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Projet de loi de finances pour 2009 : Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt)

 

B. ARTICULER APPROCHE RÉPRESSIVE ET APPROCHE SANITAIRE

1. La prédominance regrettable de l'approche en termes de sécurité routière au niveau local

La première des préventions est la non-consommation ; le rappel de la loi ainsi que le renforcement du rôle de l'interdit prononcé par les adultes y participent. Il faut également que la dimension sanitaire, tendant à la fois à prévenir le développement de maladies liées à la consommation et à guérir les malades de leur dépendance, soit prise en compte. En intégrant les mesures des plans élaborés par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports au plan gouvernemental, un équilibre paraît pouvoir être trouvé.

Néanmoins, il apparaît contre-productif à votre commission que l'approche locale en termes de lutte contre l'alcool soit trop souvent accaparée par la question de la sécurité routière. En effet, certains préfets concentrent leur attention sur les seuls chiffres des accidents de la route, et les campagnes comme celle relative au « capitaine de soirée » peuvent brouiller le message à destination des populations. Le fait que le conducteur ne boive pas ne doit pas laisser penser que tous les autres occupants de la voiture sont libres de se livrer à tous les excès de consommation sans en subir aucune conséquence.

Pour contrebalancer l'attention des médias principalement intéressés par la publication des chiffres annuels des accidents de la route, votre commission préconise l'élaboration par l'OFDT d'un indicateur annuel de la mortalité liée aux drogues, dont la publication est susceptible de contribuer à la prise de conscience de la population sur l'ampleur du phénomène et la nécessité d'une action politique déterminée.

2. L'action internationale de la France

La présidence française de l'Union européenne a renforcé son rôle moteur en matière de coopération internationale. Incluse, qu'elle le veuille ou non dans cette « autre mondialisation » qu'est celle des marchés de produits stupéfiants, la France doit s'engager auprès des instances internationales comme des autres Etats concernés par ce fléau.

La Mildt consacrera en 2009 1,9 million d'euros à ses actions internationales. Un rôle important en la matière est tenu par le Cifad, basé à Fort-de-France, au coeur des départements français d'Amérique qui se trouvent sur l'une des grandes routes internationales de la drogue entre la production sud-américaine et l'Afrique de l'Ouest, plaque tournante des drogues vers l'Europe. Le Cifad est composé d'agents des douanes, de la police nationale et de la gendarmerie, qui se partagent sa présidence tournante. L'intégralité des frais de personnel étant prise en charge par les trois ministères dont sont issus les agents, les 500 000 euros de dotation prévus pour charges de service public sont intégralement consacrés à l'action de formation à la lutte contre les drogues. Le Cifad forme ainsi 70 % d'agents français et 30 % d'agents des Etats de la zone. Les méthodes françaises viennent compléter les moyens mis à disposition de certains Etats de la zone par les Etats-Unis et les formations rencontrent un succès croissant, aboutissant au tissage de relations durables avec des Etats comme Cuba ou le Chili. Eu égard au succès rencontré, la création d'une structure semblable en Afrique de l'Ouest et éventuellement en Asie est à envisager. Cependant, certaines mesures concrètes doivent être prises. L'absence d'un formateur en matière sanitaire au sein de l'équipe du Cifad en raison du non-pourvoi d'un poste par le ministère de la santé est regrettable et votre commission espère que la ministre de la santé pourra y remédier rapidement.

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Au vu des observations formulées dans le présent avis, votre commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Direction de l'action du gouvernement » pour l'année 2009 pour ce qui concerne l'action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ».