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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense - Equipement des forces

 

V. PROTECTION ET SAUVEGARDE

Cette capacité -ou action- regroupe 2,3 % des autorisations de programme (0,5 milliard d'euros) et 7,1 % (0,87 milliard d'euros) des crédits de paiement du programme 146, dont il est demandé l'ouverture par le projet de loi de finances pour 2009. Elle comprend quatre sous-actions : « assurer la sûreté des approches » ; « assurer la protection des forces et des sites » et « assurer la sécurité de l'Etat, de la Nation et des citoyens » et enfin assurer la protection de l'homme ». Les deux dernières sont budgétairement intégrées dans les deux premières.

Avant de détailler les programmes d'équipement compris dans ces deux sous-actions, nous dresserons un bref panorama d'ensemble de cette capacité au regard des lacunes capacitaires actuelles, des enseignements tirés des engagements récents, des orientations récentes en matière de stratégie et enfin au regard des comparaisons possibles.

A. ETAT DES CAPACITÉS

1. Capacités terrestres

a) Enseignements des engagements récents

Les opérations extérieures et les engagements en Afghanistan, en Irak et au Liban imposent de mettre l'accent sur les capacités de protection des équipements des forces face à la menace des IED13(*) ou des snipers tout en conservant des capacités de défense contre une menace aérienne. L'engagement en Côte d'Ivoire a montré que malgré une supériorité aérienne très grande, on ne pouvait pas totalement s'affranchir de cette menace. Par ailleurs les théâtres confirment l'importance des drones pour la protection des troupes en action. Enfin, la protection contre la menace NRBC doit être prise en compte afin de préserver la liberté d'action et de décision aux différents niveaux de responsabilité et autoriser la poursuite des opérations en cours en cas d'emploi NBC par un adversaire.

b) Grandes priorités en matière d'équipement des forces terrestres

Les projets en cours concernant visent à améliorer la protection des unités en mouvement et la protection intrinsèque des plateformes. Il s'agit de :

(1) Renforcer la protection face aux IED :

· acquérir, en urgence opérationnelle si besoin, des dispositifs passifs de protection contre les IED (brouilleurs, protection additionnelle des plates-formes existantes, etc...)

· mettre en place une protection active contre les roquettes, missiles et obus ainsi que certains engins improvisés ;

· acquérir des moyens de protection des déploiements terrestres (programme SPECTRE).

· revaloriser le système d'ouverture d'itinéraires prenant en compte les menaces IED (programme EPEE) ;

· acquérir un système de déminage prenant en compte les menaces IED (programme SYDERA) ;

(2) Renforcer les moyens de lutte NRBC :

· poursuivre la dotation en matériel de défense spécialisé du 2° régiment de dragons (Ensembles de Remise en Condition du Personnel (ERCP), valorisation du VAB RECO, développement en interarmées du programme DETECBIO).

(3) Renforcer la capacité de surveillance et d'anticipation par drones
(4) Faire face à une menace dans la 3e dimension :

· à moyen terme la rénovation à mi-vie des missiles MISTRAL est une priorité dans le domaine de la défense sol air d'autant qu'elle prendra en compte les aéronefs à faible signature Radar;

· à plus long terme, les études sur la capacité contre les roquettes, les obus d'artillerie et les missiles doivent être poursuivies compte tenu de la réelle plus value en termes de protection que cette capacité peut apporter.

c) Principales lacunes capacitaires actuelles ou prévisibles

Si les enseignements des opérations récentes ont conforté les choix de renouvellement d'un certain nombre de nos capacités, il serait néanmoins souhaitable d'améliorer des équipements existants mais surtout d'acquérir de façon réactive des systèmes éprouvés pour répondre à une menace IED en évolution permanente.

En outre, la complémentarité des moyens de défense sol-air de l'armée de l'air et de l'armée de terre constitue un dispositif répondant tout juste au besoin.

d) Comparaison avec les alliés

En matière de protection, nos alliés ont des préoccupations similaires. Dans le domaine de la lutte contre les IED et dans le cadre de leurs engagements actuels, les Américains et les Britanniques ont d'abord cherché à améliorer leur protection en installant des dispositifs essentiellement composés de brouilleurs et de systèmes de surprotection additionnels pour les véhicules en service. Cette option a rapidement montré ses limites compte tenu de l'augmentation des charges et la variété et l'efficacité des IED mis en oeuvre par leurs adversaires, ce qui a conduit à de nouvelles orientations :

· le développement d'équipements spécifiquement dédiés à la lutte contre les IED, type BUFFALO (US) ;

· un changement radical dans le mode de conception des véhicules susceptibles d'être engagés (gamme de véhicules MRAP (mine resistant ambush protected)).

Dans le domaine de la défense NBC, les préoccupations des alliés sont également de même nature que celles de la France. Les niveaux de capacité atteints par les équipements et les dispositifs des armées française, allemande et britannique sont de volume et de qualité comparables.

Pour ce qui concerne la défense sol-air (DSA), celle des Britanniques, assurée en totalité par l'armée de terre, comprend deux segments : courte portée (SACP RAPIER portée 8 km) et très courte portée (système HVM (high velocity missile) (5km)). Les Allemands ont également construit leur défense sol-air autour de deux segments : très courte portée (canon GUEPARD et missile OZELOT), moyenne portée (PATRIOT) à l'instar des Américains. En termes de volume, Allemands et Britanniques ont des forces de défense sol air (DSA) comparables à celles de la France.

Il convient de souligner que les alliés développent des capacités de Counter Rocket Artillery and Mortar (C-RAM). Depuis 2007, les Britanniques déploient une unité de DSA dotée de cette capacité en Irak.

2. Capacités aériennes

a) Les enseignements des engagements récents

Sur les théâtres d'opérations extérieures, la prolifération des appareils de combat et de systèmes d'armes de dernière génération constitue un facteur de préoccupation. Le développement du Missile d'Interception à Domaine Elargi (MIDE-METEOR), qui équipera le Rafale, l'Eurofighter et le Saab Gripen, permettra de conserver la supériorité aérienne, grâce à son domaine de tir plus étendu que celui des missiles actuels AIM-120 AMRAAM (USA) ou AA-12 (Russie), aux performances comparables à celles du MICA.

b) Grandes priorités en matière d'équipement de défense aérienne

La capacité de défense aérienne repose sur deux escadrons de Mirage 2000C, un escadron de Mirage 2000-5, un escadron de Mirage F1CT et un escadron Rafale. La marine participe ponctuellement à la mission de défense aérienne avec des avions Rafale. Cette capacité est complétée par 20 hélicoptères Fennec équipés pour remplir des missions de sûreté aérienne à l'encontre d'aéronefs évoluant à faible vitesse (avions légers, ULM, hélicoptères). Une rénovation de ces appareils est envisagée à partir de 2011.

Les travaux en cours de la future loi de programmation militaire prévoient la mise à niveau du Mirage 2000D qui garantira son employabilité jusqu'à sa fin de vie (au-delà de 2025) et donnera à cet appareil une polyvalence certaine lui permettant notamment d'assurer les missions de posture permanente de sûreté.

Les premières livraisons du missile air-air longue portée européen METEOR, prévues à partir de 2018, conforteront la capacité de l'aviation de combat à opérer en première ligne aux côtés de nos alliés dans un contexte d'acquisition de la supériorité aérienne14(*).

La capacité de défense sol/air s'améliorera, à compter de 2009, avec la mise en service opérationnel des systèmes « sol-air moyenne portée terrestre (SAMP/T) » dotés des missiles ASTER 30 Block 1, aux côtés des systèmes à courte portée CROTALE NG actuels.

S'agissant des systèmes de communication et de commandement et des moyens de surveillance, l'étape 4 du SCCOA15(*) sera lancée en 2009. Elle a pour objectif l'amélioration de la couverture de détection en métropole et en Guyane, en particulier au dessus des zones sensibles. Dans ce cadre, elle prévoit la rénovation des radars haute et moyenne altitude dans un premier temps, puis basse altitude. Elle a également pour objectif la convergence vers l'ACCS16(*) de l'OTAN. Dans le même temps, la mise à niveau continue du système de commandement et de détection aéroporté (SDCA) nous permet de garantir l'interopérabilité de la communauté AWACS.

La mise en service, en 2006, du radar Graves, a apporté à la France une première capacité de surveillance de l'espace.

c) Principales lacunes capacitaires actuelles ou prévisibles

Ces lacunes concernent, en premier lieu, les nouveaux systèmes sol/air SAMP. Ces systèmes permettront de s'opposer aux menaces aériennes classiques, mais aussi aux missiles de croisière et aux missiles balistiques de théâtre dits « rustiques » d'une portée inférieure à 600 km. Leurs performances dans le domaine de la défense antimissile balistique de théâtre (DAMB/T) ne pourront cependant être exploitées que lorsqu'ils recevront la désignation d'objectif d'un radar de type M3R (livraison envisagée vers 2020 dans le cadre des travaux en cours sur la LPM) au travers de la composante mobile du SCCOA, préalablement adaptée. En complément, la France s'engage avec l'OTAN dans un programme visant la protection des forces d'une coalition face aux missiles de portée supérieure à 600 km, par la mutualisation des capacités de chaque pays participant et l'acquisition d'un système de conduite.

La seconde lacune capacitaire concerne l'alerte avancée. En effet, la lutte contre la prolifération des vecteurs balistiques et des missiles de croisière, potentiellement porteurs d'armes de destruction massive, nécessitera un dispositif d'alerte avancée. Cette capacité fait l'objet de développements pris en compte dans les travaux de la LPM. La mise en service de radars UHF très longue portée est envisagée autour de 2015 et la mise en orbite d'un système d'alerte spatiale pourrait intervenir en 2020.

Enfin, en complément du radar GRAVES, nos capacités de surveillance de l'espace devront être développées. La recherche de mutualisation de ces moyens au niveau européen et à celui de l'OTAN doit être également recherchée afin de pallier nos insuffisances.

d) Comparaison avec nos alliés

Les vecteurs de défense aérienne français se situent à un niveau comparable à celui de nos partenaires européens. Si la mise en service de la flotte Eurofighter en Angleterre et en Allemagne suit une cadence plus élevée, le Rafale, depuis le standard F2, offre une capacité multi rôle permettant son engagement dans tous les types de missions. Le F22 américain est sans conteste un appareil de défense aérienne évolué mais il offre une polyvalence très limitée. Il faut noter la mise en service, dans de très nombreux pays, d'appareils mettant en oeuvre des systèmes d'armes air/air modernes, notamment autour du bassin méditerranéen.

Les capacités françaises se maintiennent également au même niveau que celles de nos homologues européens dans le domaine de la défense sol-air « classique » contre la menace aérobie. Dans le domaine de la DAMB/T, la France accuse un certain retard vis-à-vis de l'Allemagne qui, comme les Pays-Bas, est déjà équipée du système américain PATRIOT Pac 3. Les Allemands se sont par ailleurs engagés avec les Italiens aux côtés des Américains dans le projet MEADS17(*), qui est une évolution du système PATRIOT. Les Britanniques, en revanche, ont confié leur protection dans ce domaine à l'OTAN et ne possèdent pas de capacités propres.

3. Capacités navales

a) Les enseignements des engagements récents

Dans le domaine de la protection et de la sauvegarde maritime, les opérations récentes telles que la lutte contre les narco trafiquants dans le golfe du Mexique et le golfe de Guinée, les opérations au large de l'Irak, l'opération « Baliste » au Liban, l'opération « Thalatine » au large de la Somalie montrent le développement de formes nouvelles de menaces qui transitent ou se développent sur mer, à savoir la piraterie, le terrorisme, les trafics illicites, les trafics liés à la prolifération. Par ailleurs, les retours d'expérience montrent également la complexité des opérations en eaux littorales et en particulier leurs exigences en matière de maîtrise du milieu et d'autoprotection.

Il convient de noter en particulier la difficulté, pour une majorité des bâtiments, de détecter et identifier de nuit les menaces asymétriques et de mettre en oeuvre les armes de petit calibre. De même on peut regretter l'insuffisance de la drome (embarcations mises en oeuvre par les équipes de visite, d'intervention, de projection,... depuis les unités en mer).

b) Grandes priorités en matière d'équipements de protection dans le domaine naval

La première priorité, identifiée dans le Livre blanc, concerne la relève des moyens plus particulièrement destinés à la sauvegarde maritime qui recouvre des missions de défense au titre de la fonction stratégique « protection » mais également les missions interministérielles relatives à l'action de l'Etat en mer (AEM : lutte contre les activités maritimes illicites : narco-trafic, immigration clandestine, sauvegarde des personnes et des biens, sécurité maritime, protection de l'environnement marin, gestion des ressources maritimes,...). Ces moyens qui sont répartis en métropole et dans les DOM/COM comprennent des installations fixes (sémaphores et réseaux associés) ainsi que des patrouilleurs hauturiers et aéronefs de surveillance maritime. Les principaux programmes prévus sont les suivants :

· le système d'information SPATIONAV, qui fédère et redistribue les informations des sémaphores et des autres senseurs, est en cours de livraison dans sa version V1 ; la version V2 qui traitera les obsolescences des capteurs actuels, en intégrera de nouveaux et sera interconnectable avec les systèmes équivalents européens ; elle sera mise en service à partir de 2011 ;

· le programme de renouvellement des patrouilleurs actuels par des patrouilleurs BATSIMAR (cible de 18 unités) qui répondront aux recommandations du Livre blanc (capacité hauturière et rusticité). Les travaux en cours de la LPM prévoient pour l'instant des livraisons à partir de 2017 ; la conversion des avisos A69 en patrouilleurs hauturiers (arrêt progressif de l'entretien de leur système de combat et réduction de 20 % de leurs équipages) est à l'étude pour pallier en partie une réduction temporaire de la capacité à l'horizon 2013 ;

· le programme de renouvellement des avions de surveillance maritime par une flotte de 18 avions AVSIMAR, dont il est envisagé dans les travaux de LPM la livraison à partir de 2018. Là aussi, des mesures palliatives, permettant de limiter une réduction temporaire de la capacité sont à l'étude (utilisation d'ATL2 et d'ex-avions à usage gouvernemental) ;

· des programmes de protection des ports civils et militaires contre les menaces venant de la mer sont en cours pour ce qui concerne les brigades légères de surveillance portuaire et à l'étude pour ce qui concerne les systèmes de surveillance.

En parallèle de ce qui a été mentionné pour la défense aérienne, la marine devrait retrouver bientôt un parc de quatre frégates de défense aérienne à l'arrivée des deux frégates HORIZON (livraisons en 2009 et 2010). Il est actuellement prévu dans les travaux en cours de remplacer à l'horizon 2021 les deux frégates de type Cassard par deux FREMM adaptées en frégates de défense aérienne.

Enfin, il est prévu de fusionner en un programme unique les différentes études sur l'autoprotection des bâtiments, contre les menaces asymétriques, notamment en eaux littorales. Les premiers financements sont envisagés en 2010.

c) Principales lacunes capacitaires actuelles ou prévisibles

Les moyens consacrés à la sauvegarde maritime sont vieillissants et pour certains inadaptés à l'évolution des menaces (patrouilleurs de trop faible tonnage). Les décalages envisagés des programmes BATSIMAR et AVSIMAR, pourraient conduire à une réduction temporaire globale entre 2012 et 2018 ; les mesures palliatives envisagées à partir de moyens existants permettent cependant de repousser cette réduction avant un retour à un format nominal à l'horizon 2024.

d) Comparaison avec les alliés

Les comparaisons sont ici difficiles car les périmètres de sauvegarde maritime varient d'un Etat à l'autre. Néanmoins, on notera que la plupart des marines ou des corps de garde côtes se dotent de patrouilleurs hauturiers d'un tonnage supérieur à 1 000 tonnes, voire 1 800 tonnes pour les River britanniques.

* 13 IED : Improvised Explosive Device (engin explosif improvisé).

* 14 Les britanniques disposeront du missile Meteor sur Eurofighter à l'horizon 2012.

* 15 SCCOA : Système de Commandement et de Conduite des Opérations Aériennes.

* 16 Air command and control system : « équivalent » OTAN du SCCOA

* 17 Medium extended air defense system