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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Administration générale et territoriale de l'État
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Administration générale et territoriale de l'État
( avis - première lecture )
- Par M. Alain ANZIANI
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 104 (2008-2009) de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2008
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE AU CoeUR DE LA
RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
- II. LE PROGRAMME « VIE POLITIQUE,
CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
- A. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA
VIE POLITIQUE
- B. LA VIE CULTUELLE
- C. LA SIMPLIFICATION DES CONDITIONS D'EXERCICE DE
LA VIE ASSOCIATIVE
- A. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA
VIE POLITIQUE
- III. LA CONDUITE ET LE PILOTAGE DES POLITIQUES DE
L'INTÉRIEUR
- I. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE AU CoeUR DE LA
RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
- ANNEXE 1 - GLOSSAIRE DES SIGLES
- ANNEXE 2 - PERSONNES ENTENDUES PAR LE
RAPPORTEUR
