hélicoptères en version HAP et 40 hélicoptères en version HAD.

A la date d'écriture du présent rapport, 15 Tigre dits « step 1 » ont été livrés afin de permettre l'apprentissage des équipages. 5 Tigre « step 2 » ont été également livrés à un standard supérieur. 5 Tigre au standard 1 -pleinement opérationnels- seront livrés d'ici à la fin de l'année et pourraient être déployés sur le théâtre afghan au début du deuxième trimestre 2009.

En fin d'année 2009, 28 hélicoptères Tigre devraient avoir été livrés. Les 52 hélicoptères supplémentaires devraient être livrés assez rapidement par la suite.

Le projet de budget pour 2009 prévoit 493 millions d'euros en autorisations d'engagement et 219 millions d'euros en crédits de paiement. Le montant très élevé des autorisations d'engagement prévues l'an prochain intègre les hausses économiques, le surcoût lié au ralentissement des cadences de production ainsi que la commande d'opérations de soutien.

5. Félin

Le programme Félin (fantassin à équipement et liaison intégrés) vise à doter les combattants d'un ensemble d'équipements adaptés à la diversité des situations opérationnelles, y compris aux combats de haute intensité. Il s'agit d'un système comprenant la tenue de combat, l'équipement de tête, des équipements électroniques, une arme équipée ainsi qu'une protection balistique ou contre le risque NRBC.

Le système doit permettre, en particulier, les tirs déportés, une bonne observation de nuit ou par mauvaise visibilité, ainsi qu'une capacité à désigner avec rapidité et précision les objectifs justifiables du tir des appuis. Une communication en phonie et en transmission de données est également prévue.

Le coût global de ce programme est de l'ordre du milliard d'euros (CF 2007) avec un coût unitaire de l'ordre de 23 000 €. La cible du programme a été considérablement réduite passant de 31 455 à 22 588 équipements, soit une diminution de près de 30 %.

6 134 équipements ont d'ores et déjà commandés. Le projet de loi de finances prévoit la commande pour 2009 de 16 454 équipements.

Les livraisons, initialement prévues en 2006, ont été décalées pour des raisons de mise au point technique en 2008, avec la livraison de 358 premiers équipements de présérie. 2 749 doivent être livrés en 2009, après l'évaluation opérationnelle des premiers équipements par les troupes de retour d'Afghanistan.

Le projet de budget prévoit 457 millions d'euros en autorisations d'engagement et 173,1 millions d'euros en crédits de paiement.

6. FTL - future torpille lourde (Artémis)

Le programme de future torpille lourde ou torpille F21 a été lancé en 2008. Destinée aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins et aux sous-marins nucléaires d'attaque, cette torpille remplace la torpille F17 dont l'obsolescence technique et opérationnelle sera atteinte en 2015. Il s'agit d'une adaptation a minima de la torpille italienne Black Shark, pour les sous-marins français. Elle est le fruit de la coopération industrielle entre DCNS et la société italienne WASS, filiale de Finmeccanica.

Cette arme est aujourd'hui un produit d'exportation et a été sélectionnée par de nombreuses marines, dont celles du Chili, de la Malaisie ou du Portugal pour équiper leurs forces sous-marines.

Le coût total du programme, aux conditions financières 2007 est de 427 millions d'euros, et le coût unitaire d'une torpille est de l'ordre de 2 millions d'euros. La cible du programme a été ramenée de 105 à 93 vecteurs.

Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit l'ouverture de 43,7 millions d'euros de crédits de paiement et 7,9 millions d'autorisations d'engagement.

7. Rénovation des AMX 10 RC

L'AMX 10 RC est un blindé léger de combat embarqué faisant partie du segment « multirôles » ; l'autre segment étant celui dit du combat « d'urgence » occupé par les ERC Sagaie 90 Sagaie. Le risque de rupture capacitaire affectait surtout les AMX 10 RC. C'est pourquoi il a fallu entreprendre leur rénovation de façon immédiate.

Pour ce qui est des ERC Sagaie, il n'est pas apparu possible de les faire évoluer. C'est pourquoi le renouvellement de ces deux blindés légers sera réalisé à compter de 2018, par un seul engin dit ERBC (engin blindé roues reconnaissance combat).

La rénovation de l'AMX 10 RC a donc pour objectif de maintenir sa capacité opérationnelle jusqu'en 2015-2020 par une opération de fiabilisation du châssis et par l'intégration d'un système d'information terminal (SIT) tout en optimisant l'ergonomie et les capacités d'évolution de la tourelle. Le programme comprend outre la rénovation de 256 chars, le développement et la réalisation de 278 systèmes d'information terminaux (SIT) pour l'AMX 10 RC et les VB2L.

Le coût total du programme, aux conditions financières 2007 était de 304 millions d'euros. Le coût unitaire de la rénovation est de l'ordre du million d'euros. La cible du programme, initialement de 300 opérations, a été ramenée à 256 du fait d'une baisse du besoin opérationnel constatée en 2002. La totalité des opérations ont d'ores et déjà commandées. 153 ont déjà été réalisées et 55 supplémentaires devraient l'être en 2009. Il restera alors 48 opérations de rénovation à réaliser.

Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit d'affecter 33,3 millions d'euros de crédits de paiement et 15,2 millions d'autorisations d'engagements à ce programme.

8. Torpilles légères MU 90

Les torpilles légères MU90 ont pour objectif opérationnel d'assurer la lutte contre les sous-marins nucléaires les plus performants. Elles sont mises en oeuvre à partir des frégates, des avions de patrouille maritime ATL2 et des hélicoptères Lynx, puis NH0.

Le coût total du programme est de 1,322 milliard d'euros aux conditions financières 2007, pour une cible initiale de 600 engins, ramenée à 300 du fait des orientations du Livre blanc. Le coût unitaire de la torpille, avant renégociation du contrat, était inférieur au million d'euros.

Le projet de budget prévoit 29,7 millions d'euros en crédits de paiement pour la livraison de 75 torpilles supplémentaires en 2009, ce qui portera à 300 le nombre de torpilles livrées.

9. Évolution de l'Exocet

L'objectif du programme « évolution de l'Exocet » est, d'une part, de traiter les obsolescences touchant le calculateur et les senseurs inertiels des missiles MM40, AM39 et SM39 et, d'autre part, de permettre leur intégration respectivement sur les nouvelles frégates Horizon et FREMM, le Rafale F3 et les sous-marins SNA Barracuda.

Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit d'affecter à ce programme 33,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 17 millions d'euros en crédits de paiement.

10. Le véhicule à haute mobilité - VHM

Le véhicule à haute mobilité (VHM) est un véhicule partiellement blindé, articulé, en deux modules, et monté sur chenilles souples. Il sera décliné en trois versions. Disposant d'une protection balistique, il est adapté aux terrains montagneux, enneigés, par grand froid. Il est apte à conduire des opérations d'infiltration ou de débordement rapide ou à contrôler le terrain.

Le VHM a fait couler beaucoup d'encre dans la presse, du fait de son absence remarquée sur le théâtre afghan et en particulier lors de l'embuscade dans la vallée d'Uzbeen.

Il faut en effet rappeler qu'une commande initialement prévue en 2004 a été finalement annulée du fait des régulations budgétaires menées en 2007 et 2008.

Le projet de loi de finances prévoit la commande de 53 véhicules en 2009 et de 76 ultérieurement, soit une cible totale de 129 véhicules. Dans cette perspective, 86 millions d'autorisations d'engagement sont prévues et 5 millions de crédits de paiement.

Ces véhicules seront livrés à partir de 2011. Deux constructeurs produisent des véhicules de ce type : le suédois Hagglund et le singapourien STK Bronco.

11. Autres programmes - et conduite des opérations spéciales

Les autres programmes intégrés dans cette action concernent pour l'essentiel plusieurs adaptations conduites sur les avions de patrouille maritime ATL2, l'amélioration des capacités d'autodéfense des bâtiments de la marine ainsi que diverses opérations de mise aux normes des hélicoptères de l'armée de terre...

Il s'agit en fait d'une quantité très importante de « petits programmes », ainsi que des crédits pour les équipements permettant la conduite des opérations spéciales Le projet de loi de finances pour 2009 demande l'ouverture de 507 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 427 millions d'euros de crédits de paiement.