EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport au cours de sa réunion du 25 novembre 2008.
A l'issue de l'exposé de M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, M. André Vantomme a déploré que le financement du surcoût des opérations extérieures entraîne cette année encore des annulations de crédits d'équipement. Il a estimé que cette pratique reflétait un décalage entre les ambitions et les moyens de notre politique de défense. Il a souhaité que la France dimensionne sa participation aux opérations extérieures en fonction de ses possibilités, sans pénaliser la politique d'équipement.
M. Jean-Pierre Chevènement a estimé que la multiplication d'opérations extérieures qui se prolongent sans perspective de solution politique engendrait des surcoûts de plus en plus importants au détriment de la modernisation des équipements, en contradiction avec la volonté de rééquilibrer le partage entre fonctionnement et équipement au profit de ce dernier.
M. Jean-Louis Carrère a observé que le rapporteur pour avis s'était référé à plusieurs reprises aux perspectives de la future loi de programmation militaire, alors que celle-ci n'a pas encore été votée.
En réponse à ces observations, M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :
- des progrès très importants ont été réalisés, à la suite notamment des demandes insistantes du Parlement, dans le provisionnement en loi de finances initiale du surcoût des opérations extérieures, puisque l'on était passé de 24 millions d'euros en 2003 à 460 millions d'euros en 2008, une provision de 510 millions d'euros étant prévue pour 2009 ;
- cet effort notable reste néanmoins insuffisant pour couvrir l'intégralité des surcoûts, évalués à plus de 830 millions d'euros en 2008 ; en conséquence, la pratique des redéploiements de crédits d'équipement vers le financement des opérations extérieures n'a pas disparu, ce qui est regrettable ;
- la loi de programmation n'a certes pas été adoptée, mais le projet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale le 29 octobre dernier, ce qui permet d'analyser le projet de budget pour 2009 dans une perspective annuelle couvrant la période 2009-2014.
A l'issue de l'exposé de M. Daniel Reiner, rapporteur pour avis, M. Jean-Louis Carrère a demandé au rapporteur si le financement de l'Airbus A330-200 destiné au Président de la République figurait dans le projet de loi de finances pour 2009 ou bien dans la loi de programmation militaire.
En réponse, M. Daniel Reiner, rapporteur pour avis, a indiqué que le financement de cet avion était divisé en trois tranches, dont une avait payée en 2008, la seconde le serait en 2009 et la troisième en 2010.
M. Robert Del Picchia a précisé que l'actuel Airbus A 319, affecté au transport du Président de la République, était très ancien et que sa maintenance coûtait très cher.
M. Jacques Gautier a salué l'effort des rapporteurs pour présenter objectivement le budget de l'équipement des forces et a souligné que pour la première fois depuis longtemps, ce budget donnait aux forces armées les moyens nécessaires afin de remplir leurs engagements opérationnels. S'agissant de l'A400M, M. Jacques Gautier a indiqué que les retards n'étaient pas nécessairement imputables à EADS, ni du reste au gouvernement français, mais qu'il fallait s'interroger sur la façon dont la coopération européenne fonctionnait. Selon lui les spécifications de départ étaient sans doute trop exigeantes et l'on a fabriqué, sur le papier, un avion que personne n'est capable de fabriquer dans les délais et le prix convenu.
En réponse, M. Daniel Reiner, rapporteur pour avis, a déclaré qu'il partageait entièrement ces appréciations et qu'il faudra remettre au tour de la table l'ensemble des partenaires afin de revoir les spécifications ou les conditions financières de ce programme emblématique. Il n'a pas douté qu'au final l'A400M serait un excellent avion.
M. André Vantomme a indiqué que le problème concernait surtout les militaires, chargés de faire voler jusqu'au bout les vieux Transall.
M. Josselin de Rohan, président, a fait part à la commission de son intention, avec son collègue Jean Arthuis, président de la commission des finances, de charger MM. Jacques Gautier et Jean-Pierre Masseret de faire un rapport au Sénat, dans les meilleurs délais, sur les conditions financières et industrielles de l'exécution du programme A400M.
La commission a ensuite décidé de proposer au Sénat d'adopter le budget de la mission défense pour 2009.