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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense - Préparation et emploi des forces

 

N° 102

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2008

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2009, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VI

DÉFENSE - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES

Par MM. André DULAIT et Jean-Louis CARRÈRE,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan, président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris, vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 1127, 1198 à 1203 et T.A. 204

Sénat 98 et 99 (annexe n° 8) (2008-2009)

INTRODUCTION

Le programme « Préparation et emploi des forces » regroupe la majeure partie des dépenses de personnel, de fonctionnement courant des armées et de du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels.

Avec 21,86 milliards d'euros de crédits de paiement, ce programme est le plus important en volume (58 %) de la mission défense (37,394 milliards d'euros). La responsabilité en est confiée au chef d'état-major des armées (CEMA).

Le programme rassemble 88 % des effectifs du ministère de la défense, soit 281 019 Équivalents temps plein travaillés (ETPT) dont 82 % de militaires et 18 % de civils. Sur ce total, 4182 ETPT sont financés hors du programme

L'année 2009 est une année charnière pour la réforme annoncée. Elle devra permettre l'entrée en programmation dans de bonnes conditions.

Le succès de cette réforme est lié à la capacité de notre outil de défense à modifier son organisation de façon à dégager des marges de manoeuvre suffisantes, selon un rythme soutenu.

I. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU PROGRAMME « PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES POUR 2009

Les dépenses de personnels s'élèvent à 15,5 milliards d'euros dont 5,55 milliards de contributions au compte d'affectation spéciale des pensions.

Les crédits de fonctionnement courant régressent de 1,2 % (688,9 millions d'euros en 2008 contre 680,7 millions en 2009). Cette inflexion s'explique par les premiers effets de la restructuration des implantations militaires, puisque certaines d'entre elles, vouées à une fermeture prochaine, ne font plus l'objet de travaux d'entretien.

En revanche, les crédits affectés au MCO progressent de 6 % (3,074 milliards en 2008 contre 3,267 en 2009). Cette augmentation est nécessaire, du fait des coûts sans cesse croissants du MCO de matériels, soit vieillissants (hélicoptères, avions de transport, par exemple), soit techniquement complexes (char Leclerc, par exemple). Les crédits consacrés au soutien de l'homme sont également en augmentation du fait de l'arrivée du programme FELIN dans l'armée de terre.

Enfin, les crédits subsistants (titre 5) régressent de 12 % (441,5 millions d'euros en 2008 contre 388,5 en 2009). Ils sont consacrés à l'édification et à l'entretien des infrastructures des OPEX.

L'évolution des différents titres est retracée dans les tableaux suivants :

Évolution des autorisations d'engagement
par titres du programme « Préparation et emploi des forces »

 En AE

2008

en % du P178

2009

en % du P 178

Evolution

en %

Personnel

15 242 481 280

72,33%

15 503 227 489

69,19%

260 746 209

1,71%

Fonctionnement

5 358 711 609

25,43%

6 309 834 413

28,16%

951 122 804

17,75%

Investissement

367 316 517

1,74%

468 585 397

2,09%

101 268 880

27,57%

Intervention

104 320 754

0,50%

125 083 753

0,56%

20 762 999

19,90%

total

21 072 830 160

100,00%

22 406 731 052

100,00%

1 333 900 892

6,33%

Évolution des crédits de paiement
par titres du programme « Préparation et emploi des forces »

en CP

2008

en % du P178

2009

en % du P 178

Évolution

en %

Personnel

15 242 481 280

71,39%

15 503 227 489

70,94%

260 746 209

1,71%

Fonctionnement

5 482 873 334

25,68%

5 752 263 452

26,32%

269 390 118

4,91%

Investissement

520 297 649

2,44%

474 081 290

2,17%

- 46 216 359

- 8,88%

Intervention

104 460 460

0,49%

125 083 753

0,57%

20 623 293

19,74%

total

21 350 112 723

100,00%

21 854 655 984

100,00%

504 543 261

2,36%

Par action, les évolutions sont les suivantes :

 

2008

2009

 

AE

CP

AE

En %

CP

En %

Planification des moyens et conduite

907 050 857

962 652 617

1 250 515 957

37,9%

1 256 836 030

30,6%

Préparation des forces terrestres

9 137 450 680

9 150 291 196

9 317 021 362

2,0%

9 200 242 032

0,5%

Préparation des forces navales

4 446 617 097

4 516 571 302

4 602 408 518

3,5%

4 530 545 556

0,3%

Préparation des forces aériennes

4 962 323 924

5 089 074 558

5 471 936 861

10,3%

5 093 296 758

0,1%

Logistique et soutien interarmées

1 167 027 602

1 171 163 050

1 248 761 354

7,0%

1 263 375 608

7,9%

Surcoûts liés aux opérations extérieures

452 000 000

460 000 000

516 000 000

14,2%

510 000 000

10,9%

Surcoûts liés aux opérations intérieures

360 000

360 000

360 000

0,0%

360 000

0,0%

Total

 

 

21 072 830 160

21 350 112 723

22 407 004 052

6,3%

21 854 655 984

2,4%