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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Ville et logement
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Ville et logement
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 103 (2008-2009) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2008
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- AVANT-PROPOS
- I. LA POLITIQUE DE L'HÉBERGEMENT
NÉCESSITE UNE CLARIFICATION
- II. LA POLITIQUE DE LA VILLE DEVRA COMPOSER AVEC
UNE DIMINUTION DES CRÉDITS
- A. LE PROGRAMME 147 EST RECONFIGURÉ
- B. LE PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION
URBAINE EST DÉBUDGÉTISÉ ET SON FINANCEMENT RESTE
PRÉCAIRE
- C. LA RELANCE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE REPOSE
SUR LA MOBILISATION DES CRÉDITS DE DROIT COMMUN
- A. LE PROGRAMME 147 EST RECONFIGURÉ
- III. LA POLITIQUE DU LOGEMENT SOUFFRE D'UN MANQUE
DE COHÉRENCE EN PARTIE EXPLICABLE PAR LA CONJONCTURE
ÉCONOMIQUE
- I. LA POLITIQUE DE L'HÉBERGEMENT
NÉCESSITE UNE CLARIFICATION
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- Article 82 (Articles 12, 12-1 et 14 de la loi
n° 96-987 du 14 novembre 1996)
Modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines
- Article 83
Rapport au Parlement sur l'utilisation des fonds du 1 % logement
- Article additionnel après
l'article 83 (art L. 351-8 du code de la construction et de
l'habitation)
Remboursement de la Cnaf pour les frais de gestion de l'aide personnalisée au logement
- Article additionnel après
l'article 83(Article 85 de la loi n° 2007-1824)
Garantie des risques locatifs
- Article 82 (Articles 12, 12-1 et 14 de la loi
n° 96-987 du 14 novembre 1996)
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
