Projet de loi de finances pour 2009 : Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt)

Repères ?

20 novembre 2008 : Budget 2009 - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) ( avis - première lecture )

Par M. Gilbert BARBIER
au nom de la commission des affaires sociales
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Avis n° 103 (2008-2009) de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2008

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AVANT-PROPOS
- I. LA CONSÉCRATION DE LA FONCTION INTERMINISTÉRIELLE DE LA MILDT
  - A. UN NOUVEAU RATTACHEMENT BUDGÉTAIRE PLUS CONFORME AUX MISSIONS CONFIÉES
    - 1. Une évolution conforme aux souhaits de votre commission
    - 2. Un budget en augmentation
  - B. ÉVITER LA DISPERSION DES MOYENS FACE AU NIVEAU ÉLEVÉ DE CONSOMMATION DE DROGUES EN FRANCE.
    - 1. La situation française est particulièrement préoccupante
    - 2. Éviter une dispersion des moyens
      - a) Maintenir l'usage des produits réglementés dans le champ d'action de la Mildt
      - b) L'articulation du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et la toxicomanie et des autres plans
- II. LE PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LA TOXICOMANIE : PARVENIR À UN ÉQUILIBRE ENTRE APPROCHE SANITAIRE ET APPROCHE RÉPRESSIVE
  - A. ASSURER LA FORMATION ET L'INFORMATION
    - 1. Parvenir à une pleine participation de l'école dans le processus d'information
    - 2. Un nécessaire progrès des connaissances
  - B. ARTICULER APPROCHE RÉPRESSIVE ET APPROCHE SANITAIRE
    - 1. La prédominance regrettable de l'approche en termes de sécurité routière au niveau local
    - 2. L'action internationale de la France
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