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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense - Equipement des forces

 

CONCLUSION

Le budget de la mission « défense » pour 2009 est un budget charnière entre deux programmations, deux visions différentes exprimées par deux livres blancs - celui de 1994 et celui de 2008 - qui traduisent l'évolution de la pensée stratégique de notre défense nationale et la prise en compte des menaces nouvelles.

Ce budget marque, après la professionnalisation, le début de la seconde étape de la transformation de nos armées : celle de la mise en cohérence de nos ambitions à nos moyens. Il marque aussi la disparition douloureuse de l'idée selon laquelle les forces participent à l'aménagement du territoire.

L'armée française qui verra le jour sera certes d'un format réduit de près d'un quart, mais elle devrait être mieux équipée, plus réactive et partant plus efficace. C'est ce que traduit l'évolution du programme 146 « équipement des forces » dont les crédits de paiement augmentent de 7,7 % et les autorisations d'engagement doublent (+ 94,5 %) d'une année sur l'autre, dans le cadre d'un budget qui augmente lui-même de près de 5,4 %.

En dépit de ces augmentations le budget 2009 comporte des choix difficiles : le report en 2011 de la décision concernant le second porte-avions ; la réduction de la cible finale de programmes emblématiques tels que le Rafale, les FREMM ou le VBCI ou encore le report de programmes, tels que l'avion de transport stratégique MRTT, qui devront être lancés de toutes façons. D'autres choix difficiles sont encore à faire. En particulier, le retard du programme de l'A400M soulève de nombreuses questions financières et politiques, et affectera notre capacité à projeter nos forces si des mesures palliatives ne sont pas prises d'urgence.

Enfin, de lourdes hypothèques pèsent sur ce budget. Il s'agit, en premier lieu, du report de la gestion 2008 : besoin de financement des FREMM à hauteur de 420 millions d'euros, besoin de financement des OPEX, à hauteur de 380 millions d'euros, levée de la réserve de précaution pour 1,2 milliards d'euros, soit au total près de deux milliards d'euros. La loi de finances rectificative pour 2008 apportera des réponses sur le financement des OPEX, puisqu'elle prévoit l'ouverture de 259 millions d'euros de crédits, mais rien n'est prévu pour les FREMM.

Il s'agit en second lieu de l'obtention des ressources exceptionnelles (CAS « fréquences ») et des ressources exceptionnelles complémentaires (CAS « immobilier ») pour un montant cumulé de 1,6 milliard d'euros.

Parce que le budget 2009 est le budget du commencement de la prochaine loi de programmation militaire, votre commission souhaite qu'il soit adopté et que les épées de Damoclès qui en menacent l'exécution soient écartées.