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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense - Equipement des forces

 

II. COMMANDEMENT ET MAÎTRISE DE L'INFORMATION

Le système de forces « commandement et maîtrise de l'information » regroupe les équipements destinés au commandement et à la conduite des opérations, aux communications et au renseignement.

Il est appelé à jouer un rôle central dans la nouvelle fonction stratégique « connaissance et anticipation » mise en exergue par le Livre blanc, priorité de la future loi de programmation.

Toutefois, le financement des opérations d'armement concernées est profondément remanié, puisqu'il reposera pour une part conséquente sur nouveau compte d'affectation spéciale « gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » dont la création est prévue par l'article 21 du projet de loi de finances et qui serait doté, à hauteur de 600 millions d'euros en 2009, par le produit de cessions de fréquences à des opérateurs privés.

De ce fait, l'évolution des dotations en matière de « commandement et maîtrise de l'information » est particulièrement contrastée.

Les autorisations d'engagement sont en très forte augmentation (+ 1,3 milliard d'euros), sous l'effet principal de trois facteurs : des commandes liées au système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA), la rénovation de nos 4 Awacs et l'acquisition de capacités supplémentaires de télécommunications spatiales, en complément de celles déjà fournies par les 2 satellites Syracuse III. Sur les dotations d'autorisations d'engagement, une enveloppe de 250 millions d'euros est destinée, si nécessaire, à engager des opérations ayant vocation à être financées par le nouveau compte d'affectation spéciale «gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ».

Les crédits de paiement sont en revanche en forte baisse. Avec 882 millions d'euros, ils ne permettent de financer qu'une partie du besoin de paiement de l'action « commandement, maîtrise de l'information », estimé à 1 482 millions d'euros pour 2009. Le solde, soit 600 millions d'euros, doit être financé par le compte d'affectation spéciale précité pour des opérations intéressant les systèmes de radiocommunication, de renseignement d'origine électromagnétique, de télécommunications (y compris par satellite), ainsi que les systèmes de radar de surveillance et d'alerte. La réalisation effective, en 2009, des recettes prévues au titre de la cession de fréquences hertziennes est donc essentielle pour le financement des principaux programmes de communication et de détection.

Selon le projet annuel de performance, les dépenses supportées par le compte d'affectation spéciale sont, d'une part, des dépenses liées aux services de télécommunications visant à optimiser l'emploi des fréquences qui sont encore attribuées aux ministères et, d'autre part, des dépenses liées à l'interception et au traitement des émissions électromagnétiques à des fins de surveillance ou de renseignement.

Dans la première catégorie (amélioration de l'usage du spectre hertzien) figurent les programmes suivants : satellite de télécommunications Syracuse III ; équipements radio PR4G et Melchior ; diverses opérations concernant les réseaux d'infrastructure et de théâtre, ainsi que les moyens d'élongation et de desserte. Les dotations inscrites au compte d'affectation spéciale s'élèvent à ce titre à 488 millions d'euros en autorisations d'engagement et 465 millions d'euros en crédits de paiement.

Dans la seconde catégorie (interception et traitement des émissions électromagnétiques) sont prévus le financement du programme de système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) et d'opérations intéressant le renseignement d'origine électromagnétique (notamment le satellite Ceres et la rénovation des Transall C160 Gabriel) et les radars de surveillance aéroportée (rénovation des avions Awacs). Les dotations inscrites au compte d'affectation spéciale s'élèvent à ce titre à 112 millions d'euros en autorisations d'engagement et 135 millions d'euros en crédits de paiement.

Votre rapporteur évoquera successivement :

- la situation des programmes spatiaux ;

- les autres équipements destinés au renseignement et aux communications, notamment les drones;

- enfin les systèmes d'information et de communication.

A. LES PROGRAMMES SPATIAUX

Votre rapporteur avait souligné l'an passé que le programme spatial militaire français se trouvait en situation d'attente quant à ses perspectives d'avenir. Au cours de l'actuelle loi de programmation militaire, la France a certes vu ses capacités spatiales de défense notablement renforcées avec l'entrée en service du satellite d'observation Helios II et du satellite de télécommunications Syracuse III. Toutefois, en dehors de la réalisation de démonstrateurs dans les domaines de l'écoute électromagnétique et de l'alerte spatiale, le lancement d'opérations nouvelles restait en suspens. Cette situation trouvait sa traduction dans les dotations budgétaires, qui avaient atteint en 2008 un point historiquement bas pour les crédits de paiement, et plus encore pour les autorisations d'engagement

Le Livre blanc, ici encore, trace une perspective claire à moyen terme et prévoit un effort particulier dans le domaine spatial.

Au plan des capacités, la continuité et la modernisation des satellites d'observation, au travers du programme Musis, et de télécommunication sera assurée. Une capacité significative sera développée en matière de renseignement d'origine électromagnétique, avec le système satellitaire Ceres. Enfin, la détection spatiale des tirs de missiles balistiques est planifiée, ainsi qu'une capacité opérationnelle de surveillance de l'espace.

Sur le plan budgétaire, les ressources consacrées aux programmes spatiaux militaires, qui sont tombées à 380 millions d'euros en 2008, seront progressivement doublées en moyenne annuelle d'ici 2020.

Enfin, le Livre blanc prévoit de placer la doctrine, les opérations et les programmes spatiaux sous la responsabilité d'un commandement interarmées identifié et dédié, placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées.

1. Un financement qui reposera en partie sur des ressources exceptionnelles en 2009

La lecture des dotations destinées aux programmes spatiaux militaires en 2009 est rendue difficile par le recours aux ressources exceptionnelles du compte d'affectation spéciale « fréquences » en complément des crédits budgétaires.

S'agissant des dotations budgétaires, réparties entre le programme « environnement et prospective » pour les crédits d'études et le programme « équipement des forces », elles atteindront 492 millions d'euros en autorisations d'engagement, contre 154 millions d'euros en 2008, et 205 millions d'euros en crédits de paiement, contre 393 millions d'euros en 2008.

PRINCIPALES DOTATIONS BUDGÉTAIRES CONSACRÉES À L'ESPACE

(en millions d'euros)

PROGRAMMES

2008

2009

AE

CP

AE

CP

Environnement - prospective

Etudes opérat. et technico-opérat. espace

Etudes amont nucléaire

0,9

59,1

0,8

57,7

0,8

59,1

0,8

57,7

Equipement des forces

Communiquer - SYRACUSE III

Communiquer - Autres opérations

Renseigner, surveiller - HELIOS II

Renseigner, surveiller - autres opérations

-

54,7

0,7

39,1

185,8

57,7

31,9

56,3

229,4

86,7

6,4

98,5

31,5

2,9

22,4

83,5

A ces dotations budgétaires s'ajouteraient, selon les informations fournies à votre rapporteur, les ressources provenant du compte d'affectation spéciale « fréquences » à hauteur de 100 millions d'euros pour les autorisations d'engagement et de 185 millions d'euros pour les crédits de paiement.

Évolution des ressources financières allouées aux programmes spatiaux militaires

(crédits budgétaires et ressources exceptionnelles, en millions d'euros)

 

2008

2009

Évolution

2008 / 2009

Budget

CAS

Total

Autorisations d'engagement

154,4

492,0

100,0

592,0

+ 210 %

Crédits de paiement

393,0

205,4

184,6

390,0

- 0,8 %

L'année 2009 devrait donc se traduire par une forte augmentation des autorisations de programme, largement budgétée et complétée par 100 millions d'euros en provenance du compte d'affectation spéciale. L'acquisition de capacités supplémentaires de télécommunications spatiales, en complément de celles déjà fournies par les 2 satellites Syracuse III, dans le cadre de la coopération avec l'Italie sur le satellite Sicral 2 est l'un facteur de cette progression.

En revanche, les paiements resteraient pratiquement au niveau de 2008, près de la moitié d'entre eux reposant sur des ressources en provenance du compte d'affectation spéciale.

Comme le montre le tableau ci-dessous, les crédits de paiement prévus en 2009, comme ceux inscrits pour 2008, marquent un point bas dans le financement des programmes spatiaux militaires. Les engagements importants liés au lancement de plusieurs nouveaux programmes devraient générer une remontée des crédits de paiement dès 2010.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS SPATIAUX DE DÉFENSE

Année

Crédits de paiements (LFI)

en millions d'euros courants

Crédits de paiements (LFI)

en millions d'euros constants

1999

413

492

2000

350

449

2001

416

480

2002

448

538

2003

435

480

2004

402

436

2005

469

501

2006

489

512

2007

469

483

2008

393

399

2009

390*

390*

*En incluant les ressources exceptionnelles du compte d'affectation spéciale « fréquences ».

2. Les télécommunications : vers un renforcement des nos capacités

Dans le domaine des télécommunications spatiales, nos capacités actuelles reposent sur deux satellites Syracuse II encore en orbite (sur quatre satellites lancés), qui doivent être maintenus jusqu'en 2010, et sur les deux satellites Syracuse III mis en service en 2005 et 2006.

Syracuse III est le premier satellite français exclusivement dédié aux communications militaires, les systèmes précédents étant embarqués sur les satellites commerciaux de France Telecom. Il doit garantir aux armées des liaisons permanentes et sécurisées, plus résistantes à la guerre électronique et au brouillage. Il apporte une amélioration notable de la couverture, des débits et de la sécurité des communications des armées. Le satellite dispose notamment d'une capacité en « extrêmement haute fréquence » (EHF).

Chaque satellite Syracuse III embarque 9 répéteurs effectuant la retransmission des signaux reçus, soit un total de 18 répéteurs dont 3 sont loués à l'OTAN dans le cadre d'un contrat emporté par la France, l'Italie et le Royaume-Uni.

La réalisation d'un troisième satellite Syracuse III était envisagée pour répondre au besoin, que l'on évalue à 20 répéteurs pour des transmissions protégées. Il a été décidé l'an passer de renoncer à la construction d'un troisième satellite et de s'orienter vers deux solutions complémentaires, réalisées en coopération franco-italienne.

Pour les communications protégées, la France a signé en juillet 2007 un accord de coopération avec l'Italie sur son projet de satellite Sicral 2, réalisé par Thales Alenia Space. Le contrat sur le développement, la réalisation et le lancement de ce satellite devrait être conclu en 2009, la participation française s'élevant à 117,8 millions d'euros, soit 38 % du programme. Le satellite, dont le lancement est envisagé en 2012, comporterait 10 répéteurs, dont 5 destinés aux besoins français et permettant de compléter notre capacité actuelle tant en termes de volume de communications que de gamme de fréquences.

Pour les communications à haut débit peu protégées, l'utilisation d'un système à vocation duale - civile et militaire - est privilégiée, également en coopération franco-italienne, dans le cadre du projet de satellite haut débit Athéna-Fidus réalisé par Centre national d'études spatiales (CNES) et l'Agence spatiale italienne. Le lancement du satellite, qui comportera une charge utile française et une charge utile italienne, est envisagé pour 2013.

Le programme Syracuse III prévoit également la livraison de stations sol. La cible de ce programme, initialement fixée à 390 stations, avait été réévaluée et s'établissait à 489 stations avant les travaux du Livre blanc. Du fait de la diminution du format des armées, le nombre de stations sol Syracuse III est désormais ramené à 367 stations, dont 44 stations navales et 323 stations terrestres. En 2009, 60 nouvelles stations devraient être commandées, les 25 dernières stations étant à commander après 2009. Fin 2008, 74 stations devaient avoir été livrées, auxquelles s'ajouteraient 153 nouvelles stations en 2009. Le restant des livraisons s'échelonnerait jusqu'en 2016.

Au plan budgétaire, les autorisations d'engagement prévues pour le programme Syracuse III s'élèvent à 229,4 millions d'euros et intègrent la contribution au programme italien Sicral 2 ainsi que la commande de nouvelles stations sol. Les crédits budgétaires inscrits au programme 146 se limitent à 31,5 millions d'euros. Un financement complémentaire de 116 millions d'euros est attendu en provenance du compte d'affectation spéciale « fréquences ».

Le financement du projet Athéna-Fidus fait appel à des dotations du programme « recherche duale » rattaché à la mission « recherche et enseignement supérieur ».

Par ailleurs, votre rapporteur doit mentionner que la mise en place d'un partenariat public-privé pour l'exploitation des télécommunications militaires par satellite, évoqué dans le projet de loi de programmation militaire, est actuellement à l'étude.

L'été dernier, la société Astrium avait effectué une offre de rachat des deux satellites Syracuse III et de contrat de location de services qui aurait pu couvrir les capacités actuelles de ces satellites ainsi que les besoins complémentaires.

Selon les indications fournies le 13 novembre dernier devant la commission par le délégué général pour l'armement, la vente des satellites eux-mêmes aurait été écartée, seule étant envisagée la cession de l'usufruit des charges utiles. Une telle solution ne remettrait aucunement en question la coopération avec l'Italie sur Sicral 2 et l'appel d'offres serait ouvert à l'ensemble des industriels.

Aux yeux de votre rapporteur, il aurait été certes préférable que le mode d'acquisition de nos capacités de télécommunications satellitaires soit clairement défini dans le texte même de la loi de programmation militaire. A ce stade, il n'apparaît pas clairement si la cession de tout ou partie du système Syracuse III a été intégrée dans les recettes exceptionnelles destinées à permettre le financement des premières annuités de la programmation.

Il est toutefois indispensable, avant toute décision, de mener une étude approfondie des avantages et inconvénients de chaque formule, d'évaluer le coût à moyen terme pour la défense d'une location de capacités et d'examiner soigneusement les incidences en matière de coopération industrielle.

3. L'observation : la préparation du programme européen Musis

Le satellite d'observation Helios IIA a été mis en service en avril 2005. Ses performances d'Helios II sont très supérieures à celles d'Hélios I. Le satellite dispose d'une capacité infrarouge pour la vision de nuit. Il est doté de caméras de très haute résolution (THR) et de capacités de prises de vues stéréoscopiques (SHR). Il permet de reconnaître la totalité des objectifs d'intérêt militaire. Les capacités de transmission sont renforcées en vue de réduire les délais d'acquisition des images par les utilisateurs.

Le premier satellite Helios, Helios IA, entré en service en 1995, continue pour sa part de fonctionner bien qu'il ait dépassé sa durée de vie nominale de 8 années.

Le second satellite Helios II, Helios IIB, a été livré en mars 2006 puis stocké au sol. Son lancement est désormais envisagé pour l'automne 2009, des difficultés techniques survenues sur le lanceur ayant entraîné un décalage du calendrier d'environ 6 mois.

Les dotations prévues pour 2009 au titre du programme Helios II s'élèvent à 6,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et 22,4 millions d'euros en crédits de paiement.

Par ailleurs, les accords signés avec l'Allemagne et l'Italie en vue de bénéficier de données provenant des satellites radar allemands Sar-Lupe et italiens Cosmo-Skymed4(*), nos partenaires obtenant en contrepartie un accès aux images du système Hélios II, sont en voie de concrétisation. Les échanges d'image ont débuté avec l'Allemagne et il devrait en être de même avec l'Italie en 2009. L'imagerie radar offre une capacité d'observation tout temps, y compris en cas de couverture nuageuse.

Il faut rappeler que la coopération franco-italienne sur l'observation spatiale porte sur un système dual, l'Italie fournissant la composante radar avec Cosmo-Skymed et la France la composante optique avec le programme Pléiades, conduit par le CNES, constitué de deux petits satellites à très haute résolution qui doivent être lancés en 2010 et 2011.

Le programme segment sol d'observation (SSO) vise à disposer des moyens de programmation, de réception et de production des images radar des systèmes Sar-Lupe et Cosmo-Skymed, ainsi que des images optiques du système dual Pléiades. Il comprend la réalisation de 82 stations sol permettant d'exploiter ces images ainsi que celles d'Helios. Les dotations prévues en 2009 au titre de ce programme s'élèvent à 19,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et 29,6 millions d'euros en crédits de paiement.

Lors de la réunion des ministres de la défense de l'Union européenne à Bruxelles le 10 novembre dernier, les pays partenaires d'Helios II, l'Italie pour Cosmo-Skymed et l'Allemagne pour Sar-Lupe ont signé des arrangements visant à mettre des images à disposition du centre satellitaire de l'Union européenne de Torrejon. Ces arrangements n'accordent pas à l'Union européenne un accès à la programmation des trois systèmes des satellites, mais ils lui garantissent l'obtention d'un certain nombre d'images parmi le fonds détenu par les pays utilisateurs.

C'est au cours de la même réunion qu'a été signée par l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France et la Grèce une lettre d'intention sur le projet Musis (Multinational space based imaging system) destiné à pérenniser et développer la capacité spatiale militaire des Etats membres de l'Union européenne.

La Belgique, l'Espagne et la Grèce sont actuellement engagés à hauteur de 2,5 % dans le système Helios II. L'Italie, elle aussi partenaire d'Helios II à la même hauteur et détentrice du système Cosmo-Skymed, n'a pas signé la lettre d'intention, en l'attente des résultats d'une revue de programmes au vu de laquelle elle décidera de s'engager ou non dans Musis.

Par rapport à la situation actuelle, fédérant trois systèmes ayant fait l'objet de développements séparés, le projet Musis doit permettre d'engager la coopération beaucoup plus en amont, dès le stade de la conception des programmes, et de garantir une interopérabilité permettant l'accès des nations participantes à l'ensemble des capteurs d'imagerie spatiale, l'amélioration de la performance des capteurs, en qualité et en nombre d'images, ainsi que la diffusion des données au plus près des utilisateurs.

La France pilotera la réalisation de la composante optique, en association avec la Belgique, l'Espagne et la Grèce. Le projet de loi de programmation prévoit le lancement de trois satellites optiques entre 2015 et 2018.  L'Allemagne et, en principe, l'Italie auront la charge de la composante radar. Le lancement de la conception de la composante optique, pour laquelle la France a déjà réalisé des études préliminaires, devrait intervenir en 2009 pour tenir les échéances d'un calendrier qui prévoit actuellement une mise en service fin 2015. Ce calendrier n'autorise guère de glissements, sauf à risquer une rupture de la continuité du service, la durée de vie estimée d'Helios IIB, qui sera lancé fin 2009, étant de l'ordre de 5 ans. Il faut souligner que la « relève » d'Helios II était jusqu'à présent envisagée en 2014 et a déjà été repoussée d'un an.

Nombre de questions restent aujourd'hui en suspens sur le projet Musis : la participation de l'Italie, en l'attente des conclusions de la revue de programmes ; l'architecture générale du système, c'est-à-dire le nombre de satellites optiques et radars; le degré d'intégration du programme, l'Allemagne semblant réticente à atténuer le contrôle national, que ce soit dans le segment sol ou dans l'accès à la programmation des satellites ; enfin, l'étendue de l'implication de l'Agence européenne de défense dans le programme.

Votre rapporteur estime qu'il faudra veiller à ce que les négociations politiques et industrielles sur l'ensemble du futur système européen ne retardent pas la réalisation du satellite optique appelé à succéder à Helios II.

4. Vers l'acquisition de nouvelles capacités opérationnelles dans le domaine spatial

Aujourd'hui limitées à l'observation et aux télécommunications, nos capacités spatiales militaires sont appelées à couvrir de nouveaux domaines : il s'agit tout d'abord du renseignement d'origine électromagnétique (ROEM), puis à moyen terme de l'alerte avancée en matière balistique et de la surveillance de l'espace.

Le renseignement d'origine électromagnétique5(*) a fait l'objet, en ce qui concerne les capteurs spatiaux, de développements expérimentaux devant se poursuivre, au cours de la prochaine loi de programmation militaire, par la réalisation d'un véritable programme opérationnel.

Le démonstrateur Essaim, constitué de quatre micro-satellites d'écoute électronique, a été lancé fin 2004 en passager du satellite Helios II. L'exploitation du démonstrateur, débutée en septembre 2005, est prévue sur 3 ans. Le Centre électronique de l'armement (CELAR) assure la programmation des missions et l'exploitation des données acquises. Ce démonstrateur ne porte pas, à ce stade, sur l'écoute elle-même, mais sur la localisation d'émetteurs de communications ainsi que de certains émetteurs radar depuis l'espace. Les moyens satellitaires sont particulièrement adaptés à la détection d'indice d'alerte, révélateurs d'une menace naissante.

Un deuxième système dédié à l'écoute électromagnétique baptisé Elisa et composé, lui aussi, de 4 micro-satellites est en cours de réalisation, pour un lancement prévu en 2010 pour une expérimentation de 3 ans. Il est dédié à la localisation des émetteurs radar depuis l'espace.

Le projet de loi de programmation militaire prévoit la réalisation, à partir de l'expérience acquise en ce domaine, du système opérationnel Ceres, dont la conception devrait être lancée en 2009. La phase de réalisation pourrait démarrer en 2012 pour un lancement prévu en 2016. Pour 2009, les autorisations d'engagement inscrites au programme 146 s'élèvent à 1,9 million d'euros et les crédits de paiement à 1,5 million d'euro. Des ressources supplémentaires pourraient être dégagées sur le compte d'affectation spéciale « fréquences ».

Le projet Ceres est ouvert à la coopération européenne, mais les autorités françaises semblent n'avoir recueilli jusqu'à présent qu'un écho limité, compte tenu de la sensibilité de cette capacité d'acquisition du renseignement.

En matière d'alerte spatiale, aux fins de détection des tirs de missiles balistiques pendant leur phase propulsée et de détermination de leur trajectoire, la réalisation du démonstrateur Spirale est achevée. Constitué de deux micro-satellites dotés d'un instrument d'observation infrarouge, Spirale est destiné à l'acquisition en orbite de signatures de fond de Terre en vue de spécifier, ultérieurement, un système opérationnel dont la mission sera la détection, depuis l'espace, des missiles balistiques en phase propulsée. Il sera constitué de deux micro-satellites dotés d'un instrument d'observation infrarouge. Le lancement des 2 microsatellites sur Ariane 5 (en passagers d'un satellite civil), initialement prévu en 2008, est repoussé au début de 2009, pour une exploitation des données sur 18 mois.

La perspective de réalisation d'un système opérationnel d'alerte avancée est repoussée très au-delà de la future loi de programmation militaire. Le projet de loi prévoit en effet un lancement au plus tard en 2012 de la conception des radars et satellites, l'entrée en service des radars de très longue portée étant envisagée pour 2015, mais celle du premier satellite opérationnel en 2019 seulement.

Enfin, la surveillance de l'espace constitue un complément logique de la constitution de capacités spatiales militaires, afin de repérer et identifier des véhicules spatiaux de toute nature, à l'aide de dispositifs optiques (télescopes) et micro-ondes (radars) installés au sol. Ces capacités n'existent pas pour l'instant en Europe alors que la dépendance croissante de nos sociétés à l'égard des moyens satellitaires justifierait l'acquisition d'outils de contrôle. Pour l'instant La France dispose du radar expérimental Graves qui fournit un service opérationnel depuis fin 2005, mais sur une couverture très partielle de l'espace, limitée aux satellites qui survolent le territoire métropolitain. Le projet de loi de programmation militaire prévoit la constitution d'une capacité opérationnelle nationale d'ici 2014.

* 4 Le lancement du dernier des cinq satellites allemands Sar-Lupe est intervenu en juillet 2008. Le lancement du troisième satellite italien Cosmo-Skymed, sur quatre satellites prévS, est quant à lui intervenu fin octobre 2008. Le dernier satellite doit être lancé courant 2010.

* 5 L'écoute électromagnétique recouvre l'écoute des signaux techniques (ELINT) émis par exemple par les radars ou les systèmes d'armes, et l'écoute des communications humaines (COMINT).